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Arrêté - 2026 119 arrete circul constructel 4rueginier 05052026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h20 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 119 arrete circul constructel 4rueginier 05052026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°ST
2026_119
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la
demande,
en
date
du
22
avril
2026,
de
la
société
CONSTRUCTEL,
9
Avenue
de
la
Falaise,
38360
SASSENAGE,
représentée
par
Monsieur
PEREIRA
GONCALVES
José,
pour
le compte
d'ORANGE
UI
ALPES,
30
bis
rue Ampère,
38000
GRENOBLE,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
d'une
conduite
télécom
au
n°4
rue
Ginier
Gillet,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1-
Autorisation:
Pour
une
durée
d’un
(1)
jour,
entre
le
06
et
le
22
mai
2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
et
plus
précisément
la
chaussée
au
droit
du
n°
4
de
la
rue
Ginier
Gillet
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
- Réglementation
:
°
La
circulation
est
régulée
par
demi-chaussée
par
hommes-fanions
;
e
L'arrêt
etle
stationnement
sont
interdits
dans
l'emprise
du
chantier
;
e
L'accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
services
et aux
services
de
secours
est
maintenu
;
e
La
vitesse
est
limitée
à 30km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
4
- Sécurité
et
signalisation
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
chantier,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
5
: Responsabilité
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-
à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
- Sécurité
et signalisation
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
7
: Publication,
affichage
et diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
en
ligne,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
sur
le
site
de
la
ville
de
Saint-Marcellin.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Directeur
Territoire
Sud
Grésivaudan,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
Messieurs
et
Mesdames
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
8
: Recours
: Conformément
à l'article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
&5
rnex
2026,
Le
Maire,
.
Imen
DE
SMEDT;
;
|!
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le :
<
ERA
à
&
2
6