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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04a9538ed625a12db657b477d68bd54e26e6d41d)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
D. SAINT SYMPHORIEN x , DE MARMAGNE Procès-verbal de la séance de
Conseil Municipal réuni en session
publique ordinaire
Le 03 AVRIL 2025 à 18 heures 00
Sous la présidence de Monsieur JOLY Pierre, 1° adjoint
Etaient présents : Mmes BARNAY, LOYRE, MARTIN Messieurs CHEVALIER, JOLY,
TESTARD, LAMOUR
Etaient absents : Messieurs PISSELOUP, BEAUCARNOT, RICHARD, BRIET et
ZBROZINSKI
Après avoir procédé à l’appel des conseillers et constaté la validité de la séance, Monsieur JOLY ouvre la séance et demande la désignation du secrétaire de séance
Madame BARNAY est désignée secrétaire de cette séance
Monsieur JOLY : Avez-vous des observations sur le PV de la dernière réunion du conseil
municipal ? aucune remarque, procès-verbal approuvé.
1/ Vote des taxes 2025
Monsieur JOLY propose au vote les taux des taxes 2025, discutées à la séance précédente. Le conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 13.90%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.20 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.52 % Le conseil accepte cette légère évolution de taux nécessaire à l’équilibre des finances communales à 6 voix POUR et 1 voix CONTRE
2/ Vote des budgets 2025
Monsieur JOLY fait la présentation sous forme de diaporama des équilibres budgétaires avec le détail des dépenses et recettes inscrites en fonctionnement et la liste des investissements projetés en 2025 avec les demandes de subventions potentielles inscrites en recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE , à l’unanimité, les budgets primitif 2025 présentés ci-dessous :
BP COMMUNE 2025
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
Fonctionnement 815 670.84 815 670.84
Investissement 155 159.35 155 159.35
Total 970 830.19 970 830.19
PV séance du 03.04.2025
Page 1 BP COMMERCE 2025
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
Fonctionnement 19 025.61 19 025.61
Investissement 32 071.15 32 071.15
Total 51 096.76 51 096.76
BP ROSE DES VENTS 2025
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
Fonctionnement 12 593.09 12 593.09
Investissement 0 0
Total 12 593.09 12 593.09
3/ Mouvement de personnel
Monsieur JOLY rappelle le contrat conclu avec Mme JOLY Christelle en date du 01.07.2024 jusqu’au 31.08.2025 pour assurer le poste d’agent d’accueil à l’agence postale.
Mme JOLY a été recrutée pour palier le remplacement à l’agence postale et assure aussi les missions de surveillance périscolaire le midi depuis le passage à deux services de restauration LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ouvre le poste d'agent technique polyvalent à hauteur de 35 heures hebdomadaires à compter du 1°* septembre 2025 ( remplace le poste de Mme NGUYEN à 29/35eme) et acte la nomination de cet agent, à compter du 1° septembre 2025.
4/ Subventions aux associations
Le Conseil municipal examine en séance les demandes de subventions des associations pour l’année
2025.
Madame BARNAY et Monsieur TESTARD faisant partie d’associations concernées ne prennent pas
part au vote.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de l’attribution des subventions aux associations pour 2025
comme suit :
Lu Lu
PV séance du 03.04.2025
Page 2 Subvention 2025 ASSOCIATIONS
St Symp’Animation 600 €
Les Amis des Ecoles 120 €
Chasseurs de la Côte 250 €
Syndicat des Chevaux de Traits 200 €
Club du Renouveau 120 €
Interlude 100 €
ST SYMP EN FOLIE Délibération prise
Paroisse de l’Epiphanie 50 €
AFM-TELETHON 70€
DDEN 63 €
60 €
Académie Bourdon
ONaCVG
(Office National des Anciens Combattants et 50 € victimes de guerre)
Creusot vélo Sport 200 €
- Travaux bibliothèque : le projet de l’architecte n’est pas réalisable financièrement. Il
faut revoir le projet.
- Ouverture boulangerie : retardée par des problèmes d’ouvertures des accès électricité et
gaz. Le boulanger annonce un délai supplémentaire de 8 jours environ.
Monsieur JOLY demande si d’autres questions sont à discuter, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 20H00.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être
publié le ...........….. à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5
août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 04.04.2025
Le 1% adjoint,
Pierre JOLY
La secrétaire de séance
Béatrice BARNA
PV séance du 03.04.X€
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