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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Beaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2025. 1/ 2
L'an deux mil vingt et cinq le vingt juin à dix-sept heures et trente minutes le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.
Présents : ROUSSEAU Jean, Louis Jean-Bernard, ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, BELLON Claudette, GIRARDOT Charles, MEYSENQ Marie-Josée, BELLET Aurélie, CANDY Christophe
Absents : REBERT Laurent (pouvoir donné à ELAPHOS Marie-Hélène) et BELLET Emeline (pouvoir donné à LOUIS Jean-Bernard)
Secrétaire de séance : ELAPHOS Marie-Hélène
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2025 Aucune remarque n’a été effectuée. Le Maire demande aux élus d’approuver le C.R tel qu’il a été publié.
2. Délibération 25 : Projet de parc au sol photovoltaïque sur l’ancienne décharge, approbation d’un accord de confidentialité entre la société Hautes-Alpes énergies et la commune de LA BEAUME Monsieur le Maire évoque le fait que la société SEM Hautes-Alpes énergies sollicite auprès de la commune la mise en place d’un accord de confidentialité pour poursuivre cette collaboration. Cet accord de confidentialité permettra d’encadrer les échanges d’éléments d’information, qui se révéleraient nécessaires à l’élaboration de la programmation et du projet du petit parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne décharge municipale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve l’accord de confidentialités avec la société d’économie mixte Hautes-Alpes énergies tel qu’annexé à la présente délibération, désigne Jean ROUSSEAU et Jean- Bernard LOUIS à participer à la préparation de la coopération envisagée et autorise Monsieur Le Maire à signer le dit accord ainsi que tous documents afférents à son exécution.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
3. Délibération 26 : Tarification des cases de columbarium aux cimetières du village et du hameau le Villard Le Maire expose le fait que la commune doit fixer des tarifs de concession pour les columbariums récemment
installés dans les cimetières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les cases de columbarium comme suit :
- Concession de 30 ans : 700 €
- Renouvellement pour 15 ans : 400 €
Chaque case peut contenir jusqu’à deux urnes cinéraires. Les cases sont attribuées aux administrés ou aux
personnes ayant droit à l’inhumation dans la commune, conformément à la législation en vigueur. Vote à l’unanimité des présents et représentés
4. Délibération 27 : Etat des coupes – complément 2025
Le Maire expose au conseil municipal un complément de l’état des coupes pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’inscription complémentaire à l’état d’assiette des
coupes de l’exercice 2025 pour lesquels l’ONF procèdera à la désignation.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
5. Délibération 28 : Modification de la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance Le Maire informe le conseil municipal de la modification de la durée de la convention de participation pour le
risque prévoyance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la prolongation de la convention d’adhésion prévoyance
avec le CDG 05 jusqu’au 31/12/2026 et autorise le Maire à signer l’avenant de convention et tout acte en
découlant.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
5. Délibération 29 : Réfection de deux rues situées au hameau le Villard – approbation du plan de financement Le Maire informe le conseil municipal que pour demander une subvention au département concernant ce projet,
il est nécessaire d’évoquer le plan de financement pendant cette séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement pour le projet de réfection de
deux rues situées au hameau le Villard.
Vote à l’unanimité des présents et représentés COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2025. 2/ 2
5. Délibération 30 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d’assister l’agent communal déjà en poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création à complet du 03 juillet d’un emploi non
permanent jusqu’au 29 aout 2025 inclus.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
6. Informations diverses
- Reprise du marché des producteurs et artisans locaux à partir du 10 juillet 2025. - Le bassin du col du monument est en eau.
- Nous avons commencé le projet d’un schéma directeur de l’eau. Le cahier des charges est en cours d’élaboration. - Rappel des dates de festivités sur la commune (14 juillet, 6 aout, 14/15 aout, 24 aout, 29 aout) - Pour les prochaines élections municipales, Jean rappelle les obligations de vote et insiste sur la nullité des bulletins.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30 minutes.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ROUSSEAU Jean ELAPHOS Marie-Hélène