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Déliberation - 2023 157 marche restauration 19122023173849
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 157 marche restauration 19122023173849)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA.
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAŸRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231219-23_08674-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 - délibération n°2023-157/12-27
OBJET : Attribution du marché M202319 « Fourniture et repas en liaison froide pour les services de la Ville et du CCAS » - Approbation du projet et choix du mode de consultation - Autorisation de lancer la procédure de consultation - Autorisation de M. le Maire à signer les pièces du marché.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21, Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2113-11, R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7, R.2162-2 à R.2162-6, Vu la convention constitutive de groupement de commande approuvée par délibération du Conseil Municipal n°2022-31/03-11 en date du 29 mars 2022,
Vu l'avis de la commission des Finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est réunie le 11 décembre 2023, Considérant la volonté de la ville d'assurer le renouvellement du marché de fourniture de repas en liaison froide pour les services de la Ville et du CCAS,
Entendu l'exposé de Madame Fatima MENZEL, Conseillère municipale déléguée au Périscolaire
DÉLIBÈRE
Article 1°
Conformément aux articles L.2113-11, R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique, la procédure de passation choisie, en vue de conclure, pour les besoins de la Ville et du CCAS, un marché pour la fourniture de repas en liaison froide, fut la procédure adaptée ouverte, prévue aux termes des articles du Code de la commande publique susvisé. Le marché public objet de ladite procédure de passation prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € TTC pour la ville et 300 000 € TTC pour le CCAS, pour la durée totale du marché et selon les articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.
Article 2:
Le marché 2023/19 « Fourniture de repas en liaison froide » est attribué selon les prix fixés aux bordereaux de prix unitaires, appliqués aux quantités réellement commandées :
Lot 1 : Restauration des établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs et du personnel communal, à la société CONVIVIO-OCRS SAS sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros TTC. Lot 2 : Portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry, à la société SAVEURS ET VIE sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros TTC Article 3:
D'autoriser Monsieur le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement, à signer le marché relatif à la fourniture de repas en liaison froide avec la société CONVIVIO-OCRS SAS pour le lot 1 et avec la société SAVEURS ET VIE pour le lot 2, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce marché.
Article 4 :
Les dépenses relatives à ce marché sont prévues aux budgets Ville, CCAS et SAAD des exercices concernés Article 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.
Adopté après le vote suivant :
32 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis l'avenir pour ambition)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
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Frédéric BOUCHE
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ecrétaire de séance
À 3) D$téphane PAVILLON
Maire ÿ Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231219-23_08674-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023