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Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 ai d2024 05 54 financement 2024 de la lutte contre le frelon asiatique convention avec le gds)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quatorze mai deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle du Conseil de Saint-Jean-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 7 mai 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 25 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice- Présidente , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX ,Andrée SEQUIER, Jean- Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Hervé GONTIER, Thomas OTTENHEIMER, Jean-Luc FAURE, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Jacques Armand donne procuration à Andrée SEQUIER, Olivier BERALDIN donne procuration à Nathalie KOUSSENS, Hervé GONTIER donne procuration à Pierre-louis FILLET, Thomas OTTENHEIMER donne procuration à Marie GUIRIMAND, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Philippe INARD.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/05/54 - Financement 2024 de la lutte contre le frelon asiatique / convention avec le GDS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique ;
Vu les conventions de partenariat 2021, 2022 et 2023 pour la lutte contre le frelon asiatique, entre la Communauté de Communes du Royans-Vercors et le Groupement de Défense Sanitaire de la Drôme – Section Apicole ;
Considérant que la stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique est de la responsabilité de la filière apicole, et que ce sont les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) de chaque département qui en sont chargés par l’Etat ;
Il est proposé de renouveler pour l’année 2024 la convention annuelle pour la lutte contre le frelon asiatique avec la Section Apicole du GDS26, dont les détails sont les suivants :
1/ Coût de l’opération :
La Communauté de Communes du Royans-Vercors souhaite renouveler son implication en faveur de la protection des abeilles, dans le cadre de la stratégie nationale, et a voté budget prévisionnel de 5 000 € pour l’année 2024. Le financement d’une opération de destruction de nid est déterminé de la manière suivante : Une opération de destruction = le coût d’intervention + le coût administratif GDS
Le coût d’intervention : Il rémunère le travail de destruction de l’entreprise 3D sélectionnées par la SAGDS26. Ce coût est variable en fonction de la réponse à l’appel d’offre des entreprises et selon la localisation du nid. Le coût administratif : La section apicole du GDS26 sera indemnisée du travail de coordination préalablement réalisé à la destruction du nid et de la gestion administrative des entreprises exécutant l’opération. Cette indemnité est fixée à 36 € par nid détruit.
2/ Les modalités de prise en charge sont les suivantes :
La SAGDS26 s’engage à avertir les mairies lorsqu’une destruction a lieu sur son territoire.
3/ Conditions de facturation :
L’entreprise mandatée par la SA GDS26 délivre une facture à la section apicole du GDS26. La SA GDS26 réglera directement l’entreprise.
En décembre, la Section apicole du GDS26 adressera :
- Une facture au Conseil Départemental (20 €/nid détruit signalé par un particulier, 50 € pour un nid primaire et 100 € pour un nid secondaire si le nid est signalé par un apiculteur sur son terrain), - Une facture aux mairies concernées avec le récapitulatif des destructions qui ont eu lieu sur la commune (50 € TTC/nid détruit signalé par un particulier, 25 € si le nid est signalé par un apiculteur sur son terrain), - Une facture à la Communauté de Communes du Royans-Vercors avec le détail de tous les nids détruits sur son territoire et un bilan des destructions.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l’intervention financière de la Communauté de Communes du Royans-Vercors dans la
limite de 5 000 € pour l’année 2024, selon les modalités précisées ci-dessus.
- AUTORISE le Président à signer la convention annuelle avec le la Section Apicole du GDS26 jointe en
annexe, ainsi que tout document y afférant.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 14/05/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
Prise en charge par :
Les
communes
de la CCRV
Le Conseil
Départemental
La
SAGDS26
(apiculteurs)
La CCRV
convention
Zone
financée
par un
EPCI
Particulier qui signale un nid
sur son terrain
50 € 20 € 0 € Complément
Apiculteur adhérent qui
signale un nid sur son terrain 25 €
Nid primaire : 50 €
Nid secondaire :
100 €
50 € Complément
Terrain d’une entreprise /
commune
Totalité facture prise en charge par l’entreprise ou la commune
(pas de coût administratif GDS ni aide Département)
Affichage le