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Déliberation - 20. Eclairage public Validation plan financement SIEA RD 1005 Rue de Bejoud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Eclairage public Validation plan financement SIEA RD 1005 Rue de Bejoud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
IORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Re
nant
rarrn
él
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de télétransmission
: 30/11/2022
D
2022
28
11
135
Dale
de
réceplion
préfecture
: 80/11/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
28
Novembre
2022
Ÿ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J.
DAZIN,
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P.
GUINOT,
Y.
DUMAS,
A.
NEUSSER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE,
C.
TOWNSEND
Absents
excusés:
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
H.
GRANGE
Procurations:
H.
GRANGE
à
G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à
M-C.
ROCH,
R.
OTZENBERGER
à
C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
à A.
NEUSSER
Secrétaire
de
séance
: W.
DELAVENNE
Assistaient
: I. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
20.
Éclairage
public
— Validation
du
plan
de
financement
SIEA
— RD
1005
(Rue
de
la Culaz
—
Rue
de
Béjoud)
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la deuxième
phase
du
secteur
Charbonnières,
soit,
l'aménagement
de
la rue
des
Bougeries,
l'aménagement
du
carrefour
RD
1005/
rue
des
Bougeries,
et
l'aménagement
d’une
place
publique,
il
est
proposé
de
moderniser
le
dernier
secteur
de
la
RD
1005
qui
est
en
éclairage
SHP
(Sodium
Haute
Pression)
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
la
commune
a demandé
une
étude
au
SIEA.
Le
SIEA
a donc
réalisé
une
étude
d’avant-projet
sommaire
(APS)
sur
le secteur
de
la RD
1005
entre
la
rue
de
Béjoud
et
la
rue
de
la
Culaz.
Il s’agit
de
moderniser
11
points
lumineux
déjà
existant
en
les
remplaçant
par
des
éclairages
plus
performant
en
LED
avec
des
variateurs
d'intensité
et
d'ajouter
5 nouveaux
points
lumineux
afin
d'améliorer
la sécurité
du
nouveau
carrefour
qui
sera
créé.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
49
300
euros
TTC,
le
montant
restant
à charge
de
la
Commune
est
de
28
988.11
euros
nets.
Suite
à la
validation
de
cette
étude
d’APS
le syndicat
réalisera
une
étude
APD
permettant
d'affiner
les
coûts
et
les
choix
techniques.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
le plan
de
financement
pour
la modernisation
de
l'éclairage
publique
sur
la RD
1005
entre
la rue
de
la Culaz
et
la rue
de
Béjoud
pour
un
montant
à charge
de
la
commune
de
28
988.11
euros.
- DIRE
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2022.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo
001-210102810-20221130-D20222811135-DE u E
4
5
ul
um
Fait
à Ornex,
le 2
décembre
2022
nn
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
_
W.
DELAVENNE
J-F.
OBEZ
L *
Jean-François
OBEZ
mn
m
m
LA
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Certifié
exécutoire
le : décent
d659.
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Affichéle:
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B
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=
BELRESSERESE
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Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
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