Compte-Rendu - CR du 28 11 2024

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Compte-Rendu - CR du 28 11 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 11 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à vingt heures trente le conseil municipal

de Saint-Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 19 novembre 2024 s’est réuni à la mairie

sous la présidence de Madame Françoise LEROSSIGNOL, maire.

Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M. Christian LAJOIE, M.

Julien LEMIERE, Mme Isabelle BOISSET, Mme Lydie DEVIES, M. Jérôme CHIRON, M.

Frédéric MARIE, Mme Adeline MAUGER, M. Jean-Louis TRAVERS, M. Jean-Paul

LEBREDONCHEL, Mme Sophie COURBARON, Mme Corine HAMEL

Absent : M. Nicolas VAUDREVILLE

Secrétaire de séance : M. Frédéric MARIE

Nombre de membres : Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 14

Qui ont pris part à la délibération : 13

Affichage convocation : 19 11 2024

Affichage délibérations : 04 12 2024

1- COMPTE-RENDU DU 17 OCTOBRE 2024

Après lecture, le compte-rendu du 17 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, donne acte à madame le maire des

décisions suivantes qu’elle a prise dans le cadre des délégations reçues le 16 septembre

2021 et le 24 août 2023 :

✓ Décision n°17 :

Retenir le devis de REGIE OUEST, 8 quai Joseph Leclerc-Hardy 50000 Saint-Lô pour la

publication de l’annonce légale marché « cuisine restaurant scolaire » d’un montant de

722,57€ HT et 867,08 € TTC.

✓ Décision n°18 :

Accepter le devis et signer le contrat correspondant de Mesnil System, 4 bis rue Jean Loret

50500 Carentan pour le repérage et l’analyse d’amiante et de plomb d’un montant de 2 480 €

HT et 2 976 € TTC.

✓ Décision n°19 :

Accepter l’indemnisation de l’assurance GROUPAMA 72074 Le Mans d’un montant de 1

497,60 € pour le sinistre survenu le 20/09/2024 sur le mur du parvis de la mairie.

✓ Décision n°20 :

Accepter le devis de B1 PRESTATIONS sis 38 route de Portbail 50390 Saint-Sauveur-le-

Vicomte d’un montant de 246,96 € HT et de 271,66 € TTC pour le remplacement de

paumelles dans un logement.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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3- DEBAT PADD

(Projet Aménagement Développement Durables)

Par courrier du 9 octobre 2024, la CA du Cotentin demande aux communes du territoire de

débattre sur le PADD en amont de son prochain Conseil Communautaire fixé le 12

décembre. Il rappelle que suite à discussion lors de plusieurs comités de suivi, les

modifications présentées en juin dernier ayant pour objet d’harmoniser la forme entre les

autres PLUi de l’Agglomération.

Le PADD actualisé du Sud Cotentin devant être compatible avec le Scot du Pays du Cotentin

porte sur trois objectifs : l’authenticité au service de la transition écologique et économique,

la solidarité comme principe d’organisation et de fonctionnement et une économie innovante

tirée par la transition économique, énergétique et l’ouverture du territoire.

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12 ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin approuvé le 12 avril 2011 et révisé le 15 décembre 2022 par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Cotentin ;

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 7 décembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire (PLUi), et la délibération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation ainsi que les modalités de collaboration avec les communes en date du 7 décembre 2017 et modifié en date du 6 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 5216-5 1 2° portant compétence de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et Carte Communale ;

Vu la délibération n°2017-158 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en date du 29 juin 2017 autorisant la demande de dérogation préfectorale afin d'élaborer trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires ;

Vu la dérogation préfectorale au principe d'unicité du PLUi accordé à la Communauté d'Agglomération du Cotentin du 21 septembre 2017 ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 dite loi Climat et résilience portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Considérant ce qui suit :

1) Les étapes de la construction du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le plan local d’urbanisme infracommunautaire du Sud Cotentin a été prescrit le 7 décembre 2017 sur le territoire des anciennes Communautés de Communes de la Côte des Isles et de la Vallée de l’Ouve. Un diagnostic complet a été élaboré sur ce territoire.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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Ensuite et en accord avec les modalités de collaboration avec les communes, l’élaboration du document d’urbanisme s’est réalisé en plusieurs étapes qui ont permis d’aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document-cadre qui, conformément aux articles L.151-5 du Code de l’Urbanisme et aux objectifs définis par le SRADDET Normand, se fixe pour objectif de guider le développement territorial de manière durable et les grandes orientations du plan local d’urbanisme infracommunautaire : • Réunion de lancement en avril 2019,

• Réunions de travail tout au long du processus,

• Réunions de présentation,

• Comités de pilotage,

• Ateliers de travail avec les élus,

• Commissions de territoires,

• Comités de suivi,

• Réunions Personnes Publiques Associées (PPA),

• Réunions publiques.

2) Le PADD s’articule autour de trois axes :

Axe 1 : « Un territoire contrasté à équilibrer pour un développement harmonieux, gage de qualité de vie »

L’objectif est d’encadrer l’accueil de nouveaux habitants par un développement urbain cohérent, respectueux du cadre de vie et des contraintes naturelles.

Orientation 1 : Prioriser le développement démographique en tenant compte des contraintes et risques,

Orientation 2 : Conforter la diversité et la qualité de l’offre de logements pour répondre aux besoins du parcours résidentiel,

Orientation 3 : Affirmer l’armature territoriale du Sud Cotentin en privilégiant un développement urbain maîtrisé,

Orientation 4 : Renforcer l’accessibilité du territoire et encourager le développement des mobilités durables en cohérence avec le Plan de Déplacements du Cotentin, • Le PADD vise à maintenir une dynamique démographique, tout en tenant compte du changement climatique, en veillant à la capacité des réseaux et en prenant en compte les risques littoraux et rétro-littoraux.

• Le PADD souhaite avoir une offre en logements diversifiée permettant de satisfaire aux besoins de toutes les catégories de population. Pour répondre aux besoins en logements, le territoire s'engage en mobilisant plusieurs actions : le changement de destination, le renouvellement urbain, la densification des espaces bâtis ou l’extension urbaine.

• Le PADD se fixe un objectif de production de logement qui se répartie en fonction de l’armature urbaine avec une logique de renforcement de pôle en cohérence avec l’armature urbaine définie dans le SCoT du Pays du Cotentin. Il s’appuie sur des objectifs de densification et de renouvellement urbain, afin de lutter contre la consommation de foncier naturel, agricole ou forestier.

• Le PADD vise à améliorer l’accessibilité du territoire envers les pôles voisins, de favoriser le covoiturage, la mise en place du Plan Vélo avec le développement des itinéraires doux et de la multi-modalité.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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Axe 2 : « Une dynamique économique à consolider aussi bien dans les pôles qu’en milieu rural »

L’objectif est de permettre au territoire de maintenir son statut de pôle attractif, tant grâce aux commerces et services que l’activité touristique. Ce pôle économique doit être conforté par une offre suffisante et une vitalité des centres-bourgs, ainsi que par une activité agricole préservée.

Orientation 1 : Veiller au maintien et à la dynamisation du tissu de commerces et services pour lutter contre la dépendance vis-à-vis des bassins de vie extérieurs, Orientation 2 : Soutenir le développement artisanal et industriel, y compris dans les zones rurales,

Orientation 3 : Favoriser la pérennisation et le développement des activités agricoles et halieutiques,

• Le PADD vise à développer et pérenniser l’offre commerciale, développer et maintenir un accès aux équipements et services pour tous. Renforcer l’accessibilité du territoire au numérique.

• Le PADD souhaite conforter les zones d’activités pour répondre au besoin d’accueil des entreprises. Soutenir l’attractivité du tissu économique local, permettre le développement des activités existantes situées en dehors des ZA. Veiller à l’intégration paysagère. • Le PADD souhaite préserver les terres agricoles, permettre les évolutions des exploitations agricoles. Préserver l’activité agricole des conflits d’usages. Permettre le développement des projets en lien avec la pêche et les cultures marines.

Axe 3 : « Une richesse patrimoniale et paysagère à valoriser dans un environnement naturel à préserver »

L’objectif est de renforcer les atouts du territoire, comme son identité rurale et littorale, sa qualité paysagère et son patrimoine naturel, ainsi que ses activités agricoles, qui sont le fondement de son attractivité.

Orientation 1 : Protéger les paysages et le patrimoine naturel du Sud Cotentin, Orientation 2 : Préserver les identités patrimoniales bâties,

Orientation 3 : Favoriser le développement d’une dynamique touristique reposant sur les atouts patrimoniaux du Sud Cotentin,

Orientation 4 : Permettre la production d’énergies renouvelables dans le respect des paysages.

• Le PADD souhaite préserver les continuités écologiques et en créer, préserver les ressources naturelles et notamment la ressource en eau. Maîtriser l’urbanisation sur le littoral en favorisant un équilibre des usages. Identifier et préserver les vues, promouvoir les essences locales et composer avec la nature dans le cadre de projets d’aménagement.

• Le PADD veille à identifier et protéger les monuments, le bâti d’intérêt patrimonial, le petit patrimoine constitutif de l’identité du territoire. Rechercher une qualité urbaine et architecturale dans les futures opérations d’aménagement urbain et de construction.

• Le PADD souhaite favoriser le développement d’une offre d’hébergement touristique durable en littoral et rétro-littoral. Encadrer les flux touristiques sur les secteurs à enjeux et développer le maillage de cheminements doux et de mise en réseau de circuits touristiques du territoire.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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• Le PADD vise à soutenir et accompagner le développement d’énergies renouvelables et territorialiser la production en fonction des enjeux et des capacités du territoire.

3) Le PADD tient compte de l’objectif de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain.

L’objectif démographique tient compte des enjeux environnementaux. Ainsi, pour parvenir à la production de 1492 nouveaux logements en 2040, il sera prévu de mobiliser en priorité les logements vacants, les résidences secondaires, les changements de destination et les espaces de densification et de renouvellement urbain identifiés. Cette priorisation permettra de maîtriser la consommation d’espaces, en cohérence avec l’objectif du PLUi d’intégrer la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050.

La consommation maximale du territoire est ainsi fixée à 46 hectares destinés à de l’habitat, 6 hectares aux activités économiques, et 1.75 hectares aux équipements publics, jusqu’au 31 décembre 2040.

Considérant les échanges qui relèvent notamment la difficulté de concilier le développement de l’habitat résidentiel et l’accueil de tourisme, le conseil municipal, à l’unanimité :

• a débattu sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) élaborées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire du Sud Cotentin

• prend acte de la tenue du débat.

4- SDEM : Avenant à la convention constitutive de groupement de commande pour la

fourniture d’électricité participation financière des membres

Madame le maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a constitué un groupement de commandes permanent d’achat d’électricité et de services associés depuis 2016 afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence ;

Madame le maire précise que cette mission de coordonnateur, exercée à titre gracieux par le syndicat depuis 2016, présente plusieurs intérêts pour les membres du groupement (sécurisation des procédures d’achat d’électricité, fédération des besoins, maîtrise des dépenses, gestion courante, stratégie d’achat…) ;

Madame le maire indique que le SDEM50 a constaté l’augmentation croissante des frais engendrés pour l’exercice de la mission de coordonnateur, au vu :

• Du temps de recensement des besoins des membres du groupement et la complexité croissante des marchés de fourniture d’électricité,

• De la gestion courante du groupement d’achat pour le compte des 298 membres, • De la stratégie d’achat - en constante évolution – demandant expertise (formation), veille et anticipation

Madame le maire indique que par délibération en date du 12 octobre 2023, le comité syndical du SDEM50 a décidé d’instaurer une participation financière à la charge des membres du groupement à compter de l’exercice 2024 afin de renforcer les moyens que le syndicat consacre à ce groupement au bénéfice de l’ensemble des 298 membres ;Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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Madame le maire précise que cette participation financière est établie en fonction du nombre de point de livraison (PDL) du membre intégré dans le périmètre du groupement et qu’elle est d’un montant de :

▪ 6€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements adhérents au SDEM50

▪ 10€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements non adhérents au SDEM50 ;

Madame le maire précise que les collectivités et établissements ayant comme vocation unique l’action sociale ou éducative sont exonérés du versement de la participation financière ;

Madame le maire précise que les éventuelles modifications de la convention constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes que la convention initiale ;

Madame le maire sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II; Vu le code de la commande publique ;

Vu l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe ;

Entendu l’exposé de Madame le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et services associés instituant le versement d’une participation financière au bénéfice du SDEM50, coordonnateur du groupement.

5- CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES DU PERSONNEL :

HABILIATION DU CENTRE DE GESTION

Par courrier du 15 novembre 2024, le service juridique du Centre de Gestion rappelle que la commune de Saint-Jacques-de-Néhou adhère au contrat groupe d’assurance des risques statuaires du personnel (remboursement à l’employeur du maintien de salaire lors des congés de maladie). Le contrat souscrit actuellement auprès du cabinet Willis Towers Watson/compagnie GROUPAMA Centre Manche arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le CDG lance au cours du 1er semestre 2025, une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative à effet du 1er janvier 2026. Ainsi, le CDG 50 demande l’autorisation à la commune de Saint-Jacques-de-Néhou pour mettre en œuvre, pour son compte, les procédures de mise en concurrence dans le cadre du renouvellement de ce marché.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des assurances.

Vu le Code de la commande publique.

Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Madame le maire expose :

- L'opportunité pour la commune de Saint-Jacques-de-Néhou de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

- Que la commune de Saint-Jacques-de-Néhou adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Elle précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune de Saint-Jacques-de-Néhou, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Saint-Jacques-de-Néhou des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : décès, accidents du travail - maladies imputables au service (CITIS), incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : accidents du travail - maladies professionnelles, incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune de Saint-Jacques-de-Néhou une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation.

6- REVISION DE L’ATTRIBUTION COMPENSATION

(A.C.) LIBRE 2024

Il est rappelé par la CA du Cotentin que la révision des AC libres pour 2024 a été adoptée au

conseil communautaire du 26 septembre dernier. Conformément au pacte fiscal et financier,

l’AC FPIC est actualisée pour compenser les hausses de prélèvements subies par les

communes en 2024. Elle mentionne également que les variations DGF des communes, qui

étaient jusqu’alors compensées via la DSC garantie, sont dorénavant transférées et

actualisées au sein d’un AC libre dite AC DGF.

Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2024.

Conformément au pacte financier et fiscal, la révision de l’AC libre 2024 permet à la communauté d’agglomération de compenser les pertes communales liées au FPIC ainsi queSéance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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d’intégrer et d’actualiser les compensations de variation de DGF (ex DSC garantie) au sein d’une AC dite AC DGF.

Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2023, la commune de Saint-Jacques-de-Néhou, a perçu ou versé une AC définitive

pérenne de 137 914 € en fonctionnement et de - 8 626 € en investissement.

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :

- en fonctionnement (pérenne) : 840 € (dont 657 € au titre de l’AC

FPIC et 183 € au titre de l’AC DGF)

- en fonctionnement (non pérenne) : 333 €

- en investissement (pérenne) : 0 €

- en investissement (non pérenne) : 0 €

Les parts libres et non pérennes de 2024, correspondent aux services faits à reverser aux

services communs (dont recettes « enfance / petite enfance ») s’élèvent à : -140 €.

L’AC libre 2024, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :

- en fonctionnement : 138 947 €

- en investissement : 0 €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à

65 532 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à – 8 626 €.

Au final, l’AC budgétaire 2024 s’élève donc à :

- en fonctionnement : 65 532 €

- en investissement : - 8 626 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 5 septembre 2024, Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2024,

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le montant d’AC libre 2024, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :

AC libre 2024 en fonctionnement : 138 947 €

AC libre 2024 en investissement : 0 €Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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7- DECISION MODIFICATIVE N°2

Afin de financer l’abonnement des logiciels métiers la mairie, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter la décision modificative n°2 suivante :

8- BAUX INDIVIS

Les baux de location de certaines parcelles indivises de la lande du bois du parc seront échus au 31 décembre 2024.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, de renouveler les baux suivants, pour une nouvelle période de neuf ans soit jusqu’au 31 décembre 2033, les parcelles exploitées par M. Michel CUQUEMELLE étant mutées à son épouse Mme Delphine CUQUEMELLE.

Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 janvier 2015, il avait été décidé, en commun accord avec le locataire monsieur Michel CUQUEMELLE, d’établir un avenant au bail de location de la parcelle F 85 lot 9 pour retirer de la surface louée la surface d’implantation d’une éolienne et de son chemin d’accès d’une surface d’environ 2500 m², dans le cas où le projet de parc éolien de Néhou se réaliserait.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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Cette clause sera donc mentionnée dans le bail du dit lot.

Il sera rappelé que les coupes de bois sont réservées au propriétaire.

9- ECHANGE PARCELLE LA LANDE DU BOIS DU PARC F85 LOT 2

Lors de la réunion des commissions landes et marais des deux communes qui s’est tenue le 14 septembre dernier sur la parcelle citée ci-dessus, il a été convenu que l’échange aurait lieu sans participation financière de la commune de Saint-Jacques-de-Néhou. Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

10- CREATION POSTE REDACTEUR 10H/35H

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’organe délibérant (le conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4

Vu le tableau des emplois,

Considérant la liste d’aptitude au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie au grade de rédacteur, à compter du 1er décembre 2024, Madame le maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur à temps non complet, soit 10h00/35h00 pour le secrétariat de la mairie (comptabilité, dossiers d’investissement, préparation et exécution du budget, urbanisme, préparation et rédaction des séances du conseil municipal, élections, population, …) à compter du 1er décembre 2024.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de rédacteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 011 articles 6411 et 6450.

11- RIFSEEP-REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L714-1 et suivants,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale publié au Journal officiel du 29 février 2020 qui permet aux cadres d’emplois non encore éligibles jusqu’à présent de bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sur la base d’équivalences provisoires avec différents corps de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2024,

Madame le maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La commune de Saint-Jacques-de-Néhou a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants : - prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

- susciter l’engagement des collaborateurs.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

I. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois d’attachés territoriaux ; de rédacteurs territoriaux ; d’adjoints administratifs territoriaux, d’adjoints techniques territoriaux, d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public.

II. Montants de référence

Pour l’État, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité ou de l’établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de

sujétions*

Groupe 1 Responsabilité d’une direction ou d’un service

Fonctions de coordination ou de pilotage

Groupe 2 Encadrement de proximité

Groupe 3 Emplois nécessitant une qualification ou une

expertise particulière

Groupe 4 Sujétions particulières

* La classification en groupes n’est qu’une illustration. Elle nécessite d’être adaptée aux réalités de la collectivité ou de l’établissement.

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Cadre d’emplois Groupe Montant annuel de base

IFSE CIA

Filière administrative – attachés

territoriaux Groupe 1 11340 € 6390 €

Filière administrative-rédacteurs

territoriaux Groupe 1 11340 € 2380 €

Filière administrative-adjoints Groupe 1 11340 € 1260 €Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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administratifs territoriaux

Filière technique-adjoints techniques

territoriaux Groupe 1 11340 € 1260 €

Filière sanitaire et sociale - agents

territoriaux spécialisés des écoles

maternelles

Groupe 1 11340 € 1260 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

III. Modulations individuelles

A. Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

L’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les

congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant

toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, ...). Ce

montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour

accident de service ou maladie professionnelle.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est

suspendue. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce

type, les montants versés demeurent acquis à l’agent.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité, décide :

Article 1er : D’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2 :D’autoriser Madame le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci- dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

12- BOULANGERIE : DEMANDE TRAVAUX

Madame le maire présente un courrier de M. HENNEQUIN Laurent, locataire de la boulangerie, qui sollicite des travaux sur la devanture.

Le maire se rapprochera du locataire pour connaître la nature exacte des travaux demandés.

13- DEVIS

Madame le maire présente les devis suivants qui sont acceptés à l’unanimité :

Entreprise Adresse Objet HT € TTC €

SAS Julien 23a rue des

Forges

50390 Néhou

Façonnage d’une

stèle « bataille de

Jaquin »en pierre

de Bourgogne

3 111 ,00 3 733,20

SIGNATURE 1 rue Ampère

14123

Cormeilles-le-

Royal

Remplacement

vitre abribus

1 150,00 1 380,00

Monsieur Johany Travers se retire et ne participe pas au point suivant concernant le marché de l’église.

EGLISE LOT 1 : En phase de chantier, lors de la réalisation des joints du clocher, il est apparu qu’il était nécessaire de réaliser une greffe sur l’encadrement d’une des petites fenêtres de l’escalier pour un montant de 495,00 € HT.

D’autre part, également en clocher, il convient de purger huit pierres de taille abîmées et de réaliser un enduit fausse pierre pour un montant de 1 560,00 € HT.

Le montant total de ces reprises s’élève donc à 2 055,00 € HT et de 2 466,00 € TTC. Considérant la nécessité de ces prestations, le conseil municipal, à l’unanimité, retient ce devis et autorise Madame le maire à signer l’avenant correspondant.

EGLISE LOT 2 : En phase de chantier, le chiffrage de travaux complémentaires sur la partie clocher a été demandé à l’entreprise : Linéaire supplémentaire de solins (sous-estimé à l’appel d’offre), démoussage de la couverture du clocher, vérification et remplacement des ardoises cassées puis réfection à neuf de la couverture en ardoise naturelle avec crochets inox et du faitage zinc - la couverture ardoise qui avait été refaite, n’est pas en très bon état.Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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L’ardoise, posée aux crochets de cuivre est fine et cassante -.

Le conseil municipal, considérant que La réfection à neuf de la couverture du clocher est plus pertinente notamment en raison du coût de l’échafaudage déjà installé, retient, à l’unanimité, le devis d’un montant de 8 654,64 € HT soit 10 385,57 € TTC et autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

Les devis relatifs à la création des aires de jeux nécessitant des compléments d’information seront étudiés en commission.

14- CUISINE SCOLAIRE : AVENANT-A CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE

Le projet d’extension et de réhabilitation du restaurant scolaire ayant évolué avec la réhabilitation et la mise aux normes de l’assainissement et des sanitaires, il convient de mettre à jour le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec Monsieur Stéphane Watrin, architecte, 200 route de la Plesse, village au Tellier à Catteville (50390).

Tranche ferme : études d’aménagement :

2 870,00 € HT,

Tranche conditionnelle : AVP/PRO/EXE/DET/AOR :

Coût prévisionnel (estimatif travaux au 16/10/2024) : 186 790,00 € HT x 8,75% = 16 344,13 € HT,

Soit un coût total de 19 214,13 € HT et 23 056,96 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant A ainsi proposé et autorise Madame le Maire à le signer.

15- CUISINE SCOLAIRE : PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE

Le Fonds d’Investissement Rural (FIR), subvention du Département ne prenant pas en compte la réhabilitation de l’assainissement, le plan de financement du projet cuisine scolaire est réactualisé et adopté, à l’unanimité par le conseil municipal, comme suit :Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 28 novembre 2024

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Point lumineux arrêt de bus la Brêche : Madame le Maire remercie Messieurs Johany

Travers et Christian Lajoie pour la pose d’un point lumineux à l’arrêt de bus de la Brêche

permettant d’améliorer la sécurité des enfants.

➢ Calendrier :

Commission travaux : 4 décembre 2024

Cérémonie des vœux : vendredi 10 janvier 2025 à 20h00

Prochain conseil municipal : 16 janvier 2025 à 20h30.

La séance est levée à 23h30.

Cette séance contient quatorze délibérations.