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Document publié le Samedi 1 juillet 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2006)
Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
N° 1-7 / 2006 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AVANT
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Pilote : Direction Générale des Services/Finances PUBLIE LE
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur, . | 03 AVR 2005
i
Je soumets à votre approbation le projet de Décision Nodrenve nn 1 avant
Budget Supplémentaire qui intègre Les crédits nécessaires :
Section de fonctionnement
- Diminution des crédits ordures ménagères suite à la dernière évaluation du coût 2006
- Enveloppe AC sur « TEOM »
- Mäjoration de la dotation aux amortissements
- Majoration de l’autofinancement complémentaire
Le financement de cette section est assuré par la régularisation des taxes et dotations.
Section d'investissement
- Crédits nouveaux pour l’achat des titres SEM 81
En recette la dotation aux amortissements ainsi que l’autofinancement
complémentaire permettent de minorer l’enveloppe initiale d'emprunts de 734 719 €.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances, Ressources Humaines du
17 Mars 2006,
$ ADOPTE la décision modificative N°1 avant budget supplémentaire telle
que détaïllée en annexe. REÇU LE
Pour extrait conforme, 6.3 AVR, 2006
Faïît le 28 Mars 200 O
PREFECTURE DU TARN
Le Président, |
Philippe BO RRÈRE Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
DECISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BS 2006 - BUDGET GENERAL
Articles Fonctions Libellés Montants
611 812 Prestations de services -17 000,00
6188 812 Autres services extérieurs -216 000,00
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTÈRE GENERAL -233 000,00
73961 01 Allocation de compensation 46 000,00]
TOTAL CHAPITRE 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 46 000,00
6811 01 Amortissement des immobilisations 7 300,00
TOTAL CHAPITRE 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 7 300,00
023 01 Virement à la section d'investissement 786 919,00
TOTAL CHAPITRE 023 - VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 786 919,00
_
7311 01 TPU 708 000,00
7331 01 TEOM -54 000,00
TOTAL CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 654 000,00
74124 01 DGF dotation de base 767,00)
74925 o1 DGF dotation de péréquation 2 000,00
74833 01 Compensätions -49 548,00
TOTAL CHAPITRE 74 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -46 781,00)
261 01 Participations 60 100,00
TOTAL CHAPITRE 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES 60 100,00
021 01 Virement de la section de fonctionnement 786 919,00
TOTAL CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 786 919,00]
16411 01 Emprunt -734 119,00]
TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -734 119,00
281788 01 Amort immo mises à dispo 5 600,00
281784 o1 Amort mobilier mises à dispo 1 700,00
TOTAL CHAPITRE 28 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 7 300,00
OTALRECETTÉS D'INVESTISSEMENT