Procès Verbal - PV 06 26 23

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Procès Verbal - PV 06 26 23 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 26 23)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 26 juin 2023 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 juin 2023

Date de convocation : 19/06/2023

Date d’affichage : 19/06/2023

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-trois, le 26 juin, à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Josette BÉRARD, Susan HANCOCK, Nina POUPELIN, Jackie BESSON. Messieurs Henri BLOIS, Alain POTTIER, Jean VITRY, Frédéric FÉRAND, Éric BUINIER, Christopher HANCOCK, Jean-Noël COUSIN.

Mme Susan HANCOCK a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2023

1- Création d’un poste non permanent pour accroissement

saisonnier d’activité

2- Demande d’aide de la MAM

3- Adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) de la

CDA

4- Modification budgétaire

5- Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du 22 mai 2023 est adopté à l’unanimité

1 Création d’un poste non permanent pour accroissement d’activité D-2023-26

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 4.2.2.4Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 26 juin 2023 Page 2

COMMUNE DE MIGRON

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien régulier des espaces verts (tonte, arrosage, désherbage, taille…). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 3 juillet 2023, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial-Catégorie C- Échelon 1- dont la durée hebdomadaire de service est de 21 heures (21/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité d’entretien des espaces verts de la commune.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents,

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 21 heures (21/35ème) à compter du 3 juillet pour une durée maximale de 3 mois sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 397 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012- compte 6413- du budget primitif 2023.

Madame Sophie ÉMILE a été recrutée pour cet emploi suite au stage qu’elle a effectué sur la commune du 19 au 29 juin 2023 sous couvert du SAS. Ce stage est assimilé à une période d’essai.

2 Demande d’aide de la MAM D-2023-27

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.5.4

Madame le Maire apprend au conseil municipal que la Maison d’Assistantes Maternelles a constaté début juin la présence de puces dans l’aire de jeux et à l’intérieur de ses locaux, 4 rue des Écoliers.

À la demande de la mairie, l’entreprise MARION DÉSINFECTION est alors intervenue dans la soirée du jeudi 9 juin, ce qui a nécessité la fermeture du site les journées du vendredi et du lundi suivants pour des mesures de sécurité.

Devant ce manque à gagner imprévu estimé à 437.88 €, les assistants maternelles demandent à la mairie une compensation financière “sous la forme d’une réduction des charges/loyer ou une participation pour rééquiper la cour”.

La facture réglée par la mairie s’élève à 810 €Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

Madame le Maire présente aux conseillers municipaux une liste des dépenses engagées par la commune pour la création de la Maison d’Assistantes Maternelles en 2014; elle totalise la somme de 34 728.97 € TTC hors travail en régie.

Aussi Madame le Maire propose-t-elle de verser une subvention de 100 € à la MAM en réponse à sa demande d’assistance.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- rejette la participation financière sollicitée par la MAM, après le vote suivant :

- POUR : 4 voix : Agnès POTTIER, Jackie BESSON, Marie-Joëlle ÉMON, Éric BUINIER

- CONTRE : 9 voix : Jean-Noël COUSIN, Alain POTTIER, Josette BÉRARD, Nina POUPELIN, Jean VITRY, Henri BLOIS, Christopher HANCOCK, Susan HANCOCK, Frédéric FÉRAND.

3 Adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) de la CDA D-2023-28

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.6.2

Madame le Maire expose :

Le rapporteur rappelle que dans le cadre de sa compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », et plus particulièrement du « soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie », la Communauté d’Agglomération de Saintes a souhaité renforcer le service de Conseil en Énergie Partagé (CEP), afin de mieux répondre aux besoins des communes et d’accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire.

Depuis 2017, un Conseiller en Énergie Partagé (CEP) est mis à disposition des communes de moins de 10 000 habitants dans le cadre du programme « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS).

En effet, initiée et soutenue par l’ADEME, la mise en place de conseillers constitue un moyen d’apporter des solutions adaptées aux communes rurales pour répondre efficacement aux enjeux énergétiques.

Ce service permet aux communes de la CDA de bénéficier d’un accompagnement pour :  la réalisation d’actions d’économies d’énergie et d’eau sur leur patrimoine,  développer la production et la consommation d’énergies renouvelables.

Cet accompagnement s’effectue en complément de l’intervention de bureaux d’études et des partenaires présents sur le territoire (Service Energie du Département de la Charente-Maritime, Syndicat d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente- Maritime, Centre Régional des Energies Renouvelables).

Initialement proposé à cinq communes volontaires, le service a connu une forte augmentation du nombre de sollicitations, qui a amené le conseiller à intervenir dans 25 d’entre elles en 2022.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Cette évolution ne permet plus d’assurer un accompagnement de proximité pour chaque commune, ce qui est pourtant nécessaire pour faire face à la crise énergétique actuelle et pour répondre aux nouvelles obligations qui incombent aux collectivités, notamment celles relatives au Décret Eco-Energie-Tertiaire.

De plus, l’élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (« PCAET ») et la démarche de labélisation « Territoire Engagé Transition Energétique Climat-Air-Energie » (« TETE- CAE »), dans lesquels la CDA de Saintes s’est engagée en 2021, impliquent un renforcement des actions de maitrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, notamment dans les communes.

C’est pourquoi, est apparu aujourd’hui nécessaire d’augmenter les moyens alloués au service de la CDA de Saintes en recrutant un second conseiller, ce qui permettra à davantage de communes de bénéficier d’un accompagnement de proximité pour accomplir leur transition énergétique.

Le financement de l’ADEME relatif au premier poste de CEP ayant pris fin en mai 2022, la CDA de Saintes finance actuellement totalement le service dont les actions bénéficient aux communes. Aussi, une contribution financière des communes apparait désormais indispensable pour renforcer le service.

La CDA de Saintes a délibéré le 8 juin dernier afin d’autoriser la mise en place d’une convention, entre la CDA de Saintes et les communes et d’instaurer une participation financière à hauteur de 1 €/habitant/an.

Les conventions établies avec les communes volontaires prendront effet le 1er septembre 2023 et seront renouvelées par tacite reconduction dans la limite de 2 renouvellements d’un an. Les communes qui n’auraient pas signé la convention au 1er septembre 2023, auront toutefois la possibilité de le faire ultérieurement.

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2023, et notamment l’article 6, II, 1°), comprenant entre autres « la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », et plus particulièrement « le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »,

Vu la délibération n°2023-105 du Conseil Communautaire en date du 8 juin 2023 portant Instauration d'une participation financière des communes pour financer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP),

Considérant que le convention établie entre la CDA de Saintes et la commune de MIGRON prendra effet, pour l’année 2023 au 1er septembre, elle sera ensuite tacitement reconductible 2 fois un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025 maximum,

Considérant que la participation financière annuelle pour bénéficier du service sera de 1 euro par habitant (selon la référence population INSEE),

Considérant que, pour la première année d’adhésion au service CEP, la participation financière sera calculée au prorata de l’année en cours, celle-ci étant considérée du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Considérant qu’en vue du paiement de la somme due par la commune, la CDA de Saintes émettra un titre de recettes établi dans les 3 mois suivant la date de signature de la convention, puis chaque année au 1er trimestre,

Considérant que la commune s’acquittera de la somme due à la CDA de Saintes dans un délai de trente (30) jours,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Madame le Maire à signer la convention ci-jointe d’adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) de la CDA de Saintes, après le vote suivant:

- 12 voix POUR

- 1 voix CONTRE: Alain POTTIER

4 Modifications budgétaires D-2023-29

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.2

Madame le Maire expose :

- Suite aux écritures de régularisation des dépenses du Syndicat de la Voirie 2016- 2017, il convient de prévoir une ouverture de crédit concernant le remboursement de la TVA.

- Il est nécessaire d’abonder le chapitre 0212 pour prévoir la rémunération d’un agent technique en contrat saisonnier les 3 mois de l’été.

Dépenses Recettes

10222 FCTVA 7 860,00 65888 Autres charges diverses. Gestion courante 7 860,00

021 Virement de la section de fonctionnement 7 860,00 023 Virement à la section d'investissement 7 860,00

TOTAL 15 720,00 15 720,00

Crédits supplémentaires

à voter Comptes Intitulés des comptes

Chap/art. Sommes Chap./art. Sommes

Autres contributions obligatoires 6558 4 800,00

Personnels non titulaires 6413 4 800,00

TOTAL 4 800,00 4 800,00

Objet des dépenses Diminution des crédits Augmentation des crédits

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote l’ouverture de crédits pour la somme de 15 720 € et le virement de crédits pour la somme de 4 800 € indiqués dans les tableaux ci-dessus.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal :

- Le Département a commencé les travaux d’installation des chicanes dans la traverse d’Azac. Les 2 radars pédagogiques existants seront déplacés pour être repositionnés, un sur l’avenue de la République (en provenance d’Authon), le second sur la rue du Petit Versailles (en provenance de Burie). Il faudra prévoir d’en acheter un troisième, mais solaire.

En 2024, un enrobé recouvrira l’intégralité de l’avenue de Saintonge et des ralentisseurs surélevés remplaceront les coussins berlinois.

- L’entreprise GEAY de Dompierre s/Charente interviendra du 7 au 21 juillet pour la réfection du toit du clocher. Nous n’avons pas de nouvelles de la commande de la nouvelle horloge.

- L’association des Maires de France propose la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » prévu par l’article 218 de loi n°2022-217 du 21 février 2022.

- Il n’y aura pas de permanence des élus le samedi matin à la mairie en juillet ni août. Cependant, les numéros de téléphone du maire et des adjoints seront mis à disposition en cas d’urgence.

- Le repas des Aînés le 18 juin dernier s’est très bien passé. Mais il faut attirer plus de personnes et enlever sur le courrier d’invitation la mention « repas à domicile en cas d’empêchement pour raison de santé »

Frédéric FÉRAND

- a visualisé les caméras vidéo de la salle des fêtes, et remarqué l’intrusion d’une moto dans l’aire de jeux un soir de juin. Aussi, faudra-t-il rajouter un panneau « Interdit aux 2 roues » sur la porte d’entrée.

- Il relate les statistiques annuelles du site internet migron17.fr qui montrent une augmentation du taux de fréquentation (6 500 visites sur 2022-2023) sur les mois d’été…Concernant les 0% de rebond, et notamment le mot « école », il serait utile de renvoyer les intéressés vers une page créée sur le RPI Migron-Burie.

Frédéric FÉRAND déplore cependant le manque d’inscriptions à la Newsletter (seulement 3 à 4% de la population).

Jean-Noël COUSIN a constaté qu’un poteau en bois sur le parking place des Capucins est tombé. Leur présence est nécessaire pour assurer la sécurité du passage piéton sur les passerelles du parking. Ils seront remplacés par des poteaux plus grands et en béton.

Alain POTTIER fait le bilan des travaux réalisés par les agents :

- 60 tonnes de grave émulsion ont été étalées en 2 jours par 3 agents sur la route Chez Lunaud

- Les caniveaux à Azac ont été nettoyés. Une jardinière rapportée vers l’abri-bus est refleurie, comme les autres, de vivaces.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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- Marie-Joëlle ÉMON fait part de l’intervention prochaine de l'Association

d'Insertion du GREEN sur le siphon d'Azac demandée par le SYMBA pour boucher une brèche existante par la mise en place de fascine, et pour renforcer l'étanchéité d'une fascine déjà en place par l'apport d’argile et de calcaire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 20 h 25.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Récapitulatif des délibérations prises en séance du 26 juin 2023

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 26 juin 2023

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2023-26 4.2.2.4 Fonction publique

Personnel contractuel

1/2

D 2023-27 7.5.4 Finances locales

Aides diverses

2/3

D 2023-28 7.6.2 Finances locales

Contributions budgétaires

3/4/5

D 2023-29 7.1.2 Finances locales

Décisions budgétaires

5