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Compte-Rendu - dcb4c46ac9f490f7a952cec8b9496f884e307b2f Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - dcb4c46ac9f490f7a952cec8b9496f884e307b2f)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SAINT SYMPHORIEN

DE MARMAGNE Conseil Municipal

Séance du 23 Mars 2018 à 19 heures

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19H10.

Etaient présents : Mmes BARNAY, DECHAUME, PERRIER, MARTIN, LIPPENS, Messieurs, JOLY, LACROIX, LAMOUR, PISSELOUP, TESTARD.

Etaient absents : Mesdames BOULEZ et RODES, Monsieur BRIET

Secrétaire de séance : Madame PERRIER Martine

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL : à l’unanimité

1/ comptes administratifs

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur LACROIX, délibérant sur les comptes administratifs de

2017, dressés par Monsieur PISSELOUP, Maire après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions

modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs qui peuvent se

résumer comme suit :

COMMUNE:

Investissement Fonctionnement

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) Résultats reportés 57 319.67 120 842.06 Opérations de l’exercice 69 923.68 59 419.96 623 232.06 660 278.77 TOTAUX 69 923.68 116 739.63 623 232.06 781 120.83 Résultats de clôture

Restes à réaliser 26 200.00 10 269.00

TOTAUX CUMULES 96 123.68 127 008.63 623 232.06 781 120.83

RESULTATS

DEFINITIFS 30 884,95 157 888.77

LOTISSEMENT LA BUSSIERE II

Investissement Fonctionnement

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) Résultats reportés 0 40 730.64 0 Opérations de l’exercice 0 0 0 36 708.48

TOTAUX 0 0 40 730.64 36 708.48

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0 0 40 730.64 36 708.48

RESULTATS

DEFINITIFS 0 40 730.64

|

Compte rendu de la séance du 23.03.2018

Page 1Investissement Fonctionnement

Libellé

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) Résultats reportés 11 079.45 8 338.77

Opérations de l’exercice 11 585.78 11 079.45 6 113.93 20 116.02 TOTAUX 22 665.23 11 079.45 6 113.93 28 454.79 Restes à réaliser 0 0

TOTAUX CUMULES 22 665.23 11 079.45 6 113.93 28 454.79

RESULTATS

DEFINITIFS 11 585.78 22 340.86

COMMERCE DE PROXIMITE :

Investissement Fonctionnement

Libellé

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) Résultats reportés 173 885.33 4 552.43 0

Opérations de l’exercice 386 587.90 73 883.50 3 705.71 16 334.04

TOTAUX 386 587.90 247 768.83 8 258.14 16 334.04 Restes à réaliser 10 000.00 0 0

TOTAUX CUMULES

396 587.90 247 768.83 8 258.14 16 334.04 RESULTATS 148 819.07 8 075.90 0 DEFINITIFS

Le conseil municipal reconnait la sincérité des restes à réaliser, approuve à l’unanimité les comptes administratifs

présentés et autorise la reprise des résultats aux BP2018

Présentations faites en séance :

- bilan des dépenses de fonctionnement sur le budget général

- bilan des recettes de fonctionnement sur le budget général

- bilan des dépenses d’investissement

- bilans des différents budgets annexes

Compte rendu de la séance du 23.03.2018

Page 2| 2 /Approbation des comptes de gestion |

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion dressés par la Trésorière.

| 3/ Affectation des résultats |

- BP COMMUNE: Le Conseil Municipal, après examen du compte administratif du budget général 2017, décide

d’affecter l’excédent d’exploitation constaté à hauteur de 157 888.77 euros comme suit à la ligne 002 EXCEDENT

ANTERIEUR de la section d’exploitation du budget primitif 2018

- BP ROSE DES VENTS : Le Conseil Municipal, après examen du compte administratif du budget de la Rose des

Vents 2017, décide d’affecter l’excédent d’exploitation constaté à hauteur de 22340.86 euros comme suit :

à la ligne 002 EXCEDENT ANTERIEUR de la section d’exploitation du budget primitif 2018 : 10755.08 euros

et à la ligne 1068 BESOIN DE FINANCEMENT : 11585.78 euros

- BP COMMERCE DE PROXIMITE : Le Conseil Municipal, après examen du compte administratif du budget du

commerce de proximité 2017, décide d’affecter l’excédent d’exploitation constaté à hauteur de 8075.90 euros

comme suit : 8075.90 euros à la ligne 1068 BESOIN DE FINANCEMENT.

4/ Vote des taux des taxes 2018 |

Vu le compte administratif 2017 et les résultats qui seront reportés au BP 2018,

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes locales pour

2018 et afin de maintenir les ressources fiscales de la commune, décide les taux suivants :

- TAXE D’HABITATION : 13.90 %, TAXE SUR LE FONCIER BATI : 18.10 %, TAXE SUR LE FONCIER

NON BATI : 34,60 %

5/ Mise en non-valeur sur budget commune 2018

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la

Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre

en non-valeur. Le Conseil municipal, décide d’approuver à l’unanimité l’admission en non-valeur des recettes

énumérées pour un montant total de 974.16 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°

2871860215/2017 dressée par le comptable public.

6/ Subvention à l’Association « les Ch°tits Mômes »

Les années passées, la subvention allouée était de 3000 euros trimestrielle. Ce versement était nécessaire pour

fonctionner d’autant plus que leurs recettes dépendent des paiements de familles et des manifestations organisées

dans l’année. Après examen du bilan annuel 2017 et discussion avec la Présidente, le besoin actuel en trésorerie

serait à hauteur des 3000 euros trimestriel versés chaque année pour terminer l’année scolaire c’est-à-dire jusqu’en

Juin 2018 mais en fonction des recettes de la garderie, la fréquence de ce versement sera ajustée. Adopté à

l’unanimité,

=

7/ Convention bibliothèque , OMC/COMMUNE

La bibliothèque municipale de Saint-Symphorien de Marmagne a été créée en 1984 pour favoriser la lecture

publique gratuite pour tous. Le fonctionnement a toujours été assuré par des bénévoles sous l'égide d’une

association. Une précédente convention avait été établie avec le Foyer Rural mais celui-ci a été dissout au premier

semestre 2017.Une nouvelle convention a été préparée avec l'OMC qui prend la relève du Foyer Rural afin de

définir les droits et devoirs de chacune des parties.

Après s’être fait exposer la convention pré-établie, le conseil Municipal décide son adoption à l’unanimité.

Compte rendu de la séance du 23.03.2018

Page 38/ SYDESL : compétence optionnelle « énergie gaz »

Notre commune est membre du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire ( SYDESL71) notamment au

titre de la compétence optionnelle « énergie gaz » ce qui a permis au syndicat de se positionner en tant qu’autorité

organisatrice du service public afférent au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique de

gaz ; En tant qu’autorité organisatrice le SYDESI 71 a souscrit un contrat de concession avec l’opérateur

historique, GRDF, ce contrat couvrant le périmètre de toutes les communes qui lui ont, comme nous, transféré cette

compétence.Cependant la CUCM s’est officiellement saisi de la compétence « concession de la distribution

publique d’électricité et de gaz » que la loi MAPTAM avait transféré de plein droit à toutes les communautés

urbaines.A la suite, le concessionnaire GRDF lui a proposé de signer un traité de concession unique couvrant

toutes les communes de la CUCM desservies par le réseau gaz. Notre commune ne pouvant être incluse dans 2

traités de concession différents, le SYDESL souhaite régulariser cette afin d’en exclure notre commune et les

quatre autres communes, membres de la CUCM, placées dans la même situation.Dans la mesure où il s’agit d’une

des compétences optionnelles que propose le SYDESL à ses adhérents, il nous suffit de lui adresser une

délibération exprimant notre souhait de reprendre la compétence.Le conseil, après en avoir débattu et après en

avoir délibéré décide à l’unanimité de reprendre la compétence optionnelle « énergie gaz » transférée au

SYDESL71, celle-ci étant de fait exercée par la CUCM sur le territoire de notre commune,

9/ Dépôt sauvage ordures

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une alerte anonyme reçue par courrier sur un dépôt sauvage

d’ordures le long d’un chemin de randonnée. Les personnes se dénomment « Citoyens Colibris » et nous

demandent d’agir pour faire cesser les dépôts sauvages. Le Maire, au titre d’Officier de Police Judiciaire est la

première autorité compétente pour faire respecter la législation relative aux déchets. Or aucun conseiller n’a su

reconnaitre les lieux, donc ne sachant pas où se situe ce dépôt photographié dans les bois, il est impossible de faire

cesser Ces agissements.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre un arrêté municipal stipulant toute la législation et la

procédure appliquées en cas de dépôt sauvage constaté sur le territoire de la commune. Le conseil Municipal

approuve à l’unanimité cette procédure.

- Coupure éclairage public : bilan des consommations et réduction des coûts. Prolongement de secteur à couper à

envisager

- Ancienne Boulangerie : location à venir par une société de plâtrerie peinture

- Local Infirmières : travaux presque terminés , il serait bien de compléter l’occupation par d’autres professionnels.

Une recherche est à mener.

- Contrat local de Santé avec la CUCM et l’ARS: constitution d’un groupe de travail pour répondre au

questionnaire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23H00

Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.

Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être

affiché le 28.03.2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56.de la loi du 5

août 1844. 8

Fait à St-Symphorien de Marmagne le 27.03.2018

Compte rendu de la séance du 23.03.2018

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