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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 048 du 03 03 2016 Convention CDG examens psychotechniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés: 29 Qui ont pris part à la délibération : 29 Date de la convocation : 24 /02/2016 Date d'affichage : 24/02/2016 N° 2016/048 Envoyé en préfecture le 08/03/2016 Affiché le AA O3 9016 ID : 083-218300424 1-20160303-DEL2016 048-Df EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du Jeudi 3 mars 2016 L'an deux mille seize et Le 3 mars à 19 heures 15, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - Pascal CORDÉ - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Jean-Jacques GABERT - Patrick CLAUDEL - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - René LE VIAVANT - Renée FALCO -Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI POUVOIRS : Patricia PENCHENAT à Marc Etienne LANSADE / Jeanne LAURITO à Jonathan LAURITO ABSENTS : Monique LEBLANC - Sébastien MACREZ - Marie-Ly GARCIA - Michel BERTIN SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux précise en ses articles 3 et 4, que Les agents assurant à titre principal La conduite d'un véhicule doivent subir des examens psychotechniques. Ces examens s'adressent donc aux agents assurant à titre principal la conduite d'un véhicule dès lors qu'ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants : - adjoint technique territorial de 2°" classe - adjoint technique territorial de 1°"*° classe - adjoint technique territorial Principal de 2°" classe - adjoint technique territorial Principal de 1°" classe CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AUX SEANCES D'EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR CM 03 /03/2016 N° 2016/048 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AUX SEANCES D'EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var propose aux collectivités et établissements publics, sur leur demande, l'organisation groupée des examens psychotechniques. Ces tests sont dispensés par STRIATUM FORMATION. Le coût est de 60 € TTC par agent dans la limite de 5 candidats par année. La Commune de Cogolin étant affiliée au Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale du Var, le coût de ces examens est à la charge de cet établissement public. IL convient pour cela de passer une convention avec le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale du Var. Elle est conclue pour l'année 2016 et peut être dénoncée à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois ; elle sera reconduite annuellement par décision expresse du Président du Centre de Gestion du Var, dans la limite d'une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : - d'approuver les termes de ladite convention ; - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A L'UNANIMITE. Le Maire, O ( \ ere LANSADE