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Compte-Rendu - 12 04 2019 n 21 2019 02
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Tocqueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 04 2019 n 21 2019 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fin de vie,
Commune de Tocqueville
Compte rendu de la réunion du conseil municipal - N° 21 - 2019 2
Du Vendredi 12 avril 2019 à 17H00
-=o0§0o=-
- Présents : Chantal DUCOURET, Gisèle LOZIER, Delphine QUERY-VALOGNES, Pierre ANTHOUARD, Didier LOIR, Bruno GUERARD Daniel LEBEURY.
- Absent(s) excusé(s) : Jean-Guillaume De TOCQUEVILLE (pouvoir à P. ANTHOUARD) ; Christine ROBINE (Pouvoir à D. LEBEURY) ; Philippe GOHEL (pouvoir à G. Lozier) ; Julien BERTOT (pouvoir à B. GUERARD). =>, J.G. de TOCQUEVILLE a participé par vidéo conférence depuis Paris
- Secrétaire de séance : Bruno GUERARD
Ordre du jour
. Prévisions de Budget 2019 et comparaison avec 2018
Prévisions budgétaires de fonctionnement : les prévisions de dépenses sont supérieures de 23000 € par rapport à 2018 qui s’expliquent principalement par les amortissements SDEM : 6213€, une augmentation des provisions pour clients douteux sur les locations de logements : 3583€, et notre participation aux services communs du pôle de proximité de St Pierre Eglise : 3369€. Ayant constaté une baisse des frais de scolarité pour notre participation dans les différents établissements nous avons réduit légèrement notre prévision les dépenses sachant qu’elles varient d’une année sur l’autre puisqu’elles dépendent du nombre d’enfants inscrits dans chaque établissement. Les prévisions de recettes, quand à elles, sont en augmentation de 16000€ dont la plus grosse partie provient de la dotation qui nous sera versée par la CAC..
Parmi les dépenses budgétaires d’investissement ;
Le conseil municipal prévoit (lorsque nous serons en possession du terrain derrière la salle municipale) la création d’une porte d’accès, puis l’achat d’un broyeur d’accotement : 1200€ et un budget voirie de 24000 € pour la réfection du bas du bourg. Les travaux pour la restauration de l’église 55117€ TTC, seront compensés par les sommes apportées par l’association et subventions (48122€), la différence de 6985€ correspond à la TVA qui sera récupérée par la commune en 2020. Les travaux prévus sont : Le tableau classé, le retable, les statues, les fenêtres à lancette et les frais d’architecte concernant l’assainissement des murs coté sud.
Voté à l’unanimité : 11 voix ‘’POUR’’
. Compte administratif du C.C.A.S. (présentation faite par MR LOUVIN)
Au 31 décembre 2018, il présente un solde de 714.2€, compte tenu du fait que les demandes d’aides seront dorénavant suivies et attribuées par le conseil municipal, cette somme est basculée dans le budget de la commune. Le C.C.A.S. est dissous.
Voté à l’unanimité : (Mme le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote) 10 voix ‘’POUR’’
. Compte administratif et compte de gestion 2018_ (résultats)
La présentation du compte administratif (bilan 2018) a été effectuée par Mr LOUVIN, percepteur à QUETTEHOU. Il présente sous différents tableaux et graphiques la situation budgétaire de l’année 2018, celle-ci laisse apparaître (selon ses dires) une situation saine et maîtrisée qui se situe toujours en dessous de la moyenne nationale. Pour la commune, l’excédent de fonctionnement est de 68 762.46 €, celui des investissements est de 125 636.07 €.
Voté à l’unanimité : (Mme le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote) 10 voix ‘’POUR’’
TOUS les documents sont consultables en mairie et sur le site Internet : www.tocqueville50330.fr
Fonctionnement Investissements \ \ INFORMATIONS / /
. Location de la salle :
. Remboursement d’avance Le conseil municipal est d’accord pour effectuer un remboursement d’une avance faite par Mme Le Maire pour l’achat de fournitures ayant été installées dans le logement de l’ancienne Poste. Voté à l’unanimité : 11 voix ‘’POUR’’.
A ce propos, nous souhaitons un bon aménagement à Mme CAUCHOIS et ses enfants dans ce logement, nous leur souhaitons la
bienvenue.
Avec le soutien du Comité des fêtes, l’activité ‘’ broderie Hardanger’’ débutera le mardi 23 avril 2018 à 14h30 dans la
salle polyvalente. Les cours sont entièrement gratuits.
Assemblée générale de l’association pour la sauvegarde de l’église. Vous y êtes tous conviés le samedi 27 avril à 10h30
dans a salle communale de Tocqueville
. Pour les Tocquevillais et les extérieurs, les tarifs applicables pour 2019 sont les mêmes que
ceux appliqués en 2018.
Pour les associations de Tocqueville, l’application du tarif chauffage pour la période d’hiver
est toujours de 50€ lorsque celles-ci organisent un événement à but lucratif.
. Pour l’année 2019, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
Subventions en direction des jeunes : ‘’ conditions d’attribution aux clubs et associations ’’
Attribution à des Clubs ou Associations de Tocqueville
==> La pratique et le siège social doit être à Tocqueville.
Attribution à des Clubs et Associations, Sportives ou Culturelles du Canton pour des jeunes de 6 ans à 15 ans de
Tocqueville :
==> Elle est attribuée lorsqu’un jeune de Tocqueville y pratique une activité sous réserve qu’il n’y ai pas de club existant
à Tocqueville l’attribution est de 10 € par jeune et par an.
****** Les demandes devront parvenir par écrit à la Mairie avant le 1er septembre pour la saison 2018 / 2019.
*(1) Le conseil souhaite tenir compte des excellents
résultats obtenus par le club de football, du fait
qu’il y a à nouveau des équipe de jeunes, et la
création d’une équipe féminine augmente son
soutien en attribuant une somme de 700 € ;
En contrepartie, pour certains niveaux jeunes, le
conseil ne participe plus aux activités football
pratiquées dans d’autres sections du canton.
(Voir attribution des subventions dans le cadre.
- Elan de Tocqueville (club de foot) : 700 / Association sauvegarde de
l’église: 100 / Société de Chasse ‘’la Tocquevillaise’’: 50 / Anciens
combattants de Tocqueville: 70 / Ligue de cancer de la Manche : 100 /
Association des aveugles de la Manche: 50 / Entraide Handicapés de
Montebourg : 50 / AFM Téléthon: 80 / Soins palliatifs du Cotentin: 70 /
Sclérose en plaque: 50 / Union des donneurs de sang de Cherbourg : 50 /
Rêve Manche : 30 / atelier du val de Saire : 30 / Amicale des écoles
publiques ST Pierre: 50 / Le souvenir Français du Val de Saire: 20 / SNSM
Fermanville: 50 / Histoires de mémoires : par les jeunes du Val de Saire :
20.
- Restaurants du Cœur de la Manche: 30 / Banque alimentaire de la
Manche: 30 / Secours catholique de la Manche: 30 / Secours populaire
de la Manche: 30 / ADEVA Amiante : 20 / APF paralysés de France : 20 /
ASSO Femmes victimes de violences : 20
- Ecole de Montfarville : 20 €, pour un séjour linguistique d’un enfant
demeurant à Tocqueville
Unanimité : 11 voix ‘’POUR’’
. Taux des impôts locaux 2019 : toujours pas d’augmentation décidée par le conseil municipal
Le conseil décide à nouveau de ne pas augmenter votre taux
d’imposition de la ‘’ taxe communale ‘’ pour l’année 2019 :
Voté à l’Unanimité : 11 voix ‘’POUR’’