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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fdb9c66a888e3ee6d1b43434f71cf214e78662d2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Travail et emploi,
SAINT SYMPHORIEN Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal DE MARMAGNE 2 | ; _. réuni en session publique ordinaire
Le 17 AVRIL 2026 à 19 heures 00
Sous la présidence de Madame BARNAY Béatrice, Maire
Le quorum est atteint, Mme BARNAY Béatrice ouvre la séance à 19H05
Etaient présents : Mesdames BEAUCARNOT Valérie, LOYRE Monique, MARTIN Catherine CALVEL-RADIGUE Françoise, PERRUCHOT Laetitia, TETE Sylvie Messieurs BEAUCARNOT Pierre, TESTARD Robert, TESTARD Clément, FAUVAUX Jean-Paul , RICHARD Gérard, MACEDO Steeve, DUPAS Frédéric
Etaient absents : Madame SAINTMARD Anne
Madame LOYRE Monique a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
PV approuvé à l’unanimité.
1/ Vote du Taux des taxes 2026
Rapporteur : Mme la Maire
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.15%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.38%
- Taxe d’habitation sur les résidences : 14.24 %
Monsieur DUPAS, membre de la commission finances, fait part d’un calcul entre taxes à examiner
pour l’année prochaine.
2/ Vote des budgets primitifs 2026
Rapporteur : Mme BARNAY
Présentation faite en séance des équilibres des Budgets Commune, Rose des Vents et Commerce de
Proximité.
Mme BARNAY apporte des précisions sur des points particuliers prévus au budget commune :
augmentation des frais d’énergie, recrutement d’un agent technique à mi-temps inclus dans les charges
de personnel, détail des emprunts en cours et ratio de désendettement de la commune, détail des
investissements envisagés (toit de l’école primaire, cimetière, travaux enfouissement SYDESL,
systèmes d’alarme aux écoles, quelques achats d’équipements)
Le budget COMMUNE est approuvé à l’unanimité pour un total de 935 529.49euros
Le budget Rose des Vents est approuvé à l’unanimité avec un équilibre à 9133.33 euros qui permet de
régler les provisions pour loyers impayés restants (dernière année) et quelques réparations.
PV séance du 17.04.2026
Page 1 Le budget Commerce est approuvé à l’unanimité avec un équilibre à 64804.78 euros qui prévoit les
loyers de la boulangerie et du logement sur une année.
3/Nomination délégué GIP Arnia
ARNIA ( Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle) est un opérateur public de
services numériques permettant aux collectivités, y compris les plus petites, de disposer d'outils
numériques. La commune est adhérente à cette plateforme depuis septembre 2004 car elle a permis aux
collectivités de respecter les nouvelles obligations en matière de marchés publics imposées au 1er
janvier 2005. Le conseil municipal doit désigner un représentant pour siéger au sein de l’assemblée
générale du GIP : Madame Valérie BEAUCARNOT est élue à l’unanimité.
4/ Nomination correspondant Agence technique Départementale
L’ATD est Un établissement public administratif (EPA), géré par un conseil d’administration composé de conseillers départementaux, de maires et de professionnels.
Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier" (article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales). Il est demandé de nommer un délégué titulaire pour notre commune. Monsieur TESTARD Robert est reconduit pour cette fonction qu’il exerçait lors du précédent mandat, à l’unanimité. Pas d’observations
5/ Validation temps partiel dans la collectivité
Le conseil municipal valide définitivement la mise en place du temps partiel dans la collectivité après
avis favorable du Comité Social du Centre de Gestion. Adoptée à l’unanimité.
Complément d’information demandé : la demande concerne un temps partiel à 70%
6/ Subvention à l’association de la garderie
Le conseil municipal a reconduit l’aide financière annuelle pour le fonctionnement de la garderie , à
savoir 3000 euros par trimestre. Un point sera fait avec la présidente de l’association pour évaluer les
besoins. Adoptée à l’unanimité.
Remarques : réfléchir à l’application de tarifs selon quotient familial
7/ Recrutement agent CDD au service technique
Depuis le départ en retraite d’un agent technique, celui-ci n’a pas été remplacé et les besoins sont
évidents. Le conseil municipal décide de recruter dans un premier temps sous contrat de 4 mois un
agent pour les besoins saisonniers. Trois candidats ont été reçus. Le candidat sélectionné pourra
débuter son contrat le 12 mai 2026.
Le conseil municipal après pris connaissance du candidat sélectionné et de ses compétences, approuve
à l’unanimité le recrutement.
8/ Ouverture du poste d’adjoint technique à temps non complet
En parallèle de l’établissement du contrat CDD, une ouverture de poste va être faite pour recruter un
adjoint technique à temps non complet 24/35ème à compter de septembre 2026.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour engager la procédure.
PV séance du 17.04.2026
Page 2 9/Signature d’un bail de location boulangerie
Madame La Maire rappelle au conseil municipal la lettre de préavis faite par M. ALOUI pour mettre fin à son activité à la boulangerie Dès lors, la municipalité est autorisée à installer les repreneurs dans les locaux et donc signer un nouveau baïl.
Plusieurs candidats se sont manifestés mais un seul est réellement intéressé et a décidé de reprendre l’activité mi Mai 2026.
Madame la Maire propose donc au conseil municipal de conclure un nouveau bail avec ce couple afin de relancer une nouvelle fois l’activité.
Le conseil municipal, décide d’accepter cette candidature et de signer un nouveau bail avec lui Et de fixer les montants de location comme suit :
1/ 400 euros TTC au titre du logement
2/ 500 euros TTC au titre de la partie commerce
Premier mois en gratuité pour faciliter l’installation
Questions précisions apportées par Mme La Maire : les repreneurs sont originaires de Bourgogne, Monsieur est boulanger-pâtissier et madame fait la vente au magasin.
Monsieur a toujours exercé dans la boulangerie en salarié.
Ils proposent d'installer un distributeur extérieur et de faire dépôt presse. Madame la Maire souligne que la municipalité met beaucoup d'énergie pour que ce commerce fonctionne mais il faut que la population soit présente !
- Communication en séance des premières dates de réunions des commissions: toutes les
commissions se seront réunies avant la fin Mai.
Madame BARNAVY demande si d’autres questions sont à discuter, l’ordre du jour étant épuisé, la
séance est levée à 20H45.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Béatrice BARNAY, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE,
pour être publié le AS Maud la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56
de la loi du 5 août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 21.04.2026
La secrétaire de séance,
PV séance du 17.04.2026
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