Compte-Rendu - CR+28+MAI

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Compte-Rendu - CR+28+MAI Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Loubouer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28+MAI)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Famille, DÉPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAINT-LOUBOUER

Compte-rendu de la séance du 28 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au foyer de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Mai 2020

Etaient présents : CAMPAGNE Jean-Luc, CAPDEGEL Sylvie, CRABOS Geneviève, DUFAU Jean-

Jacques, DUVACQUIER Samuel, EBY Françoise, LAFENETRE Isabelle, LEFEBVRE Philippe, PELLEVOISIN Walter, SAINT-GENEZ Damien, SUJET Katy.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Katy SUJET

Ordre du jour:

1- Délégations d’attribution du conseil municipal au Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des délégations qui l’incombent.

Dans cette délibération, il est demandé par le conseil de rajouter un article précisant que Monsieur le Maire devra pour toutes décisions importantes en délibérer en conseil municipal.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les délégations énumérées.

2- Délégations de fonctions aux adjoints

Monsieur le Maire présente pour chaque adjoint les délégations qui leur sont confiées, il précise qu’il donne délégation concernant les bâtiments communaux à un conseiller municipal Mr PELLEVOISIN Walter qui par son activité professionnelle lui correspond parfaitement.

Il est précisé par Monsieur le Maire que pour tous les domaines de délégations, les délégataires ont obligation de lui rendre compte, car pour toutes décisions prises et documents signés la responsabilité de Monsieur le Maire est engagée.

3- Indemnités des élus :

Monsieur le Maire aborde ce point-là en donnant lecture du document budgétaire concernant les dotations 2020 que la commune percevra.Il explique que la dotation de l’élu et la dotation solidarité rurale ont pour mission de prendre en charge les indemnités des élus. H rappelle donc sur ce point que les indemnités des élus n’ont aucune incidence sur le budget communal.

Monsieur le Maire précise également que les taux maximaux applicables sont de : > Maire : 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique > Adjoint : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique La base du montant brut est de 3 889,40€.

Il propose donc :

> Maire : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique > ler adjoint: 4,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique > 2ème adjoint : 4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique > 3ème adjoint : 4% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Nom Prénom Fonction | Taux voté | Montant brut* en

€

DUFAU Jean-Jacques Maire 17% 661,20

CAMPAGNE Jean- 1% adjoint 4,8% 186,69

Luc

LEFEBVRE Philippe | 2°% adjoint 4% 155,58

SUJET Katy 3% adjoint 4% 155,58

Il termine son explication par le calcul annuel des indemnités :

Total annuel des indemnités brutes versées aux élus : 13 908,60 €

Sachant que deux dotations sont perçues pour pallier cette dépense :

- Dotation « Elu local » : 4 550€

- Dotation « solidarité rurale » : 9 866€

Soit un total de : 14 416€ de recettes en 2020.

Il est donc constaté que la totalité des indemnités est bien prise en charge par les dotations allouées.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la proposition des indemnités.

4- Les commissions :

Syndicat des eaux : Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :

Au poste de titulaire : M. DUFAU Jean-Jacques

Au poste de suppléant : M. SAINT-GENEZ Damien

SYDEC : Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :

Au poste de titulaire : M. CAMPAGNE Jean-Luc

Au poste de suppléant: M. PELLEVOISIN Walter

SICTOM Ouest du Gers : Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :

Au poste de titulaire : M. LEFEBVRE PhilippeAu poste de suppléant : Mme. CAPDEGEL Sylvie

Syndicat du bassin versant du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB) :

Le vote s'effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :

Au poste de titulaire: M. LEFEBVRE Philippe

Au poste de suppléant : M. DUFAU Jean-Jacques

Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPT) :

Le vote s'effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :

Au poste de titulaire : M. DUVACQUIER Samuel

Au poste de suppléant : Mme. LAFENETRE Isabelle

Monsieur le Maire explique qu’en ce qui concerne les délégués au Conseil Communautaire, seul deux sièges sont à pourvoir et sont nommés d’office le Maire ainsi que son premier adjoint de ce fait :

Les délégués au Conseil Communautaire sont : M. DUFAU Jean-Jacques (Maire)

M.CAMPAGNE Jean-Luc (1° adjoint)

Commission voirie : Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :

Au poste de titulaire: M. DUFAU Jean-Jacques

Au poste de suppléant : M. CAMPAGNE Jean-Luc

Commission environnement, gestion des déchets :

Le vote s'effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :

Au poste de titulaire : Mme. CAPDEGEL Sylvie

Au poste de suppléant : M. LEFEBVRE Philippe

Commission Affaires économiques et tourisme :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :

Au poste de titulaire : Mme. SUJET Katy

Au poste de suppléant: M. PELLEVOISIN Walter

Commission du CIAS :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :

Au poste de titulaire: Mme. EBŸY Françoise

Au poste de suppléant : Mme. SUJET Katy

Commission petite enfance et loisirs :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité :Au poste de titulaire : Mme. LAFENETRE Isabelle

Au poste de suppléant : Mme. CAPDEGEL Sylvie

Un document annexe vient compléter ce paragraphe afin de détailler les missions de chaque commission.

Monsieur le Maire précise qu’il est judicieux qu’un petit groupe d’élus Les composent.

Il rappelle également que part sa fonction de Maire, il présidera toutes les commissions. Comme il est précisé par l'article L2121-22 du Code Général des collectivités : ces commissions sont con- voquées par le Maire.

Commission bâtiments et logements communaux :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité : M. PELLEVOISIN Walter, Mme LAFENETRE Isabelle et M.

CAMPAGNE Jean-Luc.

Commission voirie communale & sécurité des bâtiments :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité : Mrs. CAMPAGNE Jean-Luc, PELLEVOISIN Walter, DUFAU Jean-

Jacques et LEFEBVRE Philippe.

Commission évènementielle :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité : Mmes. CRABOS Geneviève, LAFENETRE Isabelle, EBY Françoise,

SUJET Katy et Mrs. DUVACQUIER Samuel, SAINT-GENEZ Damien.

Commission vie associative :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité : Mme. LAFENETRE Isabelle et Mrs SAINT-GENEZ Damien,

DUVACQUIER Samuel.

Commission action sociale et enfance :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité : Mmes. CRABOS Geneviève, SUJET Katy, EBY Françoise.

Commission finance :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité : Mme. LAFENETRE Isabelle et Mrs. DUFAU Jean-Jacques,

CAMPAGNE Jean-Luc, DUVACQUIER Samuel, PELLEVOISIN Walter.

Commission fleurissement :

Le vote s’effectue à main levée et la majorité absolue est requise.

Sont élus à l'unanimité : Mmes. CAPDEGEL Sylvie, CRABOS Geneviève, EBY Françoise,

SUJET Kay, LAFENETRE Isabelle.ESTIONS DIVERSES

1 — Fête des Mères :

Suite aux dernières informations concernant les protocoles COVID-19, il est bien évident que la cérémonie habituelle des fêtes des Mères ne pourra se faire cette année.

Mais le conseil municipal souhaite tout de même offrir un bouquet de fleurs aux nouvelles mamans de l’année.

Il souhaite également continuer d’apporter une rose aux ainés de la commune résidant en EHPAD, si les visites sont autorisées par le protocole COVID-19.

2 — Entretien espace vert logements communaux ancienne école :

Laurent aura en charge l’entretien de cet espace vert, puisqu’il n’est pas précisé dans le contrat de location des locataires à qui incombe cette tâche.

3 — Loyer appartement « Ancienne école » :

Après demande des locataires Mr MAILLARD et Mme BALLET, pour raisons personnelles le loyer du mois de Mai sera échelonné en 4fois. Ils paieront à partir du mois de Juin et ce jusqu’en Septembre 500€ (400€ loyer de base + 100€ échelonnement) de loyer mensuel.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Néant.

La séance est levée à 22h35.

Ont signé au registre :

DUFAU Jean-Jacques CAMPAGNE Jean-Luc

LEFEBVRE Philippe SAINT-GENEZ Damien

PELLEVOISIN Walter SUJET Katy

DUVACQUIER Samuel EBY Françoise

CAPDEGEL Sylvie CRABOS Geneviève

LAFENETRE Isabelle