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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 vote du bp 2023 14022023104900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le sept Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 7
Membre absent 0
Secrétaire de séance Michèle PELABERE
Date de la convocation des conseillers 1e" Février 2023
Date de l'affichage de la convocation {er Février 2023
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO (arrivée à 19 11), Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL(arrivé à 19h31), Madame Maria ALVES, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU (arrivée à 20h16), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Adaa TEKOUK donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07552-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Conseil Municipal du 7 Février 2023 - Délibération n°2023-04/02-04
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et L. 2312-2
Vu le décret n° 2014-1746 du 29/12/2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux communes,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 13 décembre 2022 prenant acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2023,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023,
Considérant que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2023, tant en recettes qu'en dépenses, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes 35 126 173.91 €
- Dépenses 35 126 173.91 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes 7 808 669.19 €
- Dépenses 7 808 669.19 €
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la commande publique,
DELIBERE
Article 1°":
Approuve le budget primitif 2023 du budget principal, tel qu'il ressort des documents budgétaires élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la présente délibération.
Article 2 :
Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération. Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
a T_ ) Signature 7" oh 1 \
: | NILLES ei) AL \ Jahoss @
À a LE ———— Frédéric BOUCHE & MYTA AD] | Michèle PELABERE
Maire l( A ZA 19] à | | Secrétaire de séance c * € N7 KE ES
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07552-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023