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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 52 conv 2025 lutte frelon asiatique gds
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 52 conv 2025 lutte frelon asiatique gds)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quinze avril deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Pascal GIVERT, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/04/52 – Financement 2025 de la lutte contre le frelon asiatique - convention avec le GDS
Vu l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement, dans la liste des dangers sanitaires, du frelon
asiatique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Royans Vercors ;
Vu la délibération D2021/05/60 du 11 mai 2021 définissant d’intérêt communautaire la lutte contre le
frelon asiatique dans le cadre de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de
l’environnement » ;
Vu les conventions de partenariat 2021, 2022, 2023 et 2024 pour la lutte contre le frelon asiatique, établies
entre la Communauté de Communes Royans-Vercors et le Groupement de Défense Sanitaire de la Drôme
– Section Apicole ;
Considérant que la stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique
est de la responsabilité de la filière apicole, et que ce sont les Groupements de Défense Sanitaire (GDS)
de chaque département qui en sont chargés par l’Etat ; Il est proposé de renouveler pour l’année 2025 la convention annuelle pour la lutte contre le frelon
asiatique avec la Section Apicole du GDS26, dont les détails sont les suivants :
1/ Coût de l’opération :
La Communauté de Communes du Royans-Vercors souhaite renouveler son implication en faveur de la
protection des abeilles, dans le cadre de la stratégie nationale, et a voté budget prévisionnel de 8 460 €
pour l’année 2025.
Le financement d’une opération de destruction de nid est déterminé de la manière suivante :
Une opération de destruction = le coût d’intervention + le coût administratif GDS
Le coût d’intervention : Il rémunère le travail de destruction de l’entreprise 3D sélectionnées par la
SAGDS26. Ce coût est variable en fonction de la réponse à l’appel d’offre des entreprises et selon la
localisation du nid.
Le coût administratif : La section apicole du GDS26 sera indemnisée du travail de coordination
préalablement réalisé à la destruction du nid et de la gestion administrative des entreprises exécutant
l’opération. Cette indemnité est fixée à 36 € par nid détruit.
2/ Les modalités de prise en charge sont les suivantes :
* La commune de la Motte-Fanjas est exclue du dispositif, conformément à la demande exprimée par son
représentant.
La SAGDS26 s’engage à avertir les mairies lorsqu’une destruction a lieu sur son territoire.
3/ Conditions de facturation :
L’entreprise mandatée par la SA GDS26 délivre une facture à la section apicole du GDS26. La SA GDS26
réglera directement l’entreprise.
En décembre, la Section apicole du GDS26 adressera :
- Une facture au Conseil Départemental (20°€/nid détruit signalé par un particulier, 50°€ pour un nid primaire et 100°€ pour un nid secondaire si le nid est signalé par un apiculteur sur son terrain),
Prise en charge par :
Les
communes
de la CCRV*
Le Conseil
Départemental 26
La SAGDS26
(apiculteurs)
La CCRV
convention
Zone
financée
par EPCI
Particulier qui
signale un nid sur
son terrain
50 € 20 € 0 € Complément
Apiculteur adhérent
qui signale un nid
sur son terrain
25 €
Nid primaire : 50 €
Nid secondaire : 100 €
50 € Complément
Terrain d’une
entreprise /
commune
Totalité facture prise en charge par l’entreprise
(pas de coût administratif GDS ni aide Département) - Une facture aux mairies concernées avec le récapitulatif des destructions qui ont eu lieu sur la commune (50°€ TTC/nid détruit signalé par un particulier, 25°€ si le nid est signalé par un apiculteur sur son terrain), excepté pour la commune de la Motte-Fanjas ; - Une facture à la Communauté de Communes du Royans-Vercors avec le détail de tous les nids détruits sur son territoire et un bilan des destructions.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE l’intervention financière de la Communauté de Communes du Royans-Vercors dans la limite
de 8 460 € pour l’année 2025, selon les modalités précisées ci-dessus.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annuelle avec le la Section Apicole du
GDS26, jointe en annexe, ainsi que tout document y afférant.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 15 avril 2025.
Le Président, Pierre-Louis FILLET