Procès Verbal - PV 04 28 26 1

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Procès Verbal - PV 04 28 26 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 28 26 1)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Budget, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

Date de convocation : 22 avril 2026

Date d’affichage : 22 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de votants : 15

L'an deux mil vingt-six, le 28 avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Cédrick MARTIN, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Julie BOURGUIGNON, Salomé POUPELIN, Virginie PELLERIN, Émilie BLANCHARD, Anaïs MORICET, Sophie HILLAIRET et Messieurs Cédrick MARTIN, Frédéric BESANÇON, Cyril BITAUDEAU, Francis AUBOUIN, Damien VAUJOUR, Julien BARON, Damien BRECHET, Éric BUINIER.

Absents : Laëtitia LITTI VANHOUTTE (pouvoir à Frédéric BESANÇON)

Éric BUINIER a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026

1. Affectation du résultat 2025 des budgets principal et annexe

« Lotissement »

2. Vote du budget primitif 2026 de la commune et du budget annexe

« Lotissement »

3. Application de la fongibilité des crédits pour 2026

4. Vote des taux des taxes directes locales

5. Renouvellement de la commission communale des impôts directs

(CCID)

6. Motion pour le maintien de la compétence AODE du SDEER (Autorité

Organisatrice de la Distribution de l’Électricité) dans le bloc

communal

7. Questions diverses.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 Page 2

COMMUNE DE MIGRON

Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la

réunion du 31 mars 2026 à l’approbation. Aucune observation n’étant

faite, il est adopté à l’unanimité.

1. Affectation du résultat 2025- Budget principal et

annexe « Lotissement »

a) Affectation du résultat 2025- Budget principal D 2026-12a

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.2

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de ....................... 112 811.59 €

- Un excédent reporté de .......................................... 335 190.09 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de ...... 361 373.69 €

- Un besoin de financement d’investissement de .... 182 515.64 €

- Reste à réaliser : ....................................................... 34 346,00 €

Soit un besoin de financement de ............................. 148 169.64 €

En conséquence, DÉCIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 et de reprendre les éléments sur le budget principal

comme suit :

Résultat d’investissement reporté (D001) ............ 182 515.64 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) . 148 169.64 €

Résultat reporté en fonctionnement (R002) ........ 213 204.05 €

b) Affectation du résultat 2025- Budget annexe « Lotissement Les Groies » D 2026-12b

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.2

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 Page 3

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Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Réalisation de l’excercice ....................................................... 0 €

- Résultats antérieurs reportés ................................................. 0 €

Résultat de clôture ....................................................................... 0,00 €

- Un besoin de financement d’investissement de ................... 75 720.22 €

- Reste à réaliser : ...................................................................... néant

Soit un besoin de financement de ............................................ 75 720.22 €

DÉCIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice

2025 comme suit :

- Résultat d’investissement reporté (D001) .............................. 75 720.22 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) ........................... NÉANT

2. Vote du budget primitif 2026 de la commune et du

budget annexe « Lotissement Les Groies »

a) Vote du budget primitif 2026 de la commune D 2026-13a

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.2

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des

membres présents les propositions nouvelles du budget primitif pour

l’exercice 2026 comme suit :

- section de fonctionnement :

* Dépenses : 637 938.05 €

* Recettes : 637 938.05 €

- section d’investissement :

* Dépenses : 380 619.56 €

* Recettes : 380 619.56 €

b) Vote du budget annexe 2026 « Lotissement « Les Groies » D 2026-13b

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.2

Sur proposition de Monsieur le Maire,Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 Page 4

COMMUNE DE MIGRON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des

membres présents les propositions nouvelles du budget annexe

« Lotissement Les Groies » pour l’exercice 2026 comme suit :

- section de fonctionnement :

* Dépenses : 109 103.16 €

* Recettes : 109 103.16 €

- section d’investissement :

* Dépenses : 152 104.30 €

* Recettes : 152 103.30 €

3 Application de la fongibilité des crédits pour 2026 D 2026-14

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.3

Vu les articles L 5217-10-6 et R 2321-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-23 du 9 juin 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder en 2026 à des virements

de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chaque section.

- d'habiliter Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à

la bonne exécution.

4 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales D-2026-15

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.2.2

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal l’état de

notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026, qui dorénavant ne comporte plus que les taux concernant le foncier bâti et non bâti.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 Page 5

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Il propose de ne pas modifier les taux, autant à la baisse qu’à la hausse.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de

voter les taux sans modification, comme suit :

Taxe foncière (bâti) 39.58%

Taxe foncière (non bâti) 49.09%

Taxe d’habitation 12.63%

Le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2025 s’élève à

342 477€

5 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) D-2026-16

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 5.3.5

Monsieur le maire informe l’assemblée, que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

-de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

L’assemblée doit établir une liste de 24 personnes à partir de laquelle le directeur départemental des finances publiques désignera les 12 délégués.

Le Conseil municipal dresse la liste comme suit :

BESANÇON Frédéric BARON Julien FOUGEROU Catherine BOURGUIGNON Julie VAUJOUR Damien RENAUD Joël

BITAUDEAU Cyril BRECHET Damien RIMAUDIÈRE Thierry BUINIER Éric LITTI VANHOUTTE Laëtitia MARTIN Valéry AUBOUIN Francis MORICET Anaïs EMON Jacques PELLERIN Virginie POUPELIN Salomé VAUJOUR Gaylord BLANCHARD Émilie RAFFAUD Thierry ROUSSEAU Pascal HILLAIRET Sophie GUÉRIN Sophie VRIET JeanRegistre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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6

Motion pour le maintien de la compétence

AODE (Autorité Organisatrice de la

Distribution de l’Électricité) du SDEER dans

le bloc communal

D-2026-17

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 9.1.2

M. le Président rappelle que, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15

juin 1906 qui a attribué cette compétence aux communes et à leurs groupements, la distribution de l’électricité constitue un service public local. Cette organisation a fait les preuves de son efficacité et n’a jamais été remise en cause par la suite, y compris lors de la nationalisation de ce secteur en 1946.

Pour des raisons de technicité, de proximité et d’efficacité, depuis le

début de l’électrification, les élus ont en effet toujours estimé qu’il était préférable que la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (AODE) – et en particulier la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux à basse tension situés sur le territoire des communes rurales – soit assurée par le bloc communal.

En Charente-Maritime, le SDEER assure cette mission depuis 1949, progressivement pour le compte de 461 des 462 communes du département. Chaque année, il investit environ 15 millions d’euros HT pour l’extension, la modernisation, la sécurisation et le renforcement des réseaux publics de distribution d’électricité. Chaque année, le SDEER réalise également l’enfouissement de près de 40 km de réseaux électriques.

En tant qu’AODE, il est bénéficiaire d’une part de l’accise de l’électricité (environ 15 millions d’euros annuels), qu’il utilise quasi exclusivement pour les projets des communes dans le domaine des compétences que celles-ci lui ont transférées (notamment : extension, renforcement, sécurisation et effacement de réseaux électriques, extension, modernisation et maintenance de l’éclairage public, pose et exploitation de bornes publiques de recharge de véhicules électriques) mais également pour des activités orientées vers l’énergie (groupement de commande d’énergie électrique, maîtrise de la demande en énergie, production d’énergie renouvelable) et, bientôt, en faveur de l’animation d’un orthophotoplan à la maille départementale, au bénéfice de l’ensemble des gestionnaires de réseaux souterrains.

En prévision d’un prochain projet de loi sur la décentralisation, M. le

Président explique que le gouvernement réfléchit à un transfert de cette compétence AODE au Conseil dépar-temental, ou à attribuer à ce dernier, a minima, un rôle de « chef de file » qui lui permettrait vraisemblablement de contrôler le montant et le financement des investissements du SDEER sur le territoire des communes, et sans doute d’être le bénéficiaire de la part communale de l’accise sur l’électricité (il bénéficie déjà d’une part départementale de cette accise, versée dans son budget général) dans le but d’utiliser les « économies » ainsi réalisées pour financer ses propres dépenses.

La remise en cause du modèle actuel d’AODE risque d’entraîner une réduction des investis-sements sur la partie rurale des réseaux électriques, ou bien une augmentation analogue de la facture des consommateurs dans le but de maintenir un niveau d’investissement suffisant, à la hauteur des besoins en très nette progression au vu des enjeux actuellement projetés sur l’électrification des usages.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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En particulier, les investissements portés par le SDEER sur les réseaux de distribution d’électricité permettent :

- Par des travaux de renforcement, de maintenir un niveau de qualité de l’électricité satisfaisant dans les zones rurales, homogène par rapport aux zones urbaines ;

- Par des travaux de sécurisation et d’enfouissement, de favoriser la résilience des réseaux soumis à des événements climatiques de plus en plus fréquents et intenses ;

- Plus généralement, par des travaux de requalification, de favoriser la transition énergétique en permettant l’accueil d’installations toujours plus nombreuses de production d’électricité renouvelable.

En Charente-Maritime, le SDEER prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, qu’il finance avec la participation financière du CAS FACÉ. Si aucun reste à charge n’est aujourd’hui imputé aux communes bénéficiaires, il pourrait en être autrement demain, en cas de remise en cause de la compétence d’AODE exercée par le syndicat.

Enfin, depuis plus de trente ans, le SDEER, AODE, exerce le contrôle de l’activité d’Enedis, concessionnaire. Son expertise s’est forgée au cours des ans, qui repose sur un travail quotidien de recueil et d’analyse, ainsi que sur des échanges nourris avec de nombreuses AODE, pratiques garantes d’un regard extérieur et objectif sur la qualité de la distribution de l’électricité réalisée dans le cadre d’un monopole. Les dispositions du Contrat de concession que le SDEER a passé avec Enedis emportent en particulier à cet effet de nombreuses dispositions visant à éviter un mur d’investissement dans les réseaux électriques charentais- maritimes, tout en garantissant un niveau de qualité élevé dans l’ensemble du département.

Avec l’assentiment de son assemblée générale, la FNCCR a élaboré le

texte d’une motion s’opposant au projet du gouvernement, que M. le Président propose au Comité syndical d’adopter, avec quelques ajustements pour correspondre aux compétences du SDEER.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1 - rappelle la nécessité que la compétence d’AODE demeure dans le bloc communal ;

2 - rappelle la nécessité que la part communale de l’accise sur l’électricité demeure versée au bloc communal ;

3 - valide le projet de motion en ce sens présenté par M. le Président du SDEER ;

4 - mandate M. le Président pour faire part de la présente délibération et de la motion associée à M. le Premier ministre, à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralistion, à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie, ainsi qu’aux députés et sénateurs élus en Charente- Maritime ;

5 - mandate M. le Président pour faire part de la présente délibération et de la motion associée aux nouveau maires élus en mars 2026 pour qu’ils puissent faire de même.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 Page 8

COMMUNE DE MIGRON

Nota : le texte de la motion est joint à la présente délibération.

4 Questions diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur :

 Mutualia : la mutuelle propose une convention de partenariat avec

la commune.

 Les locaux commerciaux Berthelot, 21 route Chez Bouyer : le

projet de vente a été soumis à l’Agglo de Saintes. Si elle en devient

propriétaire, elle pourrait rentabiliser son achat en louant les

bureaux à 1 ou 2 entreprises désireuses de s’installer à la

campagne.

 L’achat d’un lave-linge : l’idée permettant à la femme de ménage

de laver serpillères et torchons sur place permettra aux agents

techniques de lessiver leurs vêtements de travail. Par conséquent,

l’achat de ce matériel sera à la charge du SIVOM et la lessive à

celle de chaque commune. Il sera installé dans le petit local annexe

de la salle des fêtes.

 L’organisation du 8 mai : il faut penser à acheter boissons, biscuits

apéritif et bonbons pour le pot final et solliciter les enfants et

l’équipe éducative de l’école de Burie pour chanter la Marseillaise.

Les conseils municipaux de Le Seure et Villars les Bois ont répondu

OUI à l’invitation. Cependant, on rencontre des difficultés pour avoir

des porte-drapeaux déjà conviés à d’autres cérémonies.

 La conférence des maires de l’Agglo: la commune accueillera les

maires de l’Agglo mercredi 3 juin 2026 à 18h30 à la salle des

fêtes. La présence des conseillers municipaux est requise. On peut

exposer des vieilles photos de Migron et proposer à Jean-Louis

TESSERON et Sébastien MOREAU de servir leurs produits pour

l’apéritif.

 La boucherie : Suite aux dégâts constatés sur les plinthes du

laboratoire après ses travaux en 2023, Stéphane KERMARREC

prendra à sa charge le remplacement de la plinthe, les joints et

l’horloge HP/HC tandis que la commune paiera une plaque inox.

Les habitants du 8 rue Saint Nazaire se plaignent du bruit incessant des sorties de ventilation du commerce. Ils sollicitent une rencontre et « des solutions pour

atténuer-voire-supprimer » cette nuisance comme la pose d’anneaux anti-bruit et pièges à son.

Très peu de conseillers sont venus à l’animation commerciale du boucher le 19 avril. Dorénavant, le conseil doit se mobiliser lors de manifestaions organisées sur la commune.

 Végétalisation du cimetière : Le directeur de AGRISEM avec lequel

l’ancienne municipalité avait signé un devis en septembre 2025 est

mécontent de la demande d’annulation de ce devis.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 Page 9

COMMUNE DE MIGRON

Avant de nous faire payer des pénalités, il doit se renseigner sur la présence d’écrits du précédent maire reportant les travaux d’engazonnement du cimetière à novembre 2026.

 Permanence des élus le samedi : on opte pour 1 samedi par mois.

Julie BOURGUIGNON en fixera les dates sur un tableau.

 Distributeur de sacs jaunes : on remercie Jacques ÉMON de l’avoir

fabriqué, et merci d’avance à Émilie BLANCHARD qui se charge de

la décoration.

 Les secteurs de distribution : Virginie PELLERIN est désignée comme

responsable à prévenir pour la diffusion de l’information auprès des

conseillers. Elle s’occupe d’établir le tableau des secteurs à couvrir.

Francis AUBOUIN, à ce propos, pense que la répartition des secteurs doit

concerner les conseillers autres que le maire et le 1er adjoint,

- questionne sur les normes de sécurité de la salle des aînés. Damien VAUJOUR lui répond qu’en tant que salle privée, elle n’est pas

soumise aux obligations ERP.

- confirme qu’une poule d’eau niche au lavoir, ce qui empêche pour le moment de procéder à son grand nettoyage.

- préconise de changer de place l’arrêt de bus de Tournay, mais la question relève de la compétence du Département.

- demande une mise en sécurité de l’intersection de chez MmeOlivier, route de la Panification. Trop d’accidents ! Damien BRÉCHET propose d’y aménager des bandes rugueuses.

- …et d’enlever les ronces poussées dans les interstices des murs de l’église

Frédéric BESANÇON

- rapporte la remarque d’anciens conseillers surpris de ne pas être informés de la date des réunions du conseil municipal. Penser à

l’annoncer sur Panneau Pocket,

- se fait l’écho d’Agnès POTTIER déçue de l’enlèvement de la main courante du terrain de foot qui, d’après elle, sécurisait l’espace,

- rappelle de rédiger une convention d’occupation de la salle des fêtes pour les Boute-en-Train,

- déplore des jardinières vides cette année, mais soutient l’idée du maire d’organiser l’année prochaine un concours de fleurissement, - souligne des problèmes de gestion du personnel ; des rencontres avec les agents permettront de connaître les attentes des uns et des autres.

Virginie PELLERIN signale l’absence de sécurisation du local ménage de la salle des fêtes. Le barillet de serrure est à remplacer.

Damien BRÉCHET

- remercie pour avoir obtenu l’autorisation d’effectuer quelques travaux dans le local de chasse,

- trouve plus judicieux de déplacer la table de pique-nique de l’autre côté du terrain de foot et d’y installer une poubelle,

- relate l‘enthousiasme des jeunes à rencontrer la commission

Environnement.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 Page 10

COMMUNE DE MIGRON

Éric BUINIER trouve intéressant de demander un devis à une autre entreprise de broyage pour comparer les prix.

Anaïs MORICET relève l’acord du conseil pour la diffusion du mail invitant les présidents des associations à rencontrer la commission Liens associatifs,

valorisation de la vie locale et action sociale.

Julien BARON interroge sur la possibilité d’installer un containair à sacs jaunes dans le village de Sainte-Benête pour éviter de voir lesdits sacs déchiquetés par des chats errants. Ce sujet relève de la compétence de l’Agglo.

Julie BOURGUIGNON annonce

- avoir rendez-vous jeudi 30 avril à 18h30 à la salle des fêtes avec l’EARL VARANCEAU (vérification de conformité électrique du rapport APAVE)

- devoir rappeler FIRMIN au sujet des portes et trappes coupe-feu sous la scène

- devoir faire vérifier l’alarme.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026 Page 11

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Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22 h 26.

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 28 avril 2026

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2026-12a 7.1.2

Finances locales

Décisions budgétaires 2

D 2026-12b 7.1.2

Finances locales

Décisions budgétaires 2/3

D 2026-13a 7.1.2 Finances locales

Décisions budgétaires

3

D 2026-13b 7.1.2 Finances locales

Décisions budgétaires

3/4

D 2026-14 7.1.3 Finances locales

Décisions budgétaires

4

D 2026-15 7.2.2 Finances locales

Fiscalité

4/5

D 2026-16 5.3.5 Institutions et vie politique

Désignation de représentants

5

D 2026-17 9.1.2 Autres domains de compétences 6/7

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 28 avril 2026

Cédrick MARTIN, Maire

Secrétaire de séance,

Éric BUINIER