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Procès Verbal - Eclairage public
Procès Verbal - Eclairage public
Conseil Municipal - CM 10.06.2024 06 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC De
Déliberation - validation APD eclairage public
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - validation APD eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIrwree
ENT DES DÉLIBÉRATIONS D
| * en exercice 12 :
le présents 11
:* votants 12 :
:* absents À
+ exclus 0
| Naés Mn
: Date de convocation : |
05 décembre 2023
Date d'affichage :
Objet
Projet Définitif :
rénovation éclairage
public : full LED avec le
SIEA
Nombre de conseillers
‘: Séance du 11 décembre 2023
MUNICIPAL
. De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
: Sous la présidence de :
: M. THOMASSET Gilles
Validation de l'Avant É
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA:
Joëo, BERTAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER
Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO
REGO Samuel.
Absent excusé:
MÜLLER Julien pouvoir à Gilles THOMASSET
Secrétaire de séance :
M. GARDIEN Stéphane
Monsieur le Maire rappelle l'Avant Projet Sommaire (APS) proposé par
le SIEA concernant la rénovation de l'éclairage public : full LED.
Considérant l'avancement des études, il est aujourd'hui nécessaire de
valider le plan de financement en phase Avant-Projet Définitif (APD)
suivant :
Montant des travaux TTC: 200 900.00 €
Participation du SIEA : 44 652.00 €
Fonds vert : 27 574.00 €
FCTVA : 32 955.64 €
Dépense prévisionnelle à
la charge de la commune
à inscrire au compte 6554 : 95 718.36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement en phase APD tel que décrit ci-
dessus concernant les travaux de rénovation de l'éclairage public full
LED
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents S'y |
rapportant. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
ar non ren cote nee mnren en
ID : 001-210103578-20231211-37_23-DE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET