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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal 10
Compte-Rendu - 2022 11 28 cr
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 28 cr)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Culture et patrimoine,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 28 novembre 2022 à 18h30
L’an deux mille vingt-et-deux, le 28 novembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune
de Caudecoste dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 22 novembre 2022.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes, Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Evelyne
LEVEQUE, Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER, MM. Jérôme CAUNES,
Mathieu CHAPELET, François DAILLEDOUZE, Cédric DELPECH, Gilbert GAILLOUSTE, Philippe
VARANNE, Damien ZAVA.
M. Damien ZAVA a donné pouvoir à M. Florent OUSTRIN pour voter en son nom
Était excusé : M. Damien ZAVA.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Hélène MOLINIER, Mme Pascale OUSTRAIN,
secrétaire, a été nommée secrétaire auxiliaire.
Le compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2022 est signé par les membres du Conseil Municipal.
Transfert de lieu pour l’Agence Postale Communale
La commune a entrepris des travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie dont le bureau
de l’Agence Postale Communale et du logement.
Pour cela, la commune a acheté 2 bâtisses situées rue de Fîtes, le rez-de-chaussée d’une
superficie de 98m²sera consacré à la nouvelle Agence Postale Communale (23m²) et à un tiers
lieu(75m²) et l’étage à 2 logements.
Dès que les travaux seront terminés, soit en septembre 2023, l’Agence Postale Communale
sera transférée au 11 rue de Fîtes.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Approbation de la Convention Territoriale Globale
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf et notre
collectivité afin de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les
habitants, notamment en direction des besoins des familles de notre territoire.
La CTG couvre les champs de La petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, du soutien à la parentalité,
de l’animation de la vie sociale et de l’accès aux droits, du logement et de la prise en compte du handicap.
Celle-ci se structure sur un plan d’actions qui s’articule autour d’axes politiques prioritaires.
Elle donne lieu à un accompagnement technique et financier de la CAF du Lot-et-Garonne sachant que la
signature de cette convention est une condition sine qua none pour le maintien des subventions accordées
jusque-là par la Caf dans le cadre des Contrats Enfance et Jeunesses qui disparaissent
Le périmètre d’intervention de la CTG englobe l’ensemble des 44 communes membres de l’Agglomération
d’Agen, pour une durée de 5 ans (2022-2026).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, avant la fin de l’année
2022, à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf, pour une durée de cinq ans, à savoir du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2026. 2
M. Le Maire est autorisé à signer la Convention Territoriale Globale pour une durée de 5 ans, à savoir
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délégation pour signature d’une convention avec la commune de Gimbrède
M. Le Maire rappelle que nous recevons des communes dépourvus d’école, un remboursement des
frais de de fonctionnement de notre groupe scolaire.
Une délibération en date du 20 novembre 2022 a été prise par La commune de Gimbrède, en sus
des remboursements des frais de fonctionnement du groupe scolaire, il a été décidé à l’unanimité
d’octroyer une participation aux frais de cantine pour leurs enfants scolarisés dans d’autres communes.
La prise en charge est de 0,86€/repas/enfant, et celle-ci- prendra effet à compter du 07 novembre
2022.
Une convention doit être signée entre les deux communes.
M. Le Maire est autorisé à signer cette convention.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Désaffectation d’une emprise foncière
M. le Maire rappelle qu’en 1993, le Conseil Municipal avait décidé de transformer la parcelle section En°790 en
voie carrossable pour permettre l’accès aux parcelles E142,143 et 947. Or, aujourd’hui cette voie est
intégralement intégrée au complexe sportif.
Par conséquent, il revient à la commune de proposer un autre accès aux dites parcelles.
Il était proposé de réaliser une voie carrossable depuis le lotissement Beaujardin 2 entre les parcelles E1036 et
E1037.
Une partie de cette voie est existante, pour le restant, nous allons procéder au lancement de la procédure de
désaffectation et de déclassement d’une emprise foncière du domaine public non cadastrée. Ce terrain est situé
le long de l’emprise de l’autoroute, jouxtant la parcelle E1037 et E947.
Cette emprise ne bénéficie d’aucun aménagement public, ni même de réseaux. Cet espace nécessite l’intervention
régulière du service technique de notre commune.
Pour la désaffectation d’une emprise foncière du domaine public, une procédure est à suivre :
1) Faire borner la parcelle,
2) Prendre une délibération pour le lancement de la procédure,
3) Le Maire doit prendre un arrêté qui doit être affiché sur site et en mairie, un accès interdit sur ladite parcelle,
avec mise en place de barrières RAS pendant1 mois au minimum,
4) A l’issue, une délibération de déclassement et une délibération de cession devront être prises séparément.
M. Le Maire est autorisé à faire borner la parcelle et à lancer la procédure de désaffectation et de déclassement
de l’emprise foncière au profit de M. PARREIN Eric.
Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 1 3
Décision d’échange de terrain d’emprise du chemin rural de « Peyroche »
La SCI A2M représentée par Monsieur CARNEJAC Alex, propriétaire du complexe du karting à « Peyroche » sur notre commune, riverain du chemin rural de « Peyroche » d’une largeur de 5m, a demandé le déplacement de celui-ci.
Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Vu la situation du chemin rural concerné, qui permet de relier d’autres parcelles de terre, Considérant les intérêts de la commune et son développement rural, Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.
M. Le Maire est autorisé à réaliser le dossier, lancer la procédure et à signer les documents nécessaires.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Diagnostic de l’état du calice et de sa patène
M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un calice offert par le Prince de Conti en 1666. Ce calice
est exposé au musée de Caudecoste depuis le 06 juillet 2019. M. Airiau, Conservateur des antiquités et objets
d'art du Lot-et-Garonne, DRAC Nouvelle Aquitaine, avait remarqué quelques points rouges sur le calice et
proposait un diagnostic et une analyse.
M. Airiau a demandé a rencontré M. le Maire le 17 décembre 2021. Il l’a informé que la DRAC financerait le projet
à hauteur de 50 % et le Conseil Départemental, au titre des subventions « capital patrimonial » participerait à
hauteur de 25 %.
Le diagnostic s’élève à 2 440 € (le prestataire n’est pas à ce jour assujetti à la TVA).
Notre demande a été refusée en 2022, manque de fonds de la DRAC, nous réitérons cette demande pour l’année
2023.
Le Conseil Municipal va réitérer sa demande pour l’année 2023, va inscrire au budget la dépense.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Eglise - Clocher : Les travaux de consolidation du clocher sont finis. Le solin a été posé.
Travaux Mairie + Tiers Lieu : l’appel d’offre est sur la plateforme, toutes les questions sont à poser
sur cette plateforme.
TX RD 129 : - il faut rehausser le rond-point. Vu avec M. AZZOPARDI du Conseil Départemental du
47. La zone 30 n’est pas délimitée, tout est à revoir. Voir pour modifier la sortie de la rue du stade
avec feu de régulation (feu pris en charge à 100% par l’Agglo d’Agen). La traversée piétons sera
repeinte lors de la réfection de la RD 129 en 2023/2024, réfection de l’entrée du village depuis
Layrac jusqu’aux travaux de cette année.
Pour l’entrée de Beaujardin 2, ne faire qu’une seule entrée, avec réfection des trottoirs.
Vœux de la Municipalité : la date retenue pour les vœux de la municipalité est le samedi 14 janvier.
La séance est levée à 20h30.