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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 126 2006)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six. le 19 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLE?Z, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE,
Claude RAMON, Pierre CRESPO
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA
Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE-FOURES, Michel DELPOUX
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BÈS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christiin MALGOUYRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-
Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants} 739 PUBLIE LE
0 2 JAN. 2007 Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37 É
N°5 - 126 / 2006 : BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget primitif 2007 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
4 123 000 €
Fonctionnement : 3 880 000 €
Investissement : 243 000 €
La section de fonctionnement est financée par :
- La vente des prestations de services pour 700 000 €
- Le versement transport pour 2 546 000 €
- Des participations DGD — Conseil Général et Communes pour 550 000 € - Les recettes diverses pour 2 000 €
- Une participation exeptionnelle du budget général pour 82 000 €
Elle prend en compte les différentes dépenses nécessaires à l’activité du service, les charges de personnel, les intérêts de la dette et les dotations aux amortissements ainsi que ia prestation concernant le transport des personnes à mobilité réduite.
La section d’investissement comprend notamment les dépenses relatives à :
- le remboursement en capital des emprunts pour 45 000 €
- divers matériels et grosses réparations pour 71 000 €
- une enveloppe pour la réhabilitation des locaux pour 127 000 €
L'équilibre de cette section est assuré par les amortissements pour 243 000 €.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& ADOPTE le budget annexe transport urbains primitif 2007 qui s'établit en dépenses et en recettes à 4 123 000 €
soit pour la section de Fonctionnement 3 880 000 €
soit pour la section d’Investissement 243 000 € PUBLIE LE
Pour extrait conforme, g2 JAN, 2997
Fait le 19 Décembyee 06" 4 EN
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Le Président a d +
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