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Arrêté - 2026 030 arrete circul constructel creationetreprisereseau ruedesrecollets 29012026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 030 arrete circul constructel creationetreprisereseau ruedesrecollets 29012026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_030
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 23 janvier 2026, de la société CONSTRUCTEL, 9 Avenue de la Falaise, 38360 SASSENAGE, représentée par Monsieur PEREIRA GONCALVES José, pour le compte d’ORANGE UI ALPES, 30 bis rue Ampère, 38000 GRENOBLE,
CONSIDERANT que pour permettre la réparation d’une conduite télécom sur le chemin Mademoiselle Michon, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation :
Entre le 09 au 23 février 2026 pour une durée de deux (2) jours, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et plus précisément à empiéter la chaussée du chemin Mademoiselle Michon afin d’effectuer les travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Réglementation :
• La circulation est régulée par demi-chaussée manuellement ; • L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier ; • L’accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu ; • La vitesse est limitée à 30km/h dans l’emprise du chantier ; • La circulation des piétons est maintenue.
Article 3 - Sécurité et signalisation :
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud
Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique,
Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Article 5 : Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 29 janvier 2026
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 02 février 2026