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Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 25c1 vote bp 2025 ba prestations)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE CC DU ROYANS VERCORS - BUDGET PRESTATIONS DE SERVICES
N°D2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quinze avril, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante de cet EPCI, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors, sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président.
Séance du 15 avril 2025
Date de la convocation
09 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
34 27 32
Pour : 30
Contre : 2
Etaient présents :
Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valéry FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, NIcolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires
Procuration(s) :
Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration à Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN
Etai(en)t absent(s) :
Claude ROUSSET, Pascal GIVERT
Etai(en)t excusé(s) :
Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
Jean-Jacques DALLON
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, à la majorité de 30 voix POUR et de 2 voix CONTRE (pouvoir de Claude ANTELME à Valéry FRIOL, Nicolas PEYRETOUT).
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 37 789,47
Recettes 37 789,47
Fonctionnement
Dépenses : 144 500,00
Recettes
:
: 144 500,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
37 789,47
37 789,47
144 500,00
144 500,00
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
/04/25c1 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Jean en Royans, le 15 avril 2025
le Président Pierre-Louis FILLET le(s) secrétaire(s) de séance