Procès Verbal - PV 11 decembre 2025

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Procès Verbal - PV 11 decembre 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 decembre 2025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 11 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le quatre décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28

Convocation transmise par voie électronique le 4 décembre 2025

Etaient Présents (19) :

BAUDRY Philippe BLAIN Martial BOSSIS Lionel BOSSIS Dominique

BOURON Dimitri BRETIN Gérard BRISSON Delphine CHARBONNIER Carine

CHARIÉ Maëlle CLAVIER Béatrice DAHERON Anaïs DERAME Valérie

DOUILLARD Françoise DOUILLARD Lucile DUNEZ Manuel GALLOT Fabien

GRASSET Damien GUERY Dorothée GUILLOTON Maëlle HARDOUIN Emmanuel

HERVE Mélanie MARTIN Rodolphe RABOUIN Cécile RICHARD Sylvain

RIPOCHE Sylvain ROUSSEAU Florence ROUSSEAU Pierre VERES DOUILLARD Marine

Absents excusés (9) : BRISSON Delphine, CHARIÉ Maëlle, DERAME Valérie, DUNEZ Manuel, GALLOT Fabien, HARDOUIN Emmanuel, GUERY Dorothée, RIPOCHE Sylvain, VERES DOUILLARD Marine.

Pouvoir (3) :

HARDOUIN Emmanuel donne pouvoir à BLAIN Martial.

GALLOT Fabien donne pouvoir à CLAVIER Béatrice

CHARIÉ Maëlle donne pouvoir à GRASSET Damien

Secrétaire de séance : Gérard BRETIN

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2025

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 octobre 2025.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 02 octobre 2025 est adopté à l’unanimité, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

2.1– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Gâtine, la Rouaudière (MORM) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-089 du 22 septembre 2025) En raison de travaux de réfection d’enrobés, réalisés par HBTP, 20 rue des Tourterelles – 85540 le Champ-Saint- Père, et pour le compte de la SPIE, rue de la Gâtine, la Rouaudière, commune déléguée de Mormaison, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18 du 1er au 10 octobre 2025.2

2.2– Arrêté portant permission de stationnement (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-090 du 24 septembre 2025)

Madame Julie ABGRALL, est autorisée à stationner son food-truck « Ça baigne », afin de vendre ses produits (donuts et boissons) :

• Tous les jeudis de 15h00 à 19h00, sur le domaine public, devant la mairie, 3 rue de la Colonne, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon – 85260 MONTRÉVERD

• Tous les dimanches de 8h00 à 14h00, sur le domaine public, sur le parking, devant l’Epistore, 3 rue du Général Charette, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon – 85260 MONTRÉVERD.

2.3– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7, rue Saint-Louis (MORM) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-091 du 26 septembre 2025)

En raison de travaux de réfection d’une toiture de l’école privée Saint Louis de Gonzague, réalisés par VFE, 14 rue Eric Tabarly – 85170 Dompierre/Yon, rue Saint-Louis, commune déléguée de Mormaison, il y aura empiètement sur chaussée, du 20 au 27 octobre 2025.

2.4– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation temporaire, la Pinière (SATV)- (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-092 du 26 septembre 2025)

En raison de travaux de branchement souterrain et fouille de 25 ml sous accotement, réalisés par SAS PHILIPPE ET FILS, ZI les Relandières – 44850 Le Cellier, au 10 bis la Pinière, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation se fera sous chaussée rétrécie du 20 octobre au 14 novembre 2025.

2.5– Arrêté prescrivant un sens unique (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-093 du 26 septembre 2025)

En raison de la manifestation « Noël à la Chabotterie » au logis de la Chabotterie, les 20 et 21 décembre, il y a lieu d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau. Itinéraire de déviation :

Commune traversée Voie sens unique Déviation Saint-Sulpice-le-Verdon,

commune déléguée de

Montréverd

VC 212 et 213

Parcelle ZC 45

L’Hôpiteau

VC 6 (La Séguinière)

2.6– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Issoire et rue du Petit St André (MTVD) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-094 du 30 septembre 2025) À compter du mardi 30 septembre 2025 - 6h00 et jusqu’au vendredi 10 octobre 2025 - 20h00 inclus, et pour toute la durée des travaux de réfection de voirie réalisés par EIFFAGE Route – MIGNÉ TP, la circulation sera alternée par feux tricolores, rue de l’Issoire et rue du Petit-Saint-André.

2.7– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Eglise (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-095 du 30 septembre 2025)

À compter du lundi 6 octobre 2025 - 6h00 et jusqu’au vendredi 17 octobre 2025 - 20h00 inclus, et pour toute la durée des travaux de pose d’un poteau incendie par POISSONNET TP, 16 rue Louis Lumière – 85190 Aizenay, la circulation sera alternée par feux tricolores.

2.8– Arrêté portant interdiction de stationnement (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-096 du 02 octobre 2025)

L’entreprise SOGETREL, domiciliée impasse de Lande Bourne – 44200 COUËRON, est autorisée à occuper le domaine public pour ses interventions de mise en place du réseau des antennes LoRa Wan sur l’église de Saint- Sulpice-le-Verdon (avec nacelle) le mercredi 8 octobre 2025 de 8h00 à 17h00. Le stationnement sur le parking de l’église sera interdit le mercredi 8 octobre 2025 de 6h00 à 20h00.

2.9– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Auberges (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-097 du 10 octobre 2025)

À compter du lundi 13 octobre 2025 - 6h00 et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025 - 20h00 inclus, et pour toute la durée des travaux de création d’une aire de pompage, par MIGNE TP, 25 rue du Stade, la Boissière-de-Montaigu, la circulation sera réglementée par alternat manuel.

2.10– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation temporaire, rue de l’Abbé Vinet (SSLV)- (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-098 du 14 octobre 2025)

En raison de travaux de branchement neuf eau potable, réalisés par STGS Vendée, ZA de la Gendronnière – 85170 Le Poiré-Vie, au 3 rue de l’Abbé Vinet, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera alternée manuellement du 20 octobre au 21 novembre (1 jour de travaux sur cette période).

2.11– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7, rue Saint-Louis (MORM) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-099 du 14 octobre 2025)

En raison de travaux de réfection d’une toiture de l’école privée Saint Louis de Gonzague, réalisés par VFE, 14 rue Eric Tabarly – 85170 Dompierre/Yon, rue Saint-Louis, commune déléguée de Mormaison, il y aura empiètement sur chaussée, du 27 au 31 octobre 2025 (changement de date / Arrêté 91).3

2.12– Arrêté portant occupation du domaine public, rue des Battages (SATV) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-100 du 23 octobre 2025)

Du samedi 25 octobre 2025 08h00 au dimanche 26 octobre 2025 12h00, l’Association La Grange Fest est autorisée à installer sur le domaine public derrière la salle Saint-André, rue des Battages, commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies : 1 stand selon le plan joint.

2.13– Arrêté portant interdiction de stationnement (SATV) - (Arrêté n°2025 REGVOIRIE-101 du 28 octobre 2025)

En raison de la cérémonie « Sainte Barbe » sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies : tout stationnement autre que pour la cérémonie « Sainte Barbe » sera interdit sur le parking de la salle Saint-André le samedi 6 décembre 2025 de 8h00 à 16h00. Et tout stationnement autre que pour la cérémonie « Sainte Barbe » sera interdit sur le parking de la Place de la Renaissance du vendredi 5 décembre 2025 17h00 au samedi 6 décembre 2025 12h00.

2.14– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation temporaire, chemin de la Charrue (SSLV)- (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-102 du 31 octobre 2025)

En raison de travaux de terrassement et pose de génie civil fibre optique, réalisés par ORS, ZA du Grand Moulin – 44270 La Marne, chemin de la Charrue, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation interdite du 12 novembre au 12 décembre 2025.

2.15– Arrêté portant permission de stationnement (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-103 du 3 novembre 2025)

En raison de l’installation d’un bar à huîtres le dimanche 7 décembre 2025, le comité des fêtes de Saint-Sulpice-le- Verdon est autorisé à utiliser le parking à côté de l’Epistore le 7 décembre 2025 de 10h30 à 16h00.

2.16– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation temporaire, la Pinière (SATV)- (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-104 du 3 novembre 2025)

En raison de travaux de branchement neuf eau potable, réalisés par STGS Vendée, ZA de la Gendronnière – 85170 Le Poiré-Vie, au 10 bis la Pinière, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera réglementée par feux tricolores du 24 novembre au 24 décembre 2025.

2.17– Arrêté portant alignement aux Airables (MORM) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-105 du 14 novembre 2025)

L’alignement de la parcelle ZH 280 et 387 en bordure de la VC rue des 7 Pressoirs, est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint.

2.18– Arrêté portant permission de voirie rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE- 106 du 18 novembre 2025)

CS ENDUITS est autorisé à installer un échafaudage, rue des Maires, pour des travaux d’enduits du 24 au 28 novembre 2025 (2 heures sur cette période), en respectant les prescriptions techniques de l’arrêté.

2.19– Arrêté portant permission de stationnement rue des Auberges (SSLV) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-107 du 18 novembre 2025)

Les 5 et 6 décembre 2025, en raison du week-end commercial par Saveurs et Nature, le stationnement à cheval sur le trottoir et sur la route des véhicules sera autorisé rue des Auberges à partir de l’entrée de la MAV jusqu’à Saveurs et Nature. Une bande piétonne devra être laissé accessible le long de la MAV.

2.20– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation temporaire, la Courollière (SATV)- (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-108 du 19 novembre 2025)

Madame LAMI et monsieur ATRY sont autorisés à réaliser des travaux de : Pose de charpente à l’aide d’un engin télescopique entre le 28 novembre et le 1er décembre 2025 et Pose de couverture à l’aide d’un engin télescopique entre le 26 décembre 2025 et le 31 janvier 2026 au 22 la Courollière, commune déléguée de Saint-André-Treize- Voies. En raison de ces travaux, la circulation sera interdite selon le plan joint (par tranche de 30 mn à raison de 3 ou 4 fois par jour) sauf riverains, secours, ordures ménagères et transports scolaires.

2.21– Arrêté fixant la circulation rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-109 du 27 novembre 2025)

En raison d’une course des enfants dans le cadre du Téléthon le samedi 6 décembre 2025 organisée par l’école Notre Dame, une partie de la rue Concorde sera fermée à la circulation entre 8h00 et 16h00.

2.22– Arrêté portant permission de voirie (SSLV) (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-110 du 27 novembre 2025)

Le samedi 6 décembre 2025, entre 12h00 et 16h00, des balades en calèche et poneys dans le cadre du « Téléthon » organisées par l’école Notre Dame de Saint-Sulpice-le-Verdon, sont autorisées à circuler sur les rues suivantes : rue Concorde et rue de l’Abbé Vinet selon le plan joint. Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. L’installation visée sera réalisée de façon à permettre le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.4

2.23– Arrêté portant alignement à la Chironnière (SSLV) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-111 du 27 novembre 2025)

L’alignement des parcelles ZE 247 et 248 en bordure de la VC 222 dite de la Chironnière, est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint.

2.24– Arrêté portant permission de voirie (SATV) (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-112 du 27 novembre 2025)

Du samedi 13 décembre 2025 - 10h00 jusqu’au dimanche 14 décembre 2025 - 01h00 inclus et en raison du Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes, la Place de la Trève – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies sera fermée et interdite à toute circulation selon le plan joint.

2.25– Décision du Maire validant le devis ALC DOUILLARD relatif à la reprise de charpente de l’église de Saint-André-Treize-Voies – 85 260 MONTRÉVERD (Décision du Maire n°2025-016, en date du 02 octobre 2025).

Vu la nécessité de procéder aux travaux d’urgence, pour sauvegarder l’église de Saint-André-Treize-Voies, est validé le devis n°DEV03818, de l’entreprise ALC DOUILLARD, domiciliée : ZA La Trévoise, Impasse des quais, 85260 MONTRÉVERD, en date du 20 septembre 2025, d’un montant de 5 807,29 € H.T., concernant les travaux de reprise de la charpente de l’église de Saint-André-Treize-Voies. Les dépenses correspondantes seront engagées au Budget Général (16500), opération 25 : Eglises.

2.26– Décision du Maire validant le devis HAMELIN relatif aux travaux d’intérieur dans les combles et le transept Sud de l’église de Saint-André-Treize-Voies – 85 260 MONTRÉVERD (Décision du Maire n°2025-017, en date du 17 novembre 2025).

Vu la nécessité de procéder aux travaux d’urgence, pour sauvegarder l’église de Saint-André-Treize-Voies, est validé le devis n°H251100004, de l’entreprise HAMELIN – GROUPE BENAITEAU, domiciliée : 11, rue de l’Europe – 85620 ROCHESERVIERE, en date du 14 novembre 2025, d’un montant de 11 716,00 € H.T., concernant les travaux intérieurs dans les combles et transept Sud de l’église de Saint-André-Treize-Voies.

2.27– Décision du Maire validant le devis RAVELEAU relatif aux travaux de réfection de la rive et des noquets en toiture, sur le transept Sud de l’église de Saint-André-Treize-Voies – 85 260 MONTRÉVERD (Décision du Maire n°2025-018, en date du 21 novembre 2025). Vu la nécessité de procéder aux travaux d’urgence, pour sauvegarder l’église de Saint-André-Treize-Voies, est validé le devis n°H251100004, de l’entreprise RAVELEAU, domiciliée : 71, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS, en date du 19 novembre 2025, d’un montant global de 13 504,02 € H.T., concernant les travaux de réfection de la rive à noquets sur la toiture du transept Sud de l’église de Saint-André- Treize-Voies.

2.28– Arrêté du Maire autorisant la restitution de la caution bancaire concernant les travaux d’assainissement et d’aménagement au lotissement du Stade (A.L.S.H.) - (Arrêté du Maire n°2025-AR-GEN-035, en date du 24 octobre 2025).

Vu la demande présentée par la société Eiffage route Sud-Ouest – Migné TP, vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux effectués pour les travaux d’assainissement et d’aménagement au lotissement du Stade (A.L.S.H. – SATV), prenant effet au 09 octobre 2025, est autorisée la restitution de la caution bancaire, d’un montant de 4 979,75 €, au profit de la Société Eiffage route Sud-Ouest – Migné TP, domiciliée 25 rue du Stade, Cs 60 367, 85 607 La Boissière de Montaigu.

2.29– Arrêté du Maire portant autorisation de poursuite d’exploitation de l’église de Saint- Sulpice-le-Verdon la restitution de la caution bancaire concernant les travaux d’assainissement et d’aménagement au lotissement du Stade (A.L.S.H.) - (Arrêté du Maire n°2025-AR-GEN-036, en date du 24 octobre 2025 qui abroge et remplace l’arrêté n°2024-AR-GEN-015). Vu le procès-verbal de la visite périodique effectuée le mercredi 26 novembre 2025, par le Bureau d’Etudes Techniques Structure Bâtiments FIBRE’INGE, L’établissement dénommé « Eglise », recevant du public, de type : V classé dans la 3eme catégorie, effectif : 306 personnes, situé place de l’église – Saint Sulpice Le Verdon, 85260 MONTRÉVERD, est autorisé à poursuivre son exploitation ; le présent arrêté de poursuite d’exploitation de l’église de Saint-Sulpice-le-Verdon est pris, ce jusqu’au mois de mai 2026, où un nouveau contrôle de l’évolution des attaques lignivores sera mené par un BET structure bâtiment, afin de mesurer l’impact des conditions humides hivernales sur la structure de la charpente du dôme de l’église de Saint-Sulpice-le-Verdon.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.5

3. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

3.1 – Vote des tarifications 2026 des salles municipales

(Délibération 103.2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Commission Bâtiments a travaillé sur l’établissement d’une nouvelle grille tarifaire des salles communales pour l’année 2026.

Après discussion, le Commission propose au Conseil Municipal de valider une augmentation de 2 % des tarifications, comme suit :

SAINT ANDRE TREIZE VOIES

Salle des Forges Salle Saint André

Commune Extérieur Commune Extérieur

Manifestations associations payantes 98,00 € 171,00 € 184,00 € 330,00 € Réunions Gratuit

Forfait annuel +10 séances/an 98,00 € 98,00 € 184,00 € 184,00 €

Location 1/2 journée 86,00 € 159,00 € 135,00 € 245,00 €

Location 1 journée 135,00 € 245,00 € 220,00 € 428,00 € Forfait Week-end 245,00 € 441,00 € 392,00 € 710,00 €

Cuisine seule 98,00 €

SAINT SULPICE LE VERDON

Salle Pré Vert Salle Concorde

Commune Extérieur Commune Extérieur

Manifestations associations payantes 98,00 € 171,00 € 184,00 €* Réunions Gratuit

Forfait annuel +10 séances/an 98,00 € 98,00 € 184,00 € 184,00 €

Location 1/2 journée 73,00 € 135,00 € 135,00 € **

Location 1 journée 122,00 € 220,00 € 220,00 € ** Forfait Week-end 220,00 € 392,00 € 392,00 € **

Cuisine seule

MORMAISON

Salle Polyvalente 2 Salle Polyvalente 3 Salle Polyvalente

Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Manifestations

associations payantes 98,00 € 171,00 € 98,00 € 171,00 € 184,00 € 330,00 €

Réunions Gratuit

Forfait annuel +10

séances/an 98,00 € 98,00 € 98,00 € 98,00 € 184,00 € 184,00 €

Location 1/2 journée 73,00 € 135,00 € 86,00 € 159,00 € 159,00 € 282,00 €

Location 1 journée 122,00 € 220,00 € 135,00 € 245,00 € 257,00 € 465,00 €

Forfait Week-end 220,00 € 392,00 € 245,00 € 441,00 € 465,00 € 710,00 €

Cuisine seule 98,00 €

AUTRES TARIFS

➢ Déclenchement intempestif de l’alarme et/ou mauvaise utilisation des extincteurs :150 € ➢ Non-respect du règlement : 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la reconduction des tarifs des salles communales, tels que présentés ci-dessus, ces derniers étant applicables à compter du 1er janvier 2026 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.6

3.2 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – Exercice 2026 (Délibération 104.2025)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif d’une collectivité peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le budget primitif Budget Principal ne sera voté que le 09 avril 2026, aussi, afin d’assurer la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’ouverture des crédits suivants, en section d’investissement, sur l’exercice 2026 :

CREDITS OUVERTS AU BP 2025 (€) OUVERTURE ANTICIPEE 2026 (€)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 11 - BATIMENTS

95 111,35 € 22 777,84 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 12 - VOIRIE RESEAUX

313 718,36 € 78 429,59 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 13 - ENVIRONNEMEN ESPACES VERTS

10 000,00 € 2 500,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 20 - DIVERS MATERIELS

23 880,72 € 5 970,18 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 22 - PROGRAMME CENTRE DE LOISIRS

27 738,74 € 5 934,68 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 23 - RESERVES FONCIERES

10 794,05 € 2 698,51 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 25 - EGLISES MTVD

12 214,00 € 3 053,50 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 26 - RESTAURANT SCOLAIRE SSLV

810 000,00 € 202 500,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 29 - RENOVATION THERMIQUE MAIRIE SATV

75 000,00 € 18 750,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 30 – RENOVATION DES GITES DE SSLV

10 000,00 € 2 500,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT NON AFFECTEES

-165-Dépôt caution gîte SSLV :

1 000,00 €

10 226 – Taxe d’Aménagement à restituer :

10 000,00 €

-165 – Dépôt caution gîte SSLV :

250,00 €

10 226 – Taxe d’Aménagement à restituer :

2 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide l’ouverture anticipée, au Budget Général, de crédits en section d’investissement sur l’exercice 2026, comme présenté ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.3 – Décision Modificative n°2 - ouverture de crédits suite régularisation versement de la CAF (Délibération 112.2025)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’ouverture de crédits à intervenir sur le budget principal et demande avis au Conseil Municipal. Il précise qu’il s’agit d’écritures de régularisation suite à des erreurs d’imputation concernant les versements de la CAF dans le cadre du financement du Pôle Enfance. Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’ouverture de crédits, sur le Budget Principal, comme présenté ci-dessous.7

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Vote la décision suivante :

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4. AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 – Protection Sociale Complémentaire du Personnel : Mise en place d’une participation employeur ;

(Délibération n°105.2025)

Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026. Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel de la cotisation.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.

La commune n’ayant pas déjà mis en place cette participation, conformément aux dispositions de l’article R.254-74 du Code Général de la fonction Publique, elle a saisi le Comité Social Territorial du Centre de Gestion, afin qu’il rende un avis. Lors de la réunion du 12 novembre 2025, le Comité Social Territorial a rendu son avis : • Favorable à l’unanimité des Représentants des Collectivités ;

• Défavorable à la majorité des Représentants du personnel ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide que la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année ; - Inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité.8

4.2 – Vendée Expansion – S.P.L. : Rapport annuel de l’élu Mandataire – Exercice 2024 (Délibération n°106.2025)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de MONTRÉVERD est actionnaire de VENDÉE EXPANSION – SPL. Conformément aux dispositions des articles L. 1531-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités actionnaires des SAPL doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration et/ou à l’Assemblée spéciale. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte notamment des informations générales et financières sur la société.

A cet effet, l’ensemble des membres du Conseil Municipal de Montréverd a été destinataire avec la convocation au Conseil Municipal de ce jeudi 11 décembre 2025, d’un exemplaire du Rapport Annuel de l’Elu Mandataire – Exercice 2024, qui sera présenté par Monsieur Damien GRASSET, en sa qualité de représentant de la commune de Montréverd, au sein du Conseil d'Administration et à l’Assemblée Spéciale de VENDEE EXPANSION – SPL.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur rapport concernant l’exercice 2024 de Vendée Expansion – SPL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Reconnait avoir pris connaissance du rapport annuel 2024, de l’élu mandataire de la Société Publique Locale – Vendée Expansion figurant en annexe à la présente délibération et valide ce dernier ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

4.3 – E.P.F. de la Vendée : Transfert maison RELET

(Délibération n°107.2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons consulté l’Etablissement Public Foncier de la Vendée afin de savoir s’il était en mesure de porter l’opération de démolition de l’ancienne maison RELET. Le Directeur de l’EPF nous a répondu que oui, l’EPF rachèterait la maison RELET à son prix de vente (hors frais d‘agence : 10 000,00 € et frais de notaire : 3 400,00 €), puis assurerait le coût de la dépollution et déconstruction estimées aux alentours de 50 000 €, tout en mobilisant les aides potentiels à la dépollution à laquelle la commune n’est pas éligible, puis assurerait la revente auprès d’un opérateur de logement social pour un prix de l’ordre de 20 000 €. Au global, d’après ce qu’a annoncé le directeur de l’EPF, cette opération qui au global aurait coutée à la commune dans les 250 000 € (hors frais d’agence et de notaire), devrait finalement revenir à la commune aux alentours de 150 000-160 000 €, une fois déduction faite de l’ensemble des aides perçues par l’E.P.F. et lui apporter de la trésorerie à hauteur de 180 000 €, le temps du portage de l’opération.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération afin d’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention avec l’EPF, pour la rétrocession/dépollution/démolition de la maison RELET et à signer l’ensemble des pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de rétrocession avec l’Etablissement Public foncier de la Vendée portant sur les parcelles référencées :

Section N° Lieu-dit Surface Nature B 1142 Rue du Petit-St-André 00 Ha 04 a 56 ca Sol B 1161 Le Bourg St-André-Treize-Voies 00 Ha 01 a 46 ca Pré B 1262 Le Bourg St-André-Treize-Voies 00 Ha 00 a 13 ca Pré B 1264 Le Bourg St-André-Treize-Voies 00 Ha 02 a 67 ca Pré B 1359 Le Bourg St-André-Treize-Voies 00 Ha 04 a 71 ca Pré B 1375 Rue du Petit-St-André 00 Ha 01 a 60 ca Jardin-sol Total surface : 00 Ha 15 a 13 ca

Pour un montant de 180 000 €, correspondant au prix d’acquisition du bien par la commune, hors frais d’agence de notaire ; En contrepartie, l’Etablissement Public Foncier de la Vendée se chargera de la dépollution / démolition du bâtiment situé sur le terrain et de mobiliser l’ensemble des aides potentielles à cette opération. Cela permettra ensuite de procéder à la revente du terrain, auprès d’un aménageur qui devra respectera l’appel à projet monté avec le cabinet Voix Mixtes pour la réalisation de logements sur les différentes parcelles ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.9

4.4 – Lotissement privé du Bois-Michau, à Saint-Sulpice-le-Verdon (Délibération n°108.2025)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du lotissement privé du Bois- Michau, à Saint-Sulpice-le-Verdon, il convient de procéder à la dénomination de la voie de desserte de ce lotissement.

Il est proposé au Conseil Municipal, par la Commission Urbanisme, de valider la dénomination suivante : - Rue du Bois Michau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Décide de nommer la rue qui desservira le lotissement privé Le Bois Michau : « Rue du Bois Michau» ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Imputera au budget 2026 les frais de fourniture des panneaux de signalisation ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

4.5 – Rénovation thermique-Extension de la mairie de Saint-André-Treize-Voies (Délibération n°109.2025)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier APS-APD-Chiffrage réalisé par le Cabinet d’architecture ORIGAMI, concernant la rénovation thermique – Extension de la Mairie déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce dossier et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour ce projet, au titre du SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT (DETR-DSIL 2026), ainsi qu’auprès de l’ensemble des autres financeurs, tels que le Département, la Région des Pays de la Loire, ADEME, … qui pourraient nous assister sur ce dossier.10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté, pour la rénovation-extension réhabilitation énergétique de la mairie de Saint-André-Treize-Voies, ce programme étant inscrit au C.R.T.E. porté par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, se décomposant comme suit :

• Sollicite les différents partenaires institutionnels comme suit, pour le financement de ce dossier : ➢ Soutien à l’investissement (Etat) 600 000,00 € ; (Soit 46,90 % du montant du projet)

➢ SyDEV 78 000,00 € ; (Soit 6,10 % du montant)

➢ Montréverd 601 424,53 € (47,01% du montant - commune de Montréverd)

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et d’appliquer la présente délibération.

Détail par poste Montant H.T. Subventions Montant %

Lot n°1 : Terrassement Aménagements extérieurs 58 500,00 € Etat 600 000,00 € 46,90 %

Lot n°2 : Démolition Gros-oeuvre 178 600,00 € Sydev 78 000,00 € 6,10 %

Lot n°3 : Charpente bois 139 000,00 €

Lot n°4 : Couverture tuiles 16 200,00 €

Lot n°5 : Couverture ardoises 31 000,00 €

Lot n°6 : Couverture métallique - étanchéité 26 200,00 €

Lot n°7 : Menuiseries extérieures 114 300,00 €

Lot n°8 : Menuiseries intérieures-mobilier fixe 116 800,00 €

Lot n°9 : Cloisonnements-Plafonds 69 600,00 €

Lot n°10 : Faux-Plafonds / Isolation 16 900,00 €

Lot n°11 : Faïence-Carrelage 14 900,00 €

Lot n°12 : Revêtement sols souples 17 900,00 €

Lot n°13 : Peintures 40 300,00 €

Lot n°14 : Nettoyage chantier 3 900,00 €

Lot n°15 : Electricité 79 000,00 €

Lot n°16 : Plomberie-Chauffage(PAC)-ventilation 89 000,00 €

Lot n°17 : Géothermie 20 000,00 €

Honoraire Groupement A.M.O ORIGAMI 105 312,00 €

Mission programmiste (S.P.L.) 25 369,53 €

Etude sol G2 AVP PRO (CADEGEAU) 3 685,00 €

Etude structure charpente 2 300,00 €

APT'IMMO : Diagnostic Plomb-Amiante 3 330,00 €

Relévé préalable géomètre GEOUEST 4 224,00 € Sous-total 678 000,00 € 52,99 %

Frais de publicité et annonces légales 3 000,00 €

Assurance Dommage Ouvrage (1,8 %) 18 576,00 €

Missions CT + CSPS (0,8 % + 0,6 %) 14 448,00 € Emprunt 601 424,53 € 47,01 %

Frais divers et imprévus (5%) 51 600,00 € Autofinancement

Application indice révision des prix (1,5%) 15 480,00 € Sous-total reste à charge de la collectivité 601 424,53 € 47,01 %

Total dépenses 1 279 424,53 € Total Recettes 1 279 424,53 € 100,00 %

Dépenses Recettes11

5. AFFAIRES INTERCOMMUNALES

5.1 – Groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération, le Centre intercommunal d’actions sociales (CIAS) et les communes pour l’acquisition de matériels, logiciels et prestations via la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) (Délibération n°110.2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CANUT, association Loi 1901 spécialisée dans le numérique, propose un marché « Distribution de Logiciels Multi-Editeurs et prestations de services associées ».

Ce marché est attractif financièrement du fait de sa large exposition aux collectivités et des volumes de vente engendrés pour les fournisseurs titulaires de ces marchés. Ce marché, en constante évolution, propose un catalogue de plus de 300 logiciels. La majeure partie des éditeurs des logiciels utilisés par le service public est présente dans ce marché. La souscription à ce marché est gratuite pour les collectivités et ne nécessite pas l’adhésion à l’association.

En tant que centrale d’achat, la C.A.N.U.T. passe en amont des marchés dans le respect des dispositions en vigueur en matière de commande publique. Ce dispositif permet ensuite à toute collectivité d’acquérir des logiciels sans publicité ni mise en concurrence préalables. En effet, toute entité qui recourt à une centrale d’achat est considérée comme ayant respecté ses obligations vis-à-vis du droit de la commande publique, la mise en concurrence ayant été effectuée au préalable.

Il est proposé de constituer un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire pour permettre l’acquisition de matériels, logiciels et prestations numériques via la C.A.N.U .T.

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

• Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire pour des achats futurs de matériels, logiciels et prestations auprès de la C.A.N.U.T. ; • Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique ;

• Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes et Autorise Monsieur le Maire à la signer ;

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

5.2 – Solidarité Financière Intercommunale : Convention de reversement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d’activités

(Délibération n°111.2025)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour atténuer les effets du PLUi qui a réparti les zones d’activités économiques sur le territoire et modifié la répartition de la richesse fiscale entre les communes, un modèle de solidarité financière entre communes a été approuvé pour la période 2023-2026 et s’appuie sur l’instauration de la Dotation de Solidarité Communautaire pour le volet redistribution.

Par avenant n°1, il avait été décidé que Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération abondait au fonds de solidarité, en déduction de la contribution communale.

Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu des prochaines échéances électorales et dans l’attente de définir un nouveau modèle de solidarité pour le prochain mandat, Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, par délibération DEL20251124_38, en date du 24 novembre 2025 propose un avenant n°2 à la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités, pour proroger d’un an l’actuelle convention, dans l’attente des prochaines échéances électorales et de la définition d’un nouveau modèle de Solidarité.12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

➢ APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités ;

➢ AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à effectuer toute formalité relative à cette convention.

6. POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

6.1 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

➢ Période des Assemblées Générales : Le Conseil Municipal est informé que nous avons beaucoup de structures, notamment les OGEC qui s’occupent de la gestion de nos 3 écoles privées, qui organisent actuellement leurs Assemblées Générales, dans l’optique de présenter leurs demandes de subventions pour leurs budgets 2026.

➢ Demande de l’OGEC de Saint-Sulpice-le-Verdon : Face à l’augmentation de ses effectifs, l’OGEC de Saint-Sulpice-le-Verdon vient de nous informer qu’il est en sureffectifs les mardi et jeudi soir, avec 6 enfants inscrits sur une liste d’attente, avec une fratrie en plus, inscrite à compter du mois de janvier, or la capacité maximale de 44 enfants est atteinte sur le périscolaire. Pour trouver une solution, l’OGEC de SSLV souhaite pouvoir utiliser le local de l’accueil jeunes de Saint-Sulpice-le-Verdon, tous les mardi et jeudi soir. 6 enfants de plus de 6 ans pourraient aller sur le local jeune, avec un animateur titulaire BAFA ou BAFD pour une durée maximum de 1 heure. Un animateur (salarié du RS qui fera des heures supplémentaires) viendra en renfort au périscolaire sur ces temps du mardi et jeudi. Les enfants enlèveraient leurs chaussures pour éviter de salir le local. Reste à confirmer l'utilisation du frigo pour le goûter (ce n'est pas la priorité car le périscolaire n'est pas loin). Charlotte CHEVALIER, Directrice de Famille Rurales Montréverd ayant rendu son accord sur cette demande.

Il a été demandé par l’OGEC de remplir le dossier. Il ne reste plus à la commune qu’à remplir le formulaire de la S.D.J.E.S. et à le faire suivre à l’OGEC, afin qu’elle le complète sur ses parties spécifiques.

➢ Assistantes maternelles de Saint-Sulpice-le-Verdon : Nous avons été informés que les Assistantes Maternelles de Saint-Sulpice-le-Verdon utiliseraient quand bon leur semble, le périscolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon.

Madame GUILLOTON leur a donc demandé de préciser leurs temps de présence et de nous adresser un planning annuel, afin de compléter la convention en cours, comme le font les assistantes maternelles de Saint-André-Treize-Voies, notamment pour s’assurer de la couverture assurantielle.

6.2 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

➢ Recrutement d’un agent en charge de l’animation culturelle et des bibliothèques : Nous avons reçu plus d’une trentaine de candidature pour le poste. 6 profils ont été retenus et seront reçus pour un premier entretien, ce lundi 15 décembre 2025. Les candidats qui seront sortis du lot seront reçus pour un second entretien en présence de Monsieur le Maire, le 05 janvier prochain.

➢ Modification des horaires d’ouverture des bibliothèques pendant la période de Noël : • Bibliothèque de Saint-Sulpice-le-Verdon : Elle fermera après la permanence du dimanche 21 décembre, pour réouvrir au 07 janvier 2026 ;

• Bibliothèque de Mormaison et de Saint-André-Treize-Voies : Elles fermeront après la permanence du samedi 20 décembre, pour réouvrir le mercredi 07 janvier 2026 ; ➢ Le Printemps du livre se balade : Cette année, c’est Saint-Sulpice-le-Verdon qui accueillera un atelier jeunesse le 25 février 2025, pendant les vacances scolaires.13

6.3 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➢ Inspection des passages à niveau : Comme tous les 5 ans, Les PN 40 et 42 ont été inspectés et le rapport ne fait pas apparaitre de problème. Le document complété a été retourné au CEREMA qui l’a validé.

➢ Les travaux voirie 2025 sont terminés.

➢ Piste cyclable entre Mormaison et Saint-Sulpice-le-Verdon : L’entreprise EIFFAGE a été retenue, suite à consultation, pour mener les travaux, qui pourrait débuter en mars 2026 pour s’achever avant l’été.

6.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

➢ Publication communale « Le Mag » : La distribution va commencer à partir de mardi matin. Le livret « Sortir » sera incorporé à la publication ;

➢ Téléthon : Un chèque de 1 014,55 € a été remis par le Comité des fêtes à l’association ; ➢ Goûter du C.C.A.S. : Il aura lieu le 12 décembre à la salle concorde ; ➢ Vœux de la nouvelle année : Il se tiendront le 11 janvier prochain, salle Concorde. Les thèmes abordés seront allégés par rapport à ce qui se fait d’habitude, afin de tenir compte des contraintes électorales, qui empêchent de communiquer sur les projets à venir. Présentation des actions de l’année du CME.

6.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➢ Mairie déléguée de Mormaison : Les travaux de réaménagement et rafraichissement sont terminés et la mairie déléguée réouverte.

6.6 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

➢ Conseil Municipal des Enfants : Les jeunes étaient présents à la cérémonie du 11 novembre, ainsi qu’à la Sainte-Barbe.

6.7 – Commission Environnement – Cadre de Vie :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

➢ Les plantations sont en cours de réalisation. De même, l’ensemble des décorations de Noël des bénévoles ont été mises en place.

6.8 – Commission Urbanisme :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➢ Lotissement du Bois-Vert : L’éclairage a été mis en service et est désormais fonctionnel. La réception du lotissement a eu lieu le 21 novembre dernier. Tous les lots sont vendus et construits, y compris ceux de Vendée Habitat.

➢ Lotissement de l’Orgerie-La Barbotière : La réception des travaux réalisés par Eiffage a eu lieu le 05 décembre dernier. Tous les lots sont construits, à l’exception de Vendée Habitat qui a déposé ses permis de construire et dont les travaux devraient démarrer en février 2026.

Monsieur le Maire clôture la réunion à 20 H 30.

Le Maire,

Damien GRASSET

A Montréverd, le jeudi 11 décembre 2025