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Compte-Rendu - CR du 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 04 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fin de vie,
Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 11 avril 2024
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures trente le conseil municipal de Saint-
Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 3 avril s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Madame Françoise LEROSSIGNOL, maire.
Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M. Christian LAJOIE, Mme
Isabelle BOISSET, Mme Lydie DEVIES, M. Jérôme CHIRON (départ à 21h50), Mme Adeline
MAUGER M. Jean-Louis TRAVERS, M. Jean-Paul LEBREDONCHEL, Mme Sophie
COURBARON, Mme Corine HAMEL
Absent excusé : M. Julien LEMIERE
Absents : M. Frédéric MARIE, M. Nicolas VAUDREVILLE
Secrétaire de séance : Mme. Corine HAMEL
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 11
Affichage convocation 03 04 2024
Affichage délibérations : 16 04 2024
Présentation du parc éolien par la société TENERGIE
M. Corentin KERSUZAN, chargé de dialogue territorial et M. Julien MOURALI responsable
d’exploitation à TENERGIE ont présenté leur société propriétaire du parc éolien de Saint-Jacques
depuis 2021. TENERGIE est développeur et producteur français indépendant d’énergies
renouvelables. La société dispose de plusieurs parcs éoliens (32 éoliennes).
L’historique du projet a été rappelé par la société mais également par Noël LEFEVRE, maire
honoraire et en fonction lors du lancement du projet. Huit années ont été nécessaires entre les
premiers contacts et la mise en production. La population a été associée à ce projet depuis son
origine en 2001.
Cinq éoliennes de 120m de haut en bout de pâles composent le parc de Saint-Jacques-de-Néhou.
Elles produisent en électricité l’équivalent de l’énergie nécessaire à 4500 foyers hors chauffage
soit 1/6 de la population de Cherbourg-en-Cotentin.
Le sentier des éoliennes fréquemment visité par des randonneurs ou dans le cadre de sorties
scolaires est documenté de différents panneaux faisant référence au parc éolien mais aussi à
l’histoire de la commune (poterie, faune et flore). TENERGIE a proposé de prendre à sa charge le
renouvellement de ces panneaux dont l’installation est prévue pour cet été avec une inauguration
à la rentrée.
*** départ de M. Jérôme CHIRON***
1- COMPTE-RENDU DU 21 MARS 2024
Après lecture, le compte-rendu du 21 mars 2024 est adopté à l’unanimité. Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 11 avril 2024
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2- COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN : PRISE DE COMPÉTENCE « ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR POUR L’ACCUEIL DES VÉHICULES AMÉNAGÉS »
Lors de sa séance du 8 février 2024, le conseil communautaire a approuvé l’inscription dans les
statuts de l’agglomération Le Cotentin de la compétence « élaboration d’un schéma directeur pour
l’accueil des véhicules aménagés ».
S’agissant d’une compétence facultative, il convient de faire application du CGCT, notamment son
article L5211-17 et d’appeler les communes membres à formuler leur avis sur leur transfert de
compétences dans un délai de 3 mois à compter de la notification par l’EPCI, étant précisé qu’à
défaut de délibération du conseil municipal dans le délai stipulé, l’avis de la commune est réputé
favorable.
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le transfert à
l’agglomération Le Cotentin de la compétence « élaboration d’un schéma directeur pour l’accueil
des véhicules aménagés ».
3- ADMISSION EN NON-VALEUR
Le trésorier de la commune a communiqué une créance à inscrire en non-valeur.
La dette concerne des loyers et des frais de remise en état du logement non réglés pour lesquels des poursuites ont été engagées sans résultat.
Le conseil municipal regrettant cette situation, après délibération, à l’unanimité, accepte d’inscrire la somme de 1510.38€ en non-valeur, à l’article 6541 et autorise madame le maire à établir le mandat correspondant.
4- DEVIS
Après présentation des devis reçus en mairie, le conseil municipal, après délibération, retient, à
l’unanimité, les moins-disants d’entre eux soit :
ENTREPRISES VILLE DÉSIGNATION HT TTC
VAD Collectivité 34510
Florensac
Cendriers et
corbeilles
extérieurs
2 620.0€ 3 144.00€
SARL DOGUET 50390
Sainte-
Colombe
Débroussaillage
/ broyage
(au KM)
265.00€
85.00€
318.00€
102.00€
ENTREPRISE
LAFOSSE
PATRICK
50390
Besneville
Entretien
chemins
14 803.25 € 17 763.90€
Concernant les devis relatifs au renouvellement du matériel informatique du secrétariat de la
mairie, le conseil municipal charge Madame le maire de l’étude technique des matériels proposés. Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 11 avril 2024
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5- SUVENTIONS ANNUELLES
Madame le maire propose d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2024.
Après délibération, le conseil municipal, vote, à l’unanimité, les subventions suivantes, identiques à celles de 2023, en rappelant que, préalablement au paiement, les dites associations devront avoir déposé leur bilan moral et financier en mairie.
(Les conseillers municipaux concernés par une responsabilité dans une association ne participent
pas au vote de la subvention correspondante).
Association Adresse 2024
Club des Loisirs Mourotais St-Jacques-de-Néhou 100 €
Amicale des Chasseurs St-Jacques-de-Néhou 100 €
Coopérative scolaire RPI Néhou (100 € subv. 152 € sortie) 252 €
Société de Chasse St-Jacques-de-Néhou 100 €
Ass. Parents d’Elèves Néhou/SJDN/Ste Colombe 100 €
Union Sportive St Jacques St-Jacques-de-Néhou 100 €
Amicale Anciens
Combattants St-Jacques-de-Néhou 100 €
A. A. Baronnie St-Jacques-de-Néhou 100 €
Les Battous du Cotentin St-Jacques-de-Néhou 100 €
La Mourotaise St-Jacques-de-Néhou 100 €
Clair’obscur St-Jacques-de-Néhou 100 €
Les Zouzous de Saint Jacques St-Jacques-de-Néhou 100 €
Familles Rurales St-Sauveur-le-Vicomte 50 €
Association Handicapés Physiques Montebourg 30 €
Coopérative collège St Sauveur le Vicomte 30 €
Amicale Sapeurs-Pompiers St Sauveur le Vicomte 150 €
Ass. Développement Soins Palliatifs Valognes 30 €
Croix Rouge St Sauveur le Vicomte 30 €
Ass. Aveugles de la Manche Coutances 30 €
Comité départemental lutte contre
cancer Saint-Lô 30 €
Comice agricole St Sauveur le Vicomte 20 €
Union donneurs sang Cherbourg 30 € Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 11 avril 2024
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Ass. contre les myopathies AFM Rouen 20 €
Banque alimentaire Saint-Lô 30 €
Resto du cœur Saint-Lô 30 €
Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) 0.23 €*634 hab 145.82
Fonds Solidarité Logement (FSL) 0.60€ * 634 hab 380.40
Association Maire Ruraux Manche Rauville-la-Bigot 110.00
Association souvenirs français
(fleurissement des tombes des
soldats morts pour la France qui n’ont
plus de famille)
Comité de Valognes 20.00
6- QUESTIONS DIVERSES
- Travaux église : l’appel d’offre est en ligne avec une date limite de dépôt des offres fixée
au 3 mai. Pour réaliser la dégradation des enduits, le mobilier sera déposé (statuts,
chemin de croix …). L’église devra être fermée au public pendant une longue période.
- Travaux cuisine : Madame le maire et les adjoints rencontreront les représentants du
département dans le cadre de la subvention FIR.
- Voirie : la voie du lotissement des Pelletières a été réalisée par l’entreprise JOUENNE TP.
Un appareil de comptage et de relevé de vitesse a été placé à l’entrée du bourg par la DRD.
- Élections : le bureau des élections du 9 juin est constitué.
- Don : Madame Mauricette BLANDAMOUR propose d’offrir deux tableaux peints par Marcel MONTIGNY à la commune. Le conseil municipal accepte et la remercie pour ce geste.
La séance est levée à 23h45.