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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 028 du 26 02 2019 Convention examens psychotechniques Centre de Gestion var)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEPARTEMENT
DU
VAR
Afiene!
1 MARS
20 NL
ONE
ID
: 083-218300424-201
201
de
028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
26
FEVRIER
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
26
février
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 28
Maire,
Présents
: 21
Représentés:
7
Date
del
ion
: 18/02/2019
r
ee Eran on
PINS
PRESENTS:
Éric MASSON
- Audrey TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
Date d'affichage:
20/02/2019
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO ABSENT
: Pascal
CORDÉ
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
précise
que
les
agents
assurant
à titre
principal
La
conduite
d'un
véhicule
doivent
subir
des
examens
psychotechniques.
Ces
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
La
conduite
d'un
véhicule
dès
Lors
qu'ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
l'organisation
groupée
des
examens
psychotechniques.
Le
coût
N°
2019/028
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
ina
1.1 MARS 202
/25
ID
: 083-218300424-20190226-DCM2019_028-DE CM
26/02/2019
N°
2019/028
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
est
de
60
€ TTC
par
agent
dans
la
limite
de
cinq
candidats
par
année
et
par
collectivité.
IL convient
pour
cela
de
conclure
une
convention
annuelle
avec
Le
Centre
de
Gestion.
La
commune
de
Cogolin
étant
affiliée
au
Centre
de
Gestion
du
Var,
le
coût
de
ces
examens
est
à
La
charge
de
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
La conclusion
de
ladite
convention
pour
l'année
2019.
Le
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
précise
en
ses
articles
3 et
4,
que
Les
agents
assurant
à titre
principal
La
conduite
d'un
véhicule
doivent
subir
des
examens
psychotechniques.
Ces
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
La
conduite
d'un
véhicule
dès
Lors
qu'ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et détenant
un
des
grades
suivants :
-
adjoint
technique
;
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
;
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
1%°
classe.
Le
Centre
de
Gestion
de
La Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics,
sur
leur
demande,
l'organisation
groupée
des
examens
psychotechniques.
Ces
tests
sont
dispensés
par
STRIATUM
FORMATION.
Le
coût
est
de
60 € TTC
par
agent
dans
la
limite
de
cinq
candidats
par
année
et
par
collectivité.
IL convient
pour
cela
de
passer
une
convention
avec
Le
Centre
de
Gestion
de
La Fonction
Publique
Territoriale
du
Var.
Elle
est
conclue
pour
l'année
2019
et
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
sous
réserve
d'un
préavis
d'un
mois
: elle
sera
reconduite
annuellement
par
décision
expresse
du
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
La
commune
de
Cogolin
étant
affiliée
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var,
Le
coût
de
ces
examens
est
à
la
charge
de
cet
établissement
public. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
Affiché le
4,1
MARS
2019 Ke
ID
: 083-218300424-20190226-DCM2019_028-D
/20t
CM
26/02/2019
N°
2019/028
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
-
d'approuver
les termes
de
ladite
convention
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
avenant
et
pièce
relative
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
arc
Étienne
LANSAÆB