Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 531 220724 RTCS Travaux crea branch assa
Arrêté - Arrete 24 535 230724 RTCS Travaux crea branch gaz
Arrêté - Arrete 24 564 010824 RTCS face 23 rue H.Barbusse T
Arrêté - Arrete 24 563 010824 RTCS 810 rue de la Croix Vert
Arrêté - Arrete 24 566 010824 RTCS 1 rue de la Convention T
Arrêté - Arrete 24 568 010824 RTCS rue du Noyer Mulot angle
Arrêté - Arrete 24 545 260724 RTCS 6 rue JJaures Travaux cr
Arrêté - Arrete 24 402 070624 RTCS Travaux crea branch alim
Arrêté - Arrete 24 399 070624 RTCS Travaux modif branch ali
Arrêté - Arrete 24 567 010824 RTCS rue du Noyer Mulot angle
Arrêté - Arrete 24 400 070624 RTCS 11 rue R. Morel Travaux crea branch assain
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 400 070624 RTCS 11 rue R. Morel Travaux crea branch assain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
à
Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/RT/SB
ARRÊTE n° 24-400
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
11 Rue Raymond Morel Franconville-la-Garenne
Travaux de création de branchement d’assainissement
TRAVAUX DU 17 JUIN AU 28 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par l’entreprise Fayolle, 30 rue de l’Egalité, 95232 Soisy sous Montmorency,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de création de branchement d’assainissement au 11 Rue Raymond Morel, Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, °
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé la création de branchement d’assainissement au 11 Rue Raymond
Morel, Franconville-la-Garenne, fouille sur trottoir et chaussée,
Demandé et réalisé par : l’entreprise Fayolle
Sous la direction de : Monsieur Burnouf Michel Tél. : 06 74 95 18 37
Email : mournouf@favyolle.eu
Qui auront lieu du : 17 Juin au 28 Juin 2024 de 8h30 à 17h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 951239 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-400 2024!
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l’entreprise Fayolle seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux, 11 Rue Raymond Morel Franconville-la-Garenne, sur 20 mètres linéaires sauf véhicules de l’entreprise Fayolle sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation sera ramenée à 3.00 mètres de large minimum, au niveau du 11 Rue Raymond Morel Franconville-la-Garenne, la circulation sera gérée par hommes trafic en tenue règlementaire, la vitesse sera limitée à 15km/h.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux circulation piétonne interdite au droit des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé par passages piétons existant.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
l’entreprise Fayolle.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Burnouf Michel.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-400 2024/...
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et
de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, FAYOLLE, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
FX
Page 3 sur 3