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Arrêté - Arrete 24 531 220724 RTCS Travaux crea branch assain rue P.Delalet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 531 220724 RTCS Travaux crea branch assain rue P.Delalet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/ 2 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction des Services Techniques Service Voirie — AM/MC/RT/SB ARRÊTE n° 24-531 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rue Pierre Delalet —- Résidence L’Unique Franconville-la-Garenne Travaux de création de branchement d'assainissement TRAVAUX DU 12 AU 23 AOUT 2024 Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6, VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13, VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10, VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2, VU le Code du Travail, VU la demande présentée par l’entreprise Fayolle, 30 rue de l’Egalité, 95232 Soisy sous Montmorency, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de création de branchement d'assainissement, Résidence L’Unique, Rue Pierre Delalet, Franconville-la-Garenne, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier, ARRETE ARTICLE 1 : Est autorisé la création de branchement d’assainissement pour la Résidence L’'Unique,Rue Pierre Delalet, Franconville-la-Garenne, fouille sur trottoir et chaussée, Demandé et réalisé par : l’entreprise Fayolle Sous la direction de : Monsieur Burnouf Michel Tél. : 06 74 95 18 37 Email : mburnouf@favolle.eu Qui auront lieu du : 12 au 23 Aout 2024 de 8h30 à 17h Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96 www.ville-franconville.fr Arrêté n°24531 | 2024/ cu ARTICLE 2 : Les véhicules de l’entreprise Fayolle seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier. Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux, Rue Pierre Delalet, Franconville-la-Garenne, sur 20 mètres linéaires sauf véhicules de l’entreprise Fayolle sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route). La voie de circulation sera ramenée à 3.00 mètres de large minimum, au niveau du des travaux, Rue Pierre Delalet Franconville-la-Garenne, la circulation sera gérée par hommes trafic en tenue règlementaire, la vitesse sera limitée à 15km/h. Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie. L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux circulation piétonne interdite au droit des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé par passages piétons existant. ARTICLE 3: Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules. Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours. ARTICLE 4: La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l’entreprise Fayolle. Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Burnouf Michel. Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur. ARTICLE 6: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté. Page 2 sur 3 Arrêté n°24-531 2024/ ue ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, FAYOLLE, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville, Fait en Mairie, le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par délégation du Maire Franck GAILLARD Conseiller Municipal En charge de la voirie ol  Page 3 sur 3