unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 144 2006

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 144 2006 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 144 2006)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Santé, PUBLIE LE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 0 2 JAN, 2007

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'AIÏBIGEOIS

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Six. le 19 décembre 2006

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN

Membres présents :

Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAVRE, Gérard FABRE, Claude RAMON, Pierre CRESPO -

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole

CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA

Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE-FOURES, Michel DELPOUX

Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BÈS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYŸRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-

Philippe ROQUES

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39

Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37N°5 - 144 / 2006 : POLITIQUE DE LA VILLE - ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE D'UN CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PARTENARIAL 2007-2009 DÉLÉGATION DE GESTION

Pilote : Territoire d'Agglomération, Habitat et Solidarité

Autres services concernés : Finances et Budget

Affaires générales et juridiques

Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur,

Le Contrat de Ville Albi-Saint-Juéry arrive à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville. Le Contrat Urbain et de Cohésion Sociale (CUCS) prendra ainsi le relais pour lélaboration et la mise en œuvre d’une politique concertée de développement social urbain dans les communes intéressées.

Il comporte :

- un projet urbain de cohésion sociale, visant l'ensemble des objectifs de résultat définis

aux articles 1 et 2 de la loi du 17 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine pour l'amélioration de la vie quotidienne et la promotion de l'égalité des chances des habitants et la meilleure intégration de ces quartiers dans la ville et l'agglomération ;

- des programmes d'actions pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires, avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables et précisant les engagements de chacun des partenaires, tant dans le cadre de leurs politiques de droit commun que des moyens spécifiques dédiés à ces quartiers. L'annexe 2 précise la structure impérative du contrat ;

- les modalités de mise en œuvre, d'évaluation, de suivi et d'adaptation du projet urbain

de cohésion sociale et des programmes d'action.

Ce contrat doit prendre en compte tant les politiques structurelles développées à l'échelle communale ou intercommunale influant sur la situation des quartiers (emploi, développement économique, transport, habitat et peuplement, politique éducative et culturelle, santé, insertion sociale) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants. Il doit intégrer et mettre en cohérence l'ensemble des dispositifs existant sur le territoire concerné et concourant aux objectifs prioritaires fixés, quelle que soit leur échelle d'intervention : (convention de rénovation urbaine, programme local de l'habitat (PLH), zones franches urbaines (ZFU), plan local d'insertion par l'économie (PLIE), équipe de réussite éducative (ERE), contrat éducatif local (CEL), Ecole ouverte, contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), contrats d'éducation artistique, illettrisme, atelier santé ville (ASV), réseaux d'accès aux droits, contrat local de sécurité (CLS), Ville-vie-vacance (VVV), chartes de cohésion

sociale..).

La géographie d’intervention des Contrats Urbains de Cohésion Sociales, est directement liée à la définition de la géographie prioritaire de novembre 2006 :

Pour ALBI : Cantepau, Lapanouse St Martin (priorité 1) ; Rayssac (Priorité 2) ; Veyrières

(Priorité 3).

Pour SAINT-JUERY : Pratviel / Les Rosiers / Mouyssetié / Centre (Priorité 2)

Pour les communes ne relevant pas de la géographie prioritaire, les crédits d’Etat de droit commun peuvent néanmoins être mobilisés pour les actions s’intégrant dans le projet urbain et de cohésion

sociale.© Pour prétendre à ce nouveau dispositif, une convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale devra être signée par les collectivités territoriales concernées et par l’Etat le 31 janvier 2007 au plus tard, et ce pour 3 ans reconductibles.

Cette convention aura pour objet de définir les objectifs stratégiques de développement social urbain pour les communes concernées ainsi que leur programme d’actions pour l’atteinte de ces objectifs.

Les 5 thématiques qui devront être traitées (a minima) par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale sont les suivantes :

- Habitat et cadre de vie

- Accès à l’emploi et Développement économique

- Réussite éducative

- Santé

- Délinquance et citoyenneté

Considérant :

- Les statuts de La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et la définition de l'intérêt communautaire de la compétence Politique de la ville par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2006.

- La convention constitutive du GIPCOVAJ modifiée par son avenant n°1 et arrivant à

échéance au mois d’août 2007 ;

- L'engagement de la Communauté d'Agglomération, depuis sa création, à participer à l'animation du dispositif à hauteur de 40% (financement complété par l’Etat à 40%, par le Conseil Général à 10% et par le Conseil Régional à 10%).

- Le financement des actions directement assuré par les communes et par les partenaires.

- Que la convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale devra être signée par les collectivités territoriales concernées et par l’Etat le 31 janvier 2007 au plus tard, et ce pour 3 ans reconductibles.

- La proposition du bureau communautaire de confier la gestion du futur Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 à un Groupement d’Intérêt Public.

Je vous propose de vous prononcer sur les points suivants :

- d'élaborer, pour la période 2007-2009, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale conjointement avec l'Etat et les communes concernées, dans le cadre de la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale.

- de confier la gestion du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en partie ou en totalité, en

fonction des actions stratégiques qui seront définies par la convention-cadre du CUCS, à un Groupement d'Intérêt Public.

- de participer à l’animation du dispositif contractuel conjointement avec l'Etat, et les collectivités territoriales associées et qui seront sollicitées dans le cadre de l’élaboration du Contrat

Urbain de Cohésion Sociale.- - de demander la prorogation du GIPCOV AJ pour la période contractuelle du futur Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009. A défaut, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois demandera la constitution d’un nouveau Groupement d’Intérêt Public.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,

Vu la loi du 1€T août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine pour l'amélioration de la vie quotidienne et la promotion de l'égalité des chances des habitants et la meilleure intégration de ces quartiers dans la ville et l'agglomération

Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion

sociale

Vu la convention constitutive du GIPCOVAJ modifiée par son avenant n° et arrivant à

échéance au mois d’août 20007.

& DÉCIDE

- d'élaborer, pour la période 2007-2009, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale conjointement avec l’Etat et les communes concernées, dans le cadre de la circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale.

- de confier la gestion du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en partie ou en totalité, en fonction des actions stratégiques qui seront définies par la convention-cadre du CUCS, à un Groupement d’Intérêt Public.

- de participer à l’animation du dispositif contractuel conjointement avec l’Etat, et les collectivités territoriales associées et qui seront sollicitées dans le cadre de l’élaboration du Contrat

Urbain de Cohésion Sociale.

- de demander la prorogation du GIPCOVAJ pour la période contractuelle du futur Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009. A défaut, la Communauté d’Agglomération de 1’ Albigeoïs demandera la constitution d’un nouveau Groupement d’Intérêt Public.

%& AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention-cadre pour la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et tous les actes afférents aux décisions résultant de la

présente délibération.

Pour extrait conforme,

Fait le 19 Décembre 2006”; ”:

Le Président

“PUBLIE LE

D2 JAN 207 | Leman