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Déliberation - DCM 2015 024 du 23 02 2015 Convention Examens psychotechniques Centre de Gestion Var
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 024 du 23 02 2015 Convention Examens psychotechniques Centre de Gestion Var)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
:
33
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 16/02/2015
Date
d'affichage
: 17/02/2015
N°
2015/024
Envoyé
en
préfecture
te
06/03/2015
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2616
Aticnéle
{
S
MARS
2015
15
:063-218300424.20150225-2045
0%4D-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
23
FEVRIER
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt-trois
février
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
- Christelle
DUVERNET
- Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Pascal
CORDÉ
à Marc
Etienne
LANSADE
/ Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Le
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
précise
en ses
articles
3 et 4, que
Les
agents
assurant à
titre
principal
La
conduite
d'un
véhicule
doivent
subir
des
examens
psychotechniques.
Ces
‘examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
La
conduite
d'un
véhicule
dès
Lors
qu'ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"
classe,
-
Adjoint
Technique
Territorial
de
1%*
classe,
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe,
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1*"°
classe.
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR Envoyé
en
préfecture
le
OS/G3/2015
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2015
Afiché
le
Û
ÿ
MARS
201
Ë
ID
: 083-218300424-20150223-2046
0240-DE
N°
2015/024
CM
23/02/2015
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T.
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissement
publics,
sur
leur
demande,
l'organisation
groupée
des
examens
psychotechniques.
Ces
tests
sont
dispensés
par
STRIATUM
FORMATION.
Le
coût
est
de
460
€
TTC
par
agent
dans
la
limite
de
5 candidats
par
année.
IL'convient
pour
cela
de
passer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T.
du
Var.
Elle
est
conclue
pour
l'année
2015,
et
peut
être
dénoncée
à tout
moment
sous
réserve
d'un
préavis
d'un
mois,
elle
sera
reconduite
annuellement
par
décision
expresse
du
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
La
commune
de
Cogolin
étant
affiliée
au
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T.
du
Var,
le
coût
de
ces
examens
est
à
la
charge
de
cet
établissement
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
d'approuver
les
termes
de
ladite
convention,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
Ole
-
tienne
LANSADE