Procès Verbal - F PV du 23 octobre 2024 maire

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Procès Verbal - F PV du 23 octobre 2024 maire Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Procès Verbal - F PV du 23 octobre 2024 maire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 23 octobre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois (23) du mois d’octobre, à dix-neuf-heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le dix-sept (17) octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28 Convocation transmise par voie électronique le 17 octobre 2024 Etaient Présents (17) : BAUDRY Philippe BLAIN Martial BOSSIS Lionel BOSSIS Dominique BOURON Dimitri BRETIN Gérard BRISSON Delphine CHARBONNIER Carine CHARIÉ Maëlle CLAVIER Béatrice DAHERON Anaïs DERAME Valérie DOUILLARD Françoise DOUILLARD Lucile DUNEZ Manuel GALLOT Fabien GRASSET Damien GUERY Dorothée GUILLOTON Maëlle HARDOUIN Emmanuel HERVE Mélanie MARTIN Rodolphe RABOUIN Cécile RICHARD Sylvain RIPOCHE Sylvain ROUSSEAU Florence ROUSSEAU Pierre VERES DOUILLARD Marine Absents excusés (11) : BOSSIS Dominique, CHARBONNIER Carine, CLAVIER Béatrice, DERAME Valérie, DOUILLARD Lucile, DUNEZ Manuel, GUERY Dorothée, GUILLOTON Maëlle, MARTIN Rodolphe, RABOUIN Cécile, ROUSSEAU Pierre Pouvoir (1) : Maëlle GUILLOTON donne pouvoir à Damien GRASSET Secrétaire de séance (délibération n°055-2022) : BRETIN Gérard Secrétaire auxiliaire : PLAMONT Patrick Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. 1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024. En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 19 septembre 2024 est adopté à l’unanimité, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.2 2.01– Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au Lieu-dit « La Martinière », commune déléguée de Mormaison, 85 260 Montréverd (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-112 du 16 septembre 2024. Vu la demande formulée par la Société CIRCET, domicilié : 22 rue Charles Tellier, à la Chaize-le-Vicomte, qui intervient pour le compte de ORANGE, pour le remplacement d’un appui télécom, au lieu-dit « La Martinière », sur la commune déléguée de Mormaison, du 27 septembre au 25 octobre 2024 inclus, est interdit tout stationnement sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La société assurant la pose et la maintenance de signalisation, notamment B15 et C18, conforme à la législation pendant toute la durée des travaux. 2.02– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue du Bosquet (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-113 du 19 septembre 2024) En raison de travaux avec fouille de 6 ml sous trottoir, au 12 rue du Bosquet, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 le Cellier, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, entre le 30 septembre et le 21 octobre 2024. 2.03– Arrêté prescrivant un sens unique (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-114 du 04 octobre 2024) En raison de la manifestation « Noël à la Chabotterie » au logis de la Chabotterie, les 14 et 15 décembre, il y a lieu d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau. Itinéraire de déviation : Commune traversée Voie sens unique Déviation Saint-Sulpice-le-Verdon, commune déléguée de Montréverd VC 212 et 213 Parcelle ZC 45 L’Hôpiteau VC 6 (La Séguinière) 2.04– Arrêté portant permission de stationnement rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2024- REGVOIRIE-115 du 9 octobre 2024) Madame Bérangère FERRY est autorisée à stationner un camion pour un emménagement au 12 rue des Maires, sur la commune déléguée de Mormaison, le 16 octobre 2024 entre 8h et 12h. 2.05– Arrêté fixant la circulation rue de l’Issoire (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-116 du 09 octobre 2024) En raison du remplacement massif béton pour candélabre, RD 18 rue de l’Issoire, sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon, effectué par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, entre le 21 octobre 2024 et le 21 janvier 2025 (1/2 journée sur cette période). 2.06– Arrêté portant alignement rue des Écoles (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-117 du 09 octobre 2024) L’alignement des parcelles B 1390 + 1391 en bordure de la rue des Écoles est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint. 2.07– Arrêté portant ouverture du pôle enfance « La Marelle », commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies, 85260 Montreverd (Arrêté n°2024ARGEN021, en date du 02 octobre 2024). Vu l’autorisation d’ouverture relative à la crèche collective, dénommée « Graine d’éveil », délivrée par le Médecin Chef du Service de Protection Maternelle et Infantile, par délégation du Président du Conseil Départemental de la Vendée le 30 août 20204 et l’autorisation d’ouverture relative à l’accueil de loisirs - périscolaire, dénommée « Graine de malice », délivrée par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vendée, le 1 er octobre 2024, le Maire de Montréverd, considérant qu’au vu de son achèvement, le pôle enfance « La Marelle », situé 2 et 4 rue du Manège, 85260 Montréverd, au sein duquel sont situés la crèche collective « Graine d’éveil », ainsi que l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement « Graine de Malice », peut faire l’objet d’une autorisation d’ouverture au public, autorise de manière rétroactive, l’ouverture au public du pôle enfance « La Marelle », sur la commune nouvelle de Montréverd à compter du lundi 02 septembre 2024 ; cet équipement regroupant un accueil de loisirs sans hébergement et un multi-accueil. Cet E.R.P., de type R, catégorie 5, peut recevoir un effectif simultané de 118 personnes. Cet effectif s’entendant en cumulant le public (enfants, parents, familles...) et le personnel. 2.08– Décision du Maire validant le devis n°D00637, de l’entreprise Sorin Frères et Guibert, concernant la rénovation de la façade de la Mairie de Mormaison (Décision du Maire n°2024-012, en date du 05 juillet 2024). Vu la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation de la façade de la mairie déléguée de Mormaison, est validé le devis n°00637, de l’entreprise Sorin Frères et Guibert, domiciliée : 17, rue de l’Europe – 85620 Rocheservière, concernant des travaux de rénovation de la façade de la mairie déléguée de Mormaison, 85260 Montréverd, pour un montant de 4 871,00€ H.T soit 5 845,20 € T.T.C, pour les prestations suivantes : Entretien, lavage et peinture des murs ; Pose d’échafaudage ; Entretien, ponçage, lavage des fenêtres. Les dépenses correspondantes seront engagées au Budget Général à l’opération 11.3 2.09– Décision du Maire validant la proposition commerciale NEPSIO pour l’accompagnement opérationnel sur le volet communication au projet de territoire 2024-2034 (Décision du Maire n°2024-013, en date du 14 octobre 2024). Vu la nécessité pour la commune de pouvoir communiquer de manière professionnelle sur le projet de territoire 2024- 2034, est validée la proposition commerciale du Cabinet NEPSIO, domicilié 12, rue de la Haltinière, 44 300 Nantes, concernant l’accompagnement opérationnel sur le volet communication au projet de territoire 2024-2034, d’un montant de 7 776 € T.T.C., correspondant à 9 jours de missions, avec en cas de prestation complémentaire, les tarifications suivantes seront appliquées : • Associé : 1080 € HT • Consultant expérimenté : 890 € HT • Contributeur : 675 € HT Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 – PROJET DE TERRITOIRE 2024-2034. Dans le cadre de la réflexion menée par le Conseil Municipal, pour l’établissement d’un projet communal, Monsieur le Maire remercie les partenaires qui nous assistent sur ce dossier depuis son lancement et leur cède la parole. 3.1.1 – INTERVENTION DU CABINET NEPSIO : Dans la continuité des ateliers qui ont été menés le 28 septembre dernier avec le Conseil Municipal, sur le site du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle des Associations de Saint-Sulpice-le-Verdon, le Cabinet NEPSIO présente la synthèse de son étude Socio-Démographique menée auprès de la population et des artisans-commerçants de notre territoire. 3.1.1.1 Préambule : Le travail qui est ici présenté est le fruit du travail intervenu avec les élus lors du séminaire du 28 septembre dernier. Cette présentation permet de retirer les grands enseignements qui en sont sortis et de valider les grandes ambitions et orientations stratégiques qui seront arrêtées pour le projet de territoire Montréverd 2024-2034. On arrive désormais à la phase finale de ces travaux, qui va pouvoir servir à la commune pour communiquer auprès de sa population. 3.1.1.2 Objectifs de l’étude menée par NEPSIO pour le compte de la commune : ➢ POURQUOI ? Arrêter une vision commune et exprimer une ambition pour le territoire. Fixer un cap et un cadre ; ➢ QUOI ? Retenir et prioriser les idées répondant aux besoins du territoire ; ➢ COMMENT ? Mobiliser l’ensemble des ressources disponibles : Vision des élus, personnels de la collectivité, attente et ressenti de la population, finances, outils, ... 3.1.1.3 Une réflexion menée en co-construction : ➢ Engagement participatif des élus : Une participation axée sur des échanges constructifs et équilibrés entre l’ensemble des parties ; ➢ Dynamique collaborative : une volonté de travailler ensemble ; ➢ Vision collective affirmée : Fixer un cap commun pour les années à venir ; ➢ Ambiance positive : Amener un état d’esprit propice aux échanges. 3.1.1.4 Elaboration d’un blason « 2034 » de ce que pourrait-être la commune : Le travail participatif a permis d’élaborer un blason regroupant autour de 4 thématiques, les mots clés de ce que pourrait être Montréverd en 2034 : ➢ RÔLE : Gérer ; Unir ; Réunir ; Animer ; Anticiper ; Accompagner ; Dynamiser ; Développer ; Transmettre ; Communiquer ; Ecouter ; Servir ; Aider ➢ VALEURS : Respect ; Soutien ; Entraide ; Partage ; Garantir le Service Public ; Bien-vivre ; Proximité ; Liens sociaux intergénérationnels ; ➢ OBJECTIFS : Unifier ; Mutualiser ; Innover ; Anticiper les besoins ; Grandir et vivre ensemble ; Rassembler ; Développer l’offre de commerce, la mixité dans l’habitat et la mobilité ; ➢ DEFIS A VENIR : Communication ; Mobilité ; Logement ; Identité ; Fédération ; Cohésion ; Accès à la santé ; Offre de services de proximité ; Implication associative ; Intergénérationnel ; Implication associative.4 3.1.1.5 – Envisager une projection positive de Montréverd d’ici à 2034 : o Petite enfance- Jeunesse : Multisports pour les enfants ; Aménagements extérieurs pour les jeunes sur les 3 communes ; Ouverture d’une école publique communale ; Des cours d’école végétalisées ; ... o Seniors et bien vieillir : Réalisation de quartiers intergénérationnels ; Développer des logements pour Seniors ; Création et animation d’échanges pour personnes isolées ; Favoriser le maintien à domicile ; ... o Vie associative, sports culture loisirs : Forum des associations ; Fêtes de Montréverd ; Renforcement de l’offre des bibliothèques ; Création d’un poste d’animateur de la vie sociale ; ... o Mobilité : Création et sécurisation de pistes cyclables entre les 3 communes ; développer un réseau de transports en commun ; Mobilité solidaire au sein de l’intercommunalité ; o Logement : Adaptation des logements pour les seniors et au climat ; Mise à disposition de logements locatifs ; o Cade de vie et environnement : Création de guinguette ; Développer la maison de santé ; Soutenir le monde agricole ; Favoriser le commerce des produits du territoire ; Développer les jardins partagés ; Marchés gourmands ; Favoriser l’autonomie en énergie ; Anticiper les impacts climatiques ; Définir une politique de rénovation ; ... 3.1.1.6 – Les freins à la bonne mise en œuvre des projets : A – Les freins internes : o Désengagement des élus ; o Désaccords politiques / Opposition municipale ; o Gestions défaillantes ; o Déséquilibre du territoire ; o Problématique environnementale et énergétique ; o Maintien de la cohérence entre les ambitions communales et intercommunales ; B – Les freins conjoncturels : o Baisse des financements publics ; o Montée de l’individualisme ; o Faible prise de conscience des impacts climatiques ; o Contraintes législatives ; o Baisse démographique ; o Pénurie de Main d’œuvre -Difficultés de recrutement sur certains secteurs (médecins) ; 3.1.1.7 – Formulation des grandes ambitions portées par les élus : ➢ Ambitions liées au « vivre ensemble et à l’inclusion » (Ambition 1) : o Grandir et s’épanouir à Montréverd ; o Habiter et s’impliquer : participer au vivre ensemble en tant que Montréverdois(e) ; o Bien vieillir à Montréverd : Accompagner, servir et valoriser la vieillesse ; ➢ Ambitions liées à l’attractivité et au dynamisme du territoire (Ambition 2) o Développer de manière équilibrée le territoire ; o Soutenir l’attractivité et le dynamique de Montréverd ; o Soutenir et développer la disponibilité des offres de service en cœur de bourg à Montréverd ; o S’engager, se cultiver, se divertir à Montreverd ; o Développer l’attractivité de l’économie locale et durable, mettre en valeur les savoir-faire du territoire ; ➢ Ambitions liées à l’accessibilité et la mobilité (Ambition 3) : o Faciliter les déplacements pour tous, sécuriser la mobilité au sein du territoire ; o Préserver et valoriser l’environnement et l’identité rurale, participer à la lutte contre le dérèglement climatique ; o Développer une politique de préservation et de valorisation du patrimoine bâti de la commune ; Cette réflexion étant validée par les élus, il faudra désormais la valoriser auprès des habitants en utilisant nos supports de communication, afin de donner corps à cette vision. Cela se fera notamment par la réalisation d’un dossier de 6-8 pages, par le Cabinet NEPSIO, reprenant les grandes lignes des résultats de l’étude Le Conseil Municipal prend note de ces informations. La synthèse globale de cette présentation sera adressée aux élu(e)s avec le procès-verbal de la réunion. Le Conseil municipal se prononce favorablement pour que le support de communication sur le projet de territoire soit distribué en même temps, mais à part du MAG5 3.1.2 – INTERVENTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE : Monsieur le Maire cède la parole à Madame Anita MENEUX, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée, qui nous présente sa restitution sur le questionnaire adressé aux artisans et entrepreneurs de notre commune, qui s’inscrit sur une vision à 10 ans de notre commune. 3.1.2.1– Préambule: Pour rappel, l’objectif fixé à la Chambre de Commerce et d’Industrie était de : ▪ Dresser un diagnostic commercial de la commune nouvelle de Montréverd par rapport à d’autres communes de structures similaires, qui se trouvent être peu nombreuses sur le territoire national ; ▪ Recenser les besoins et projets de développement des commerçants (soit 11 entretiens réalisés) ; ▪ Analyser le comportement d’achat des consommateurs et l’opinion des ménages sur le commerce et la commune (1 850 ménages enquêtés, 202 réponses, soit un taux de retour de 11%). Cela afin de pouvoir dresser des préconisations sur les potentiels et les limites de développement de l’offre commerciale, son organisation spatiale et sa localisation. 3.1.2.2– Positionnement de la Commune : La commune de Montréverd est située à proximité de grands pôles et axe routier et ferroviaire structurant, ce qui constitue une opportunité en termes de développement démographique, mais à l’inverse favorise fortement l’évasion commerciale vers les grands pôles situés autour (Montaigu-Vendée ; La Roche sur Yon ; Nantes). 3.1.2.3– Spécificité du territoire Commune nouvelle créée en 2016, Montréverd est constituée de 3 communes déléguées, de strates démographiques similaires, ce qui est plutôt rare pour une commune nouvelle. 3.1.2.4– Une offre de services cohérente avec sa strate démographique : L’offre de Montréverd est cohérente par rapport à des communes de taille similaire. ●Mormaison -1 épicerie-dépôt de pains -1 salon de coiffure ●Saint-André-Treize-Voies -1 épicerie-dépôt de pains -1 salon de coiffure -1 café-jeux ●Saint-Sulpice-le-Verdon -1 salon de coiffure -1 café-tabac-presse-dépôt de pains Hors centre-bourg -3 restaurants -1 chocolaterie L’offre commerciale de la commune de Montréverd étant complétée par - Des commerçants non sédentaires, tels que les Food-Trucks ; - Des entreprises exerçant leur activité à domicile. - Des producteurs locaux pouvant proposer un point de vente en direct sur leur exploitation, tels que le GAEC « Le Pay » et « Les Jardins du Prémongis » ; - Mais aussi des services « purs » (garage, esthéticienne...) Techniquement, Montréverd est un pôle de proximité, situé près de 4 pôles majeurs très équipés commercialement que sont : Montaigu-Vendée ; Rocheservière, l’Herbergement, voire même Vieillevigne, qui sont sources d’évasions commerciales. 3.1.2.5– Constat sur l’offre commerciale actuelle : Aujourd’hui, l’offre commerciale du territoire correspond à ce que nous pouvons rencontrer dans les autres communes nouvelles de taille similaire.6 3.1.2.6– Problématique du territoire : Au vu de l’étude, il apparait que : o Les zones de chalandise se limitent au centre-bourg de chacune de nos communes déléguées, avec une quasi-absence de lien commercial d’une commune déléguée à une autre commune déléguée, à l’exception du café à Saint-André-Treize-Voies, qui attire de la population des 3 communes déléguées. o Sur les 3 communes déléguées, certains chefs d’entreprise souhaitent arrêter leur activité sous 2 ans, sans garantie de continuité du commerce. Exemple : Coiffeur à Mormaison et café à Saint-Sulpice-le-Verdon, qui vont garder le siège d’exploitation de leur commerce car il constitue aussi leur habitation. o En moyenne, notre population achète de l’ordre de 6 % sur la commune (en y incluant les producteurs locaux : Gaec le Pay et maraicher...), et effectue 94 % de ses achats hors territoire communal, ce depuis longtemps, avec des habitudes bien ancrées dans le comportement des ménages. o A proximité, facilement accessibles, nous avons des pôles urbains, avec une offre commerciale très développée et complète, qui ne permettent pas un développement commercial sur Montréverd. o La rentabilité de nouveaux commerces sur la commune semble difficile, pour permettre leur maintien et la juste rémunération de leurs exploitants ; 3.1.2.7– Enjeux commerciaux du territoire : Même si dans les 10 ans à venir, la population de chaque commune déléguée de Montréverd continue à croître, le développement de l’offre commerciale semble difficilement envisageable dans chaque commune déléguée. Aujourd’hui, la problématique est plutôt de réussir à maintenir et développer les activités déjà existantes, en tenant compte du fait que nos ménages ne se déplacent pas ou peu d’une commune déléguée à une autre commune déléguée pour consommer ; Que de plus, cette consommation sur la commune est principalement constituée d’offre de « dépannage » (pain, petite épicerie, ...). • Que le commerçant doit dégager une rentabilité de son activité professionnelle pour pouvoir en vivre ; • Qu’une partie de l’offre commerciale se fragilise avec notamment des départs en retraite à venir sous 5 ans, avec des locaux professionnels qui peuvent redevenir des habitats (Coiffeur à Mormaison ; Café-tabac à Saint- Sulpice-le-Verdon). Pour conforter l’offre existante, quelques pistes pourraient être envisagées, telles que : o Créer des animations festives ou commerciales, à plusieurs moments de l’année, en s’appuyant sur des évènements locaux : Marché de producteurs sur une place centrale, auprès des commerces existants, en plus des marchés de Noël, autour d’évènements culturels ou sportifs, ... o Développer la synergie entre les commerçants du territoire. Exemple : La partie Traiteur de la supérette qui vient d’ouvrir à Saint-Sulpice-le-Verdon pourrait travailler de manière épisodique avec les deux autres supérettes. o Essayer de renforcer l’offre existante, exemple : A la fermeture du café-tabac à Saint-Sulpice-le-Verdon, il faut tout faire pour que ce soit la superette à Saint-Sulpice-le-Verdon, ou le café à Saint-André-Treize-Voies qui puissent récupérer l’autorisation de vente de tabac, ce qui leur permettrait de conforter et renforcer leur clientèle. Le Conseil Municipal prend note de ces informations. 3.2 – Convention de mise à disposition de locaux. Dans le cadre de la réalisation de ses équipements, le Conseil Municipal de Montréverd, afin de rationaliser l’utilisation de ces derniers a mis en œuvre une politique d’utilisation partagée. 3.2.1 – Conclusion d’une convention d’utilisation avec le Relais Petite Enfance de Terres de Montaigu : (Délibération 077-2024) Le Relais Petite Enfance Terres de Montaigu intervient sur l’ensemble des communes membres de la Communauté d’Agglomération, afin de favoriser les échanges entre les parents, les assistantes maternelles et autres professionnels de l’enfance, avec l’organisation notamment de matinées d’éveils « Rencontres et jeux ». Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil d’Agglomération Terres de Montaigu a voté l’actualisation de la convention de mise à disposition des locaux du Relais Petite Enfance Terres de Montaigu. Cette convention qui figure en pièce jointe à la présente note de synthèse, prévoit que la commune de Montréverd reconnaisse un droit d’occupation de locaux communaux au Relais Petite Enfance, en l’espèce, ces locaux sont constitués de : ▪ La salle de motricité du pôle Enfance « La Marelle », à Saint-André-Treize-Voies ; ▪ La salle polyvalente, rue des Nouettes, à Mormaison ; ▪ La salle de la Chabotterie, dans le pôle Mairie-Bibliothèque – Salles associatives, à Saint-Sulpice-le-Verdon.7 Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Valide la convention de mise à disposition des salles, dans le cadre de la mise en œuvre des actions du service Relais Petite Enfance, jointe en annexe à la présente délibération ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération. 3.2.2 – Conclusion d’une convention avec l’association des Assistantes Maternelles « Les P’tites Canailles » : (Délibération 078-2024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Les P’tites Canailles », qui regroupe 134 assistantes maternelles des communes de l’Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine, intervient notamment sur notre commune afin d’accompagner les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession. Cette association favorise l’accès aux informations et à des outils techniques (information sur la modification des lois et du droit, contrat de travail, bulletin de salaires, ...), elle organise également plusieurs temps forts dans l’année (fête de Noël, matinées d’éveil avec les enfants,...). Pour cela, elle utilise pour ses interventions des locaux communaux. Afin de gérer les conditions de mise à disposition de locaux auprès de l’association « Les P’tites Canailles », un projet de convention a été rédigé, dont l’ensemble des conseillers municipaux a été destinataire. Monsieur le Maire fait présentation au conseil municipal du contenu de cette convention, qui précise : 1°) Les locaux et jour de mise à disposition ; 2°) La destination des locaux ; 3°) Les modalités financières ; 4°) La nature juridique de la convention ; 5°) Les équipements mis à disposition ; 6°) Les obligations de l’association ; 7°) Les conditions d’occupation des locaux ; 8°) Les causes de fermeture des locaux ; 9°) Les conditions de modification des locaux ; 10°) La durée de la convention ; 11°) Les consignes d’utilisation des locaux ; 12°) Les modalités de contrôles ; 13°) La clause résolutoire de la convention ; 14°) La gestion des éventuels litiges. Il est proposé au conseil Municipal dont l’ensemble des membres a été destinataire d’un exemplaire, de valider cette convention de mise à disposition de salles, avec l’association d’assistantes maternelles « Les P’tites Canailles » ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Valide la convention de mise à disposition de salles, dans le cadre de la mise en œuvre des actions de l’association des assistantes maternelles « Les P’tites Canailles », jointe en annexe à la présente délibération ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération. 3.3 – Délibération concernant la cession de délaissés communaux : (Délibération 079-2024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le Notaire nous a informé que dans le cadre de l’enquête publique qui a été menée par la commune, pour le déclassement, puis la cession de 8 délaissés communaux, figurant au domaine public, le Notaire nous a informé que concernant la vente prévue avec M. et Mme DREULLETTE, il y a eu un changement de la numérotation cadastrale, entre le projet qui avait été dressé par l’expert géomètre, et l’enregistrement passé au service du cadastre. En conséquence, la cession des parcelles figurant désormais au domaine privé de la commune concerne également les parcelles référencées : ➢ ZD n°605, de 18 m² ; ➢ ZD n°606, de 1 m² ; ➢ ZD n°600, de 116 m² ;8 Soit une surface globale de 135 m². Cette cession s’effectue pour un prix global de 1 006,36 €, se décomposant comme suit : - 135 m² x 0,30 centimes d’euro = 40,50 € - 185,86 € correspondant aux frais partagés de l’enquête publique ; - 780,00 €, correspondant aux frais de l’expert géomètre mandaté pour la réalisation du découpage cadastral, dont la facture a directement été acquittée par la commune de Montréverd, pour le compte des époux DREULETTE ; Il est demandé au conseil municipal de confirmer les conditions de cette vente déjà validée par la délibération n° 120-2023, en date du 12 décembre 2023, avec les bonnes références cadastrales. Le Conseil Municipal, après avoir visé l’avis des domaines et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : Valide la cession des parcelles situées sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, référencées : ▪ ZD n°605, de 18 m² ; ▪ ZD n°606, de 1 m² ; ▪ ZD n°600, de 116 m² ; Au prix global de 1 006,36 €, se décomposant comme suit : ▪ 135 m² x 0,30 centimes d’euro = 40,50 € ; ▪ 185,86 € correspondant aux frais partagés de l’enquête publique ; ▪ 780,00 €, correspondant aux frais de l’expert géomètre mandaté pour la réalisation du découpage cadastral, dont la facture a directement été acquittée par la commune de Montréverd, pour le compte des époux DREULETTE ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération. 3.4 – Présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération : (Délibération 080-2024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 30 septembre dernier, le Conseil Communautaire de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération a présenté son rapport d’activités 2023, joint en annexe à la présente note de synthèse, qui présente : o Les grands projets portés en 2023 ; o Les chiffres clés ; o L’organisation territoriale ; o Les réalisations 2023 ; o Les moyens pour agir. L’ensemble des élus ayant été destinataires avec la convocation du Conseil Municipal, d’un exemplaire du rapport d’activités 2023 établi par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, il est proposé au conseil de prendre acte de la présentation de ce rapport d’activités 2023, de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Prend acte de la présentation du Rapport d’activités 2023, établi par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, joint en annexe à la présente délibération ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération. 3.5 – Validation RPQS 2023 Service Public de gestion des déchets et assimilés : (Délibération 081-2024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, par délibération en date du 30 septembre 2024, a validé son Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets et Assimilés 2023. Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 C.G.C.T., le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement, en ce qui concerne le Service Public de Gestion des Déchets et Assimilés. Le Maire doit présenter au Conseil Municipal, le rapport adressé par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel il appartient.9 Au vu de ce rapport, qui figure en annexe à la présente délibération, il apparait que pour 2023 : o Le territoire de Terres de Montaigu est performant en matière de tri des déchets, avec une production de 390 Kg/an/hab. (pour une moyenne de 582 Kg/an/hab. sur la Vendée), se décomposant comme suit : ▪ 95 kg/an/hab. d’Ordures Ménagères Résiduelles, soit 4 900 tonnes ; ▪ 37 kg/an/hab. d’emballages, soit 1 904 tonnes ; ▪ 65 kg/an/hab. de verres et papiers, soit 3 335 tonnes ; ▪ 194 kg/an/hab. d’apports volontaires en déchetterie, soit 9 968 tonnes, pour 23 kg/an/hab. de déchets non-valorisables, soit 1 187 tonnes. o Un taux moyen de présentation des bacs Ordures Ménagères Résiduelles de 8 levées/ an, pour une redevance moyenne de 57,44 € ; o Une Valorétrie gérée par l’association REEL, qui a permis à 157 517 objets de retrouver une seconde vie auprès de 23 483 acheteurs. L’entreprise REEL ayant accompagné 33 salariés vers un retour à l’emploi ; sur une durée moyenne de 13,3 mois, dans le cadre de l’accompagnement des usagers sur le haut de quai des déchèteries et la gestion de la Valorétrie. Le coût de la prestation de REEL s’élevant à 156 957 €, pour un chiffre d’affaires généré sur la Valorétrie de 182 349 €. L’ensemble des élus ayant été destinataires avec la convocation du conseil municipal, d’un exemplaire du rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de gestion des déchets et assimilés établi par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce dernier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Prend acte de la présentation du Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets et assimilés, établi par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, joint en annexe à la présente délibération ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération. 3.6 – Validation RPQS 2023 Service Public d’Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C) : (Délibération 082-2024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, par délibération en date du 30 septembre 2024, a validé son Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif 2023. Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 C.G.C.T., le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement, en ce qui concerne le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Le Maire doit présenter au conseil municipal, le rapport adressé par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel il appartient. Au vu de ce rapport, qui figure en annexe à la présente note, il apparait que : Pour Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération : o Le Service Public d’Assainissement Non Collectif concerne 4 110 A.N.C. situés sur l’ensemble du territoire (+0,6 % par rapport à 2022) ; o 124 contrôles de conception et d’implantation ont été réalisés, ainsi que 114 contrôles de réalisation ; o 432 contrôles périodiques de fonctionnement ont été réalisés, dont 90 dans le cadre d’une vente immobilière ; o 51 interventions de vidanges ont eu lieu, pour un volume global de 174 m 3 . Pour la commune de Montréverd : ➢ Parc de 601 A.N.C. (contre 595 en 2022) ; ➢ 24 contrôles de réalisation et 27 contrôles de bonne exécution ; ➢ 121 contrôles périodiques de bon fonctionnement, dont : ▪ 68 avec un bon fonctionnement ; ▪ 35 avec une installation non-conforme, avec délai de 1 an pour mise en conformité ; ▪ 27 avec une installation non conforme, présentant un danger ; ▪ 1, avec une absence d’installation ; Ce qui représente un pourcentage de 59,2 % d’installation avec un bon fonctionnement ; o 11 vidanges de fosses sur la commune ; o Le coût d’une vidange de fosse de 3m 3 s’élève à 193 € ttc ; o Le coût du contrôle périodique du SPANC s’élève à 11,85 € ttc/an10 L’ensemble des élus ayant été destinataires avec la convocation au Conseil Municipal, d’un exemplaire du rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif, établi par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce dernier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Prend acte de la présentation du Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non- Collectif, établi par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, joint en annexe à la présente délibération ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer en œuvre la présente délibération. 3.7 – Validation RPQS 2023 Service Assainissement Collectif : (Délibération 083-2024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, par délibération en date du 30 septembre 2024, a validé son Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2023. Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 C.G.C.T., le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement, en ce qui concerne le Service Public d’Assainissement Collectif. Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal, le rapport adressé par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel il appartient. Au vu de ce rapport, qui figure en annexe à la présente délibération, il apparait que : Sur Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération : o 10 communes, sont desservies par le réseau de collecte, représentant 19 367 abonnés (foyers) ; o Cela représente en termes d’équipements : ▪ 31 stations d’épuration ; ▪ 121 postes de relevage ; ▪ Un réseau de collecte comportant 10 100 mètres de réseau unitaire et 328 700 mètres linéaires de réseau séparatif hors branchements, soit un linéaire de collecte totale de 338 800 mètres linéaires ; o Le volume global traité est de 2 866 685 m 3 , pour un volume facturé aux abonnés de 1 510 644 m 3 , soit un volume moyen de 78 m 3 / abonné ; o La redevance moyenne pour un assainissement de 120 m 3 (y compris taxe A.E.L.B.) : 258,41 € ttc, soit un prix moyen de 2,15 ttc / m 3 ; Sur la commune de Montréverd : o Le service est exploité par VEOLIA ; o 2 513 usagers, représentant 1 047 abonnés, bénéficient de ce service ; o 79 408 m3 ont été facturés aux abonnés en 2023, ce qui représente une moyenne de 76 m 3 / abonné ; o La redevance moyenne pour un assainissement de 120 m 3 (y compris taxe A.E.L.B.) : 218,36 € ttc, soit un prix moyen de 1,82 ttc / m 3 ; o Le réseau de collecte comporte 2 500 mètres de réseau unitaire et 17 500 mètres linéaires de réseau séparatif hors branchements, soit un linéaire de collecte totale de 20 000 mètres linéaires ; 4 S.T.E.P. (1 sur Mormaison, 1 sur Saint-André-Treize-Voies, 2 sur Saint-Sulpice-Le-Verdon) ;11 postes de relevages (2 sur Mormaison, 3 sur Saint-André-Treize-Voies, 6 sur Saint-Sulpice-Le-Verdon) ; L’ensemble des élus ayant été destinataires avec la convocation du conseil municipal, d’un exemplaire du rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif, établi par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dernier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Prend acte de la présentation du Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif, établi par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, joint en annexe à la présente délibération ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.11 4 – FINANCES – MARCHES PUBLICS 4.1 – Ouverture de crédits n°3 sur le budget principal, pour le marché voirie 2024 : (Délibération 084-2024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement la collectivité doit verser une avance sur demande du titulaire. Dans le cadre du marché de voirie 2024 avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE, cette avance a été émise sans formalité dans le délai d’un mois après la signature de l’ordre de service. A ce jour, le remboursement de l’avance peut être effectué puisque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65% du montant initial du marché. Ainsi, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin de permettre le remboursement des avances forfaitaires, concernant le marché de Voirie 2024 avec l’entreprise Eiffage Route, il convient d’ouvrir les crédits correspondants au Budget Général. Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ouverture de crédits suivante : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 opposition, 0 abstention : - Valide la décision modificative suivante au Budget Général : - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.12 4.2 Demande de Fonds de Concours Intercommunaux Environnement pour l’achat d’un broyeur ; (Délibération 085-2024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 30 septembre dernier, dans le cadre du Plan Climat Terres d’énAIRgie, le Conseil d’Agglomération a voté la mise en place d’un Fonds de Concours Environnement, abondé à hauteur de 514 000 €, sur 4 ans, destiné aux communes du territoire, à hauteur de 10 € par habitant, soit pour la commune de Montréverd, une enveloppe potentiellement mobilisable de 10 € X 3854 habitants, soit 38 540 €, sur les projets en faveur de la transition environnementale : mobilités durables, préservation des ressources et de la biodiversité, sobriété énergétique,... En application de l’article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Il est proposé au conseil Municipal de faire une demande de Fonds de Concours Intercommunal Environnement, auprès de Terres de Montaigu, pour l’achat d’un broyeur pour les services techniques, qui permettra de valoriser le bois issu de ce broyage, en le réutilisant pour le paillage de nos espaces verts, et en substrat pour les composteurs, permettant de valoriser les biodéchets des restaurants scolaires et des salles municipales. Le coût d’acquisition de ce broyeur étant de 10 745 €. Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 50 % du montant d’acquisition de cet équipement, soit 5 372,50 €, la commune assurant le financement des 50 % restant. Le plan de financement se décomposant comme suit : Dépenses du projet : ❖ Acquisition broyeur GTM-GTS1800 10 745,00 € H.T. ❖ Port et Montage matériel 428,60 € H.T. Total H.T. 11 173,60 €. H.T. Sources de financement du projet : ❖ Fonds de concours intercommunal 5 372,50 € H.T. ❖ Autofinancement commune 5 801,10 € H.T. Total H.T. 11 173,60 €. H.T. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer la demande de subvention correspondante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Sollicite de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, une subvention de 5 372,50 €, au titre du fonds de concours intercommunal pour l’environnement, pour l’acquisition d’un broyeur ; - Valide le plan de financement présenté ci-dessus ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération. 4.3 Validation de l’acte de sous-traitance modificatif n°1 au lot n°1 : Terrassements – V.R.D. - Clôture ; (Délibération 087-2024) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°036 Bis-2023, en date du 23 mars 2023, le Lot n°1 : Terrassements – VRD - Clôtures, concernant le marché de travaux pour la réalisation de l’A.L.S.H. / Crèche, a été confié à la Société EIFFAGE MIGNE TP, pour un montant de 153 863,50 € H.T, soit 184 636,20 € T.T.C. Par délibération n°037-2024, en date du 28 mars 2024, a été validé l’avenant n°1 au lot n°1, entérinant une plus-value de 13 615,54 € H.T. (2 723,11€ T.V.A.), soit 16 338,65 € T.T.C., ce qui représente une hausse de 8,85 %, par rapport au montant initial du marché. Par délibération n°077-2024 en date du 28 mars 2024, a été validé la conclusion de l’acte de sous-traitance, par lequel l’entreprise EIFFAGE-MIGNÉ TP, sous-traite à l’entreprise AMÉNAGEMENT TRAVAUX PUBLICS URBAINS, domiciliée : Zone Artisanale, 31 rue du Port d’Aisne, 85480 Vouillé les Marais, la mise en œuvre de béton poreux, pour un montant de 6 804,00 € H.T., en paiement direct.13 Dans le cadre de l’exécution de ce lot n°1 : « Terrassement-V.R.D.-Clôtures », l’entreprise EIFFAGE-MIGNÉ TP, domiciliée : 25, rue du Stade, CS 60367, 85600 La Boissière de Montaigu souhaite passer un acte de sous-traitance MODIFICATIF, au profit de l’entreprise AMÉNAGEMENT TRAVAUX PUBLICS URBAINS, domiciliée : Zone Artisanale, 31 rue du Port d’Aisne, 85480 Vouillé les Marais, pour la mise en œuvre de béton poreux, pour un montant de 6 642.00 € H.T en lieu et place des 6 804,00 € H.T., en paiement direct. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de sous-traitance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance modificatif présenté, figurant en annexe à la présente délibération, par lequel l’entreprise EIFFAGE-MIGNÉ TP, domiciliée : 25, rue du Stade, CS 60367, 85600 La Boissière de Montaigu, attributaire du lot n°1 : Terrassements – VRD - Clôtures, concernant le marché de travaux pour la réalisation de l’A.L.S.H. / Crèche, sous-traite à l’entreprise AMÉNAGEMENT TRAVAUX PUBLICS URBAINS, domiciliée : Zone Artisanale, 31 rue du Port d’Aisne, 85480 Vouillé les Marais, pour la mise en œuvre de béton poreux, pour un montant de 6 642.00 € H.T en lieu et place des 6 804,00 € H.T., en paiement direct ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération. 4.4 Vente bâtiment « Art Laser » ; (Délibération 086-2024) Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°088-2023, en date du 21 septembre 2023, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire ou son représentant, à recourir aux services d’une agence immobilière, pour procéder à la vente du bâtiment « Art Laser », situé sur la parcelle référencée 2712 A n°1132p, qui était en cours de division, devenue suite à enregistrement aux services du cadastre, la parcelle A n°1301, d’une superficie globale de 158 m². Au vu de l’avis rendu par les services des domaines et suite à discussion, cet ensemble immobilier, d’ancienne facture, constitué d’un bâtiment réparti sur 2 niveaux non aménagés, dépourvu d’escalier et de tout élément de confort, d’une esthétique très sommaire, pour une surface utile de l’ordre de 137 m², sur une parcelle de l’ordre de 158 m², le conseil municipal avait décidé que cette vente devait se faire au meilleur prix possible pour les finances de la commune, avec un prix plancher ne pouvant être inférieur à 80 000 €. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence Immobilière IAD France, mandatée par Monsieur le maire pour la vente de ce bien nous a fait retour d’une proposition d’achat de 85 000 € Frais d’Agence Inclus (5 000 € de frais d’agence), respectant les conditions financières du mandat de vente. En conséquence, il demande au conseil municipal de l’autoriser à valider la proposition d’achat, ainsi que l’ensemble des documents, actes et autres, nécessaires à la conclusion de la vente, ferme et définitive. Le Conseil Municipal, après avoir visé l’avis des domaines et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Valide la proposition d’achat présenté par l’Agence Immobilière IAD France, jointe en annexe à la présente délibération, concernant la vente de l’ensemble immobilier, situé sur la parcelle référencée A n° 1301, d’une superficie de 158 m², sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, 85 260 Montréverd, au prix de 85 000 €, frais d’agence inclus (ces frais d’agence se montant à 5 000 €), comme indiqué dans la proposition d’achat, ou à toute personne physique ou morale, qu’il leur plaira de substituer ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous les documents nécessaires, pour que cette proposition d’achat devienne une vente ferme et définitive (proposition de vente, compromis de vente, acte notarié,,...) ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.14 4.5 D.M. n°1 : Ouverture de crédits Budget lotissement Le Bois-vert (Délibération 088-2024) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 12 actes notariés de vente des lots sur 19 ont été signés et encaissé et que nous pouvons nous permettre de procéder au remboursement anticipé de l’emprunt relais contracté sur le budget du lotissement le Bois Vert. Pour ce faire, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 opposition, 0 abstention : - Valide la décision modificative suivante au Lotissement le BOIS VERT : - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération. 4.6 D.M. n°1 : Ouverture de crédits Budget lotissement L’Orgerie-La Barbotière (Délibération 089-2024) OBJET : DM1 - Ouverture de crédits Budget Lotissement ORGERIE BARBOTIERE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 24 actes notariés de vente des lots sur 27 ont été signés et encaissé et que nous pouvons nous permettre de procéder au remboursement anticipé de l’emprunt relais contracté sur le budget du lotissement l’Orgerie/Barbotière. Pour ce faire, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ouverture de crédits suivante : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 18 voix pour, 0 opposition, 0 abstention : - Valide la décision modificative suivante au Budget du lotissement l’Orgerie/Barbotière: - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.15 5 INFORMATIONS INTERCOMMUNALES 5.1 – Présentation des fiches de l’Observatoire Agricole de Terres de Montaigu concernant la commune de Montréverd : Monsieur le, Maire informe le Conseil Municipal, que Terres de Montaigu nous a remis les fiches concernant la commune, dans le cadre de la mise à jour de son observatoire Agricole. Ces fiches, jointes à la présente note de synthèse, ont été intégrées au diagnostic Sociodémographique dressé par le Cabinet NEPSIO. 5.2 – Mon Espace Habitat. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Terre de Montaigu poursuit l’action engagée concernant la rénovation énergétique, en reconduisant le service de suivi et d’animation de « Mon Espace Habitat », labellisé « France Rénov’ », qui offre un accompagnement personnalisé aux habitants du territoire pour la rénovation de leur logement. Ainsi depuis son ouverture en 2021 ce sont : o 3 182 contacts qui ont eu lieu avec des propriétaires souhaitant rénover leurs logements ; o 146 permanences qui ont été réalisées par HATEIS ; o 1 638 propriétaires qui ont été aidés financièrement ; o 1 076 000 € d’aides versées par Terres de Montaigu, générant plus de 4 millions d’aides versées par les partenaires et autant de travaux commandés auprès des artisans du territoire. 5.3 – Printemps du livre 2025. Le Conseil Municipal est informé que la 35 eme édition du « printemps du livre » se déroulera du 28 au 30 mars 2025, sur Montaigu-Vendée, avec toujours des actions décentralisées sur les communes membres de Terres de Montaigu. 5.4 – Conférence « Le presque 0 déchet », organisée par TRIVALIS : Monsieur le, Maire informe le Conseil Municipal, que TRIVALIS organise une conférence « Le presque zéro déchet, parlons-en », jeudi 21 novembre, à 19h00, à la médiathèque Le 3 Lieu, à Montréverd. Cette soirée d’échanges conviviale vous permettra de (re)découvrir les astuces pour diminuer vos déchets au quotidien dans toutes les pièces de la maison ! Compostage, fabrication de produits maison ou encore achats en vrac, vous repartirez avec de nombreuses astuces et une meilleure compréhension du parcours de vos déchets. Vous pourrez également découvrir une sélection de livres en lien avec le presque zéro déchet. Conférence gratuite et ouverte à tous (dans la limite des places disponibles). Inscription sur : https://trivalis.fr/reduction- des-dechets/conferencespzd Le Conseil Municipal prend note de ces informations. 5.5 – Gouter du C.C.A.S. : Monsieur le, Maire informe le Conseil Municipal que le « gouter des aînés » organisé par le C.C.A.S. de Montréverd, se tiendra le vendredi 13 décembre 2024, à 14h30, salle Saint-André, à Saint-André-Treize-Voies. Il est ouvert à tous les Montréverdois de plus de 70 ans, sur inscription, à renvoyer avant le 20 novembre 2024. Le Conseil Municipal prend note de ces informations. 6- Point sur les différentes commissions Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables. 6.1– Commission Vie Scolaire et Périscolaire : Rapporteur Monsieur Damien GRASSET : ➢ Inauguration du pôle Enfance : L’inauguration officielle du pôle Enfance a eu lieu le 12 octobre dernier, en présence des officiels, de l’ensemble des élus du conseil municipal. La population a également répondu présente, puisque dès 09h30 elle est venue visiter les locaux lors des portes-ouvertes. L’ensemble des personnes présentes a souligné la qualité, la luminosité et surtout la chance qu’avait nos enfants de pouvoir bénéficier d’un tel équipement.16 6.2 – Commission Culture – Lecture publique : Rapporteur Monsieur Damien GRASSET : ➢ Les Echappées 2024 : Ce dimanche 22 septembre, lors des journées du patrimoine, de 13h00 à 16h00 s’est tenue la manifestation « Les échappées ». Cela consistait en l’organisation d’une boucle vélo d’une vingtaine de kilomètres, à faire en famille, lors de laquelle les gens pouvaient découvrir en chemin, sur nos 3 communes déléguées : la ferme du Pay, les jardins du Prémongis, le Gaec les Jonquilles, ... Malheureusement pour nous, le temps n’a pas été de la partie, avec de fortes pluies intermittentes, toutefois, une quarantaine de courageux ont quand même fait le parcours. 6.3 – Commission Voiries – Réseaux : Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY : ➢ Station d’Epuration à Saint-André-Treize-Voies : Mercredi 02 octobre dernier, a eu lieu la pose des 1 ers roseaux de la future Station d’Epuration à Saint-André-Treize-Voies, en présence de l’ensemble de officiels. Ce projet piloté par Terres de Montaigu Terres d’Agglomération permettra de remplacer à terme notre ancienne STEP, devenue obsolète, par un équipement utilisant un processus d’épuration naturel et écologique, avec un système de filtres planté de roseaux, permettant de répondre aux besoins de 1200 Equivalent Habitants. ➢ Voirie 2025 : Il est prévu d’organiser une réunion vers le mois de décembre, afin de dresser l’inventaire des travaux voirie à effectuer en 2025 et de procéder à leur estimatif, dans le cadre de la préparation budgétaire. 6.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS : ➢ Montreverd Comm’Une : Le numéro 04 d’octobre est en ligne. Sa nouvelle maquette plus visuelle et plus colorée, plait beaucoup. ➢ LE MAG : Monsieur Bossis rappelle à l’ensemble des responsables des commissions qu’il faut rapidement faire retour de leurs articles. Pour information, face à l’absence de retours de la part des Présidents d’associations, ces derniers ont été relancés. ➢ 11 novembre 2024 : ▪ La cérémonie cantonale se tiendra à 09h30, à Rocheservière cette année, en présence de Monsieur LEBOEUF, Président du Département de la Vendée ; ▪ La cérémonie à Saint-André-Treize-Voie débutera à 11h30, avec un rassemblement devant la Mairie, puis cérémonie officielle devant le monument aux morts, suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité à la salle Saint-André ; ▪ La cérémonie à Mormaison débutera à 11h45, devant le monument aux morts, suivie d’un verre de l’amitié ; ▪ La cérémonie à Saint-Sulpice-le-Verdon débutera à 11h45, devant le monument aux morts ; ➢ Soirée des bénévoles 2024 : Le mardi 03 décembre prochain, à la salle Saint-André, sera organisée la soirée de l’ensemble des bénévoles participant à la vie communale : • Bénévoles de la Commission Cadre de Vie : Plantations, arrosage, entretien des espaces verts ; • Bénévoles de la Commission Communication : Distribution du Mag et des différentes communications communales ; • Bénévoles de la Commission Culture-Lecture publique : Bénévoles de bibliothèques ; • Bénévoles du CCAS : Transports solidaires ; Il est demandé aux élus de s’inscrire également, ce qui permettra de passer les commandes pour le traiteur. Cette réunion se terminera par un apéro-dinatoire et sera le moment d’échanger et de remercier l’ensemble de ces bénévoles si importants pour la vie et l’animation de notre commune.17 6.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments : Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT : ➢ Rénovation-Extension du Restaurant scolaire à Saint-Sulpice-le-Verdon : Le chantier suit son cours et n’a pas pris de retard, toutefois les entreprises ont rencontrées quelques surprises au démontage de la charpente et lors des ouvertures des réseaux, notamment en ce qui concerne les réseaux électriques qui étaient très vétustes et présentaient certains problèmes de sécurité. ➢ Le Chêne-Chapelle : Suite à la première réunion intervenue sur site avec les services du Département, ainsi que le C.A.U.E., et l’association Montréverd Patrimoine, une seconde réunion s’est tenue en Mairie, avec les services du Département et du C.A.U.E, qui sont venus nous faire part de leurs réflexions sur la préservation de ce patrimoine religieux. Au vu de l’inventaire dressé, il apparait que le chêne est mort depuis déjà de nombreuses années, aux alentours de 1900, soit bien avant que la chapelle ne soit édifiée en son tronc, qu’il a eu à subir les affres d’un début d’incendie, la colonisation par des capricornes, qu’il présente des pourrissements par endroits, aggravés par les infiltrations d’eau venant du toit qui n’est plus étanche ainsi que par l’absence de ventilation, toutes les ouvertures ayant été bouchées pour éviter que les abeilles ne viennent nidifier à l’intérieur. De fait les Services du Département considère qu’il faut intervenir le moins possible sur le chêne, car de toute manière, il était dès son origine, envisagé comme un édifice limité dans le temps. Ils préconisent qu’une intervention soit menée par un élagueur spécialisé, afin de tailler les branches qui menacent de tomber. Que la toiture en « shingle » soit refaite à l’identique pour faire cesser les infiltrations d’eau, avec des traitements à la résine sur les jonctions pour assurer l’étanchéité. Que la ventilation intérieure soit rétablie, pour éviter l’humidité et assécher l’intérieur. Tout cela en gardant à l’esprit que ces travaux ne feront que prolonger la durée de vie du chêne-chapelle, mais que celui-ci finira par disparaitre, puisqu’il est mort depuis plus d’un siècle. 6.6 – Commission Jeunesse-Citoyenneté : Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ : ➢ Conseil Municipal des Enfants : Après beaucoup de difficultés pour mobiliser les enfants, puisque 1 semaine avant les élections nous n’avions que 6 candidats de déclarés pour 15 places, les élections ont enfin pu avoir lieu. Nous avons désormais un C.M.E. de 11 enfants (5 SSLV, 3 SATV et 3 MMN) Le Conseil Municipal demande que Marthe regarde rapidement avec les jeunes pour la désignation de 3 portes drapeaux (1 par commune déléguée) et procède à la commande de nouvelles écharpes pour le C.M.E. ➢ Activités jeunesse de l’été : Le bilan des activités jeunesse de cet été est très bon, avec une forte fréquentation de l’ensemble des activités. Les chiffres globaux seront communiqués lors du prochain conseil municipal. 6.7 – Commission Environnement – Cadre de Vie : Rapporteur Monsieur Damien GRASSET : ➢ Actions 2025 : La commission a décidé de relancer et de densifier les opérations de fleurissement en pieds de murs pour 2025, afin de tenir compte des engagements faits auprès des jurés de la 2nde fleur. Sera également mis en place l’opération 1 arbre par année de naissance, par rotation sur chacune de nos 3 communes déléguées. Il restera à la commission à déterminer de manière définitive les parcelles de plantation sur chacune des 3 communes déléguées. 6.8 – Commission Urbanisme : Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN : ➢ Etudes d’aménagements : Il a été demandé au cabinet d’urbanisme Voix Mixtes, de nous faire parvenir ses propositions de missions pour : ▪ Réaménagement de la parcelle RELET, en centre-bourg de Saint-André-Treize-Voies ; ▪ Aménagement d’une nouvelle tranche sur le lotissement du Chatelier à Mormaison ; ▪ Modification du règlement de lotissement de l’Orgerie – La Barbotière, afin de tenir compte du dévers de l’ordre de 1,6 m, concernant les parcelles situées en partie basse du lotissement afin d’autoriser les murs de soutènements. ➢ Cimetières : Comme demandé précédemment par le Bureau Maire-Adjoints, les services techniques communaux sont en train de mettre en place, sur les cimetières à Mormaison et Saint-André-Treize-Voies (pas Saint-Sulpice-le-Verdon qui a été déjà été remanié), des affichettes sur les tombes qui semblent abandonnées afin d’informer les éventuels ayants-droits, de la volonté de la commune de reprendre ces tombes en l’absence d’expression de toute volonté contraire. Afin d’éviter tout problème comme cela a pu arriver sur la commune de Challans, ces affichettes seront laissées sur les tombes pendant une période de 2 ans, avant reprise des concessions par la commune.18 ➢ Enquête publique pour modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : Le Conseil Municipal est informé que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération vient de lancer une enquête publique, afin de procéder à la modification n°4 du P.L.U.I. de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière : ▪ Qui concerne pour la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies : La rectification d’une erreur administrative portant sur le secteur du bourg de la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, en limite de la ZA de la Trévoise ; ▪ Qui concerne pour la commune déléguée de Mormaison : Rue Jean XXIII, les parcelles cadastrées AC n°25,26,27,28, propriétés du Département de la Vendée, étaient utilisées jusqu’en novembre 2018 par les services du Foyer de l’Enfance du Département. Le site étant désaffecté, le Département ayant depuis réorganisé de manière différente cette activité sur le territoire vendéen, il n’utilisera plus l’équipement de Mormaison, l’ensemble des besoins étant couverts avec les autres sites. Ces 5 parcelles, situées en centre bourg, qui représentent une surface totale de 12 000 m², figurent au P.L.U.I. en zonage ULp, c’est-à-dire en zone urbaine a vocation patrimoniale, destinée à ne recevoir que des équipements d’intérêt collectif et service public. Dans le prolongement de ces 5 parcelles, se trouvent les parcelles AC n°29 et 151, d’une superficie totale de 4 934 m², figurent au P.L.U.I. en zonage NL, c’est-à-dire en zone naturelle de loisirs. Au vu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) inscrits au P.L.U.I., qui prévoient la production d’un minimum de 28 % de logements au sein des enveloppes urbaines des bourgs, ainsi que des contraintes imposées par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) en termes de densification de logements à l’hectare, afin de limiter la consommation d’espace, est apportée une modification du P.L.U.I comme suit : ▪ Modification du zonage ULp en UA (centre bourg), pour les parcelles AC n°25 et 26 de manière partielle ; ▪ Modification de ULp en zonage UC (quartier pavillonnaire), pour les parcelles AC n°25, 26 de manière partielle, et n°27,28 ; ▪ Le secteur d’intérêt patrimonial, est remplacé par une « protection du bâtiment d’intérêt patrimonial à préserver en tant que bâtiment remarquable », situé sur la parcelle AC n°26 ; ▪ Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), rue Jean XXIII, sur les parcelles cadastrées AC n°25,26,27 et 28 ; ▪ La modification de l’emplacement réservé n°22 « Aménagement d’un jardin familial », institué sur les parcelles AC n°29 et 151 ; Finalités de ces modifications : Avec ces modifications, l’ensemble de ces parcelles, situées en périmètre de centre bourg, en espace déjà urbanisé, avec un accès direct à la rue Jean XXIII, raccordées aux services publics (eau, assainissement, électricité, télécom,..., situées en secteur urbanisé (lotissement du Chatelier) vont permettre de sauvegarder un bâtiment remarquable en le réaffectant à de l’habitation ; D’utiliser la grande surface ainsi constituée pour créer du logement, dans le respect d’une densification minimale de 15 logements à l’hectare sur le secteur Nord, et de 30 logements à l’hectare sur le secteur Sud en y privilégiant les logements intermédiaires et/ou collectifs. Le Conseil Municipal prend note de ces informations. 6.9 – Planning des réunions : Planning réunions Maire – Adjoints : Jeudi 24 octobre 2024 à 18h00 Lundi 18 novembre 2024 ; Lundi 02 décembre 2024 ; Lundi 16 décembre 2024. Planning Conseils Municipaux : Jeudi 05 décembre 2024, à 19h00 ; Réunion clôturée à 22 h 15 Le Maire, Damien GRASSET