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Ordre du Jour - ODJ CM 02072024 vi

Procès Verbal - PV CM 28032024 vi Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pocé-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28032024 vi)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, 4

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Commune de Pocé-les-Bois

Département d’Ille-et-VHaine

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 28 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-hult mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie,

sous la présidence de M. Frédéric MARTIN, Maire,

Date de la convocation : le 22 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 12

Étalent présentes : M, Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (1° Adjointe) - M. David BERTIER (2è" Adjoint) - M. Jean-François BORDAIS {4è"e Adjoint) — Mme Dorothée du PONTAVICE - Mme Danielle DROUVYER - M, Raboana RANAIVO - M, Christian BELLIER — M. Thierry MONTENAT - Mmié Fabiehne FROMONT - Mme Aurélie HAILLOT,

Étalent absent{els et excusé(e)s : Mme Nadine BRARD (3° Adjointe — procuration à M. Jean- François BORDAIS) - M. Kévin BEAUGRAND,

Étaient absents : M. Albéric JOHANET,

Le quorum étant atteint, M. Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bois, déclare la séance auverte à

20h00, °

Les membres du Conseil Municipal désignent M. David BERTIER, comme secrétaire de la présente séance.

Le Maire saumet ensuite à l'approbation de l'assemblée, le procàs-verbal de la séance du 22 février 2024 adressé à l'ensemble des élus. Aucune observation n’est formulée.

Ce dernier est adopté à l'unanimité et signé par le Président et le Secrétaire de ladite séance.

Ordre du jour :

1" DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ;

2° ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CŒUR D'ILLE-ET-VILAÎNE :

* Demande de subvention exceptionnelle ;

84° ASSQCIATION L'AURORE DE VITRÉ — Section gym :

* Demande de subvention exceptionnelle ;

4° ASSOCIATION L'ESPÉREANCE :

“ Demande de subvention complémentaire;

5° IMPÔTS DIRECTS LOCAUX :

" Vote des taux 2024 ;

6° BUDGET PRIMITIF 2024 :

# Vote du budget principal ;

Nos Imprimés sont produits par Fabrèene imprimeur adhérent MAPRIM'VERTS Mol B40930-0010 Tanègos due

Publié sur https://pocelesbols.fr/ le 30 avril 2024

20240029Commune de Pocé-les-Bois Publié sur hites://noceleshofs.fr/ le 30 avril 2024

Département d’ille-et-Vilaire

20240030 7° FSCF CD 35 — Espaces de Lolsirs Itinérants (ELI} :

»“ Convention de fonctionnement ;

» Demande de subventlon à Vitré Communauté ;

8° LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHÊNE :

» Présentation et valldatian de ’avant-projet ;

9° QUESTIONS DIVERSES.

OBJET né: "INFORMATION DU J

M. FREDERIC MARTIN, MAIRE, EN VERTU DE SA DÉ no DE CouNeEN jadis tion du

COMMANDE PUBLIQUE :

M, le Maire informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122-22 du CGCT, des

décisians suivantes prises dans le cadre de sa délégation de compétence relatives à la signature des marchés {travaux, fournitures et services} dans la limite de 90 000 € HT :

Objet Attributaire Montant Date de la

HT notifié _| notification

Entretien par éco-pâturage de l'ancièn

terrain de foot situé rue du fief et du 4 :

bassin tampon rue d'anjou (entre dans le | SARL DERVENN ECO-PATUR 286520€ | 06/08/2024 cadre de la délégation de compétence 35720 PLESDER

eaux pluviales urbaines» avet Vitré

Communauté)

Commande de fournitures pour VERALIA

fleurïssement {jardinières) 35760 SAINT GREGOIRE 98887€ | 06/03/2024

Remplacement de la serrure et du barillet | SARL RENOUX MENUISERIE

de la porte d'entrée de la mairie ass7oarGenTRÉou-pLessis | 1783€ | 07/08/2024

Commande d’un chargeur BATIUM et de RUBION ,

câble de démarrage 700 A pour les 208.98€ | 04/03/2024 35500 VITRÉ

tondeuses

. BUROLIKE Commande de fournitures administratives 25133 LA SELLE-EN-LUITRÉ 34875€ | 08/02/2024

Cammande d’un aspirateur VP 300 HEPA oëvo

BASIC pour la mairie en remplacement de 35500 CORNILLÉ 277.19€ | 11/03/2024 l'ancien {+ sacs aspirateurs)

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation de

compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € HT.

URBANISME:

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de sa décision prise en matière de droit de préemption depuls la séance du 22 février 2024 :

« DIA n° 03522924V0001 : décision du Maire du 26 février 2024 de ne pas préempter un

immeuble bâti situé au 2 allée du bois à Pocé-les-Bois, cadastré section ZE n°219, d’une

superficie tatale de 454 mi,

Le Conseil} Municipal PREND ACTE de cette décision.TER

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OBIET-n3 ASSOCIATION L'AURORE: DE VITRÉ SECTION sv)

20240031

Publié sur hitps://paceleshols.fr/ le 40 avril 2024 Commune de Pocé-les-Bols Département d'Ille-et-Vilaine

BJET n°2 : ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CŒUR D'ILLE ETMILAINE _ Demande de subvention exceptionnelle (Délibération n°15-2024} ‘ ‘

Monsieur le Maire expose :

L'association des restaurants du cœur agit depuis des années sur le département d'Ille-et-Vilaine au travers de ses 17 centres, pour accueillir et aider les plus démunis, Ce sont plus de 16 000 personnes accueillies en 2023 pour plus de 2,5 millions de repas distribués, soit 40% de l’aide alimentaire de l'Ille-et-Viaine, Sur la commune de Pocé-les-Bols, 6 personnes ont été accuelllles en 2023 par les restaurants du cœur, ce qui représente 890 repas distribués.

Leurs actions sont axées sur l’aide alimentaire, l’aide à l'insertion, l'accompagnement à la

recherche d'emploi, l'accompagnement scolaire,

Par courriel adressé à la mairie en date du 2 mars 2024, l'association fait part de la situation

financière d'urgence dans laquelle elle se trouve en ce début d'année 2024, suite à la hausse des personnes accueillies (+22%), l'inflation importante des coûts d'achats alimentaires et de ses coûts de fonctionnement (entrepôts, distribution, énergie, carburants).

Afin de boucler le budget fortement défleitaire de l'association et ainsi permettre la continuité de leurs actions auprès des bénéficiaires, les restaurants du cœur d'ille-et-Vilaine sollicitent une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 €, ce qui correspond à 30 centimes d'euros par repas distribué, Cette demande a fait l'objet d’un examen en Commission Finances le 14 mars dernier qui propose d'attribuer 200 €,

Entendu l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, lé Conseil Municipal, décide à

l'unanimité des votants :

> d'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association des restaurants du cœur d'Ille-et-Vilaine ;

> d'APPROUVER la proposition de la Commission « Finances » d’octroyer à l'association des restaurants du cœur, une subvention d'un montant exceptionnel de 200 € ; > de PRÉCISER que ce montant sera imputé en section de fonctionnement du budget principal 2024 de la commune (chap, 65);

Demandé k dé ‘subvention

exéeptiünnelle {Délibération n°16-2024) . Dent To

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

L'association vitréenne, Aurore de Vitré Gym, cornpte 301 licenciés dont 21 jeunes de Pocé-les- Bois,

Par un premier courrier en date du 7 janvier 2024, l'association à d’abord sollicité l'aide de la Commune dans le cadre du financement d’un déplacement à Arnas près de Lyon dans le cadre de la participation de trols gymnastes pocéennes à une compétition fédérale.

Nes inprhnés sons produlis per Fabrègue imprimeur orhérent IMPRIMVERT* Mod, 0120 09/10 Mnmom de20240062

Commune de Pacé-lés-Bols Publié sur hitos:#/pocelesbols.f/ le 30 avril 2024

Département d’ille-et-Vilaine

Par délibération en date du 22 février 2024, le Conseil Municipal a décidé de ne pas accéder à

cette demande afin de ne pas créer de préalable.

L'association de l’Aurore de Vitré Gym a adressé à la commune en date du LL mars 2024, une

nouvelle demande de subvention.

La Ville de Vitré qui jusqu'à présent subventlonnait seule la section gym, à fait savoir à

l'association qu'elle ne les aidera désormais qu’à proportion du nombre de licenciés vitréens.

Par conséquent et sans l'aide financière des autres communes qui comptent des licenciés dans le

club, l'association Indique qu'elle sera contrainte de favoriser les inscriptions vitréennes, la section gym étant déficitaire sur l'exercice 2023,

Entendu l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à

l'unanimité des votants :

> d'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association de l’Aurore de Vitré Gym ;

> d'APPROUVER la proposition de la Commission « Finances » d'octroyer à l'association de

l'Autore de Vitré Gym, une subvention d’un montant exceptiennel dé 200 € ;

> de PRÉCISER que ce montant sera imputé en section de fonctionnement du budget

principal 2024 de la commune (chap. 65) ;

Mme Fabienne FROMONT, conseillère municipale intéressée par l'objet de la présente

délibération, n'a pris part nf au débat nil au vote,

OBIETn£. : ASSOCIATION: PeSPÉRANCE LD

Délbération n°17-2024) ‘:

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

L'association l’Espérance a vocation à animer la commune de Pocé-les-Bois à travers

l'organisation de manifestations telles que le vide-greniers du mois de mai, le vide-Jouets du mois de novembre.

Plus récemment, en partenariat avec l'association le Bon Scén'art, l’assaciation a participé à la mise place d’une nauvelle animation durant la période des fêtes de fin d'année « La Fête des

Lutins ».

Par un premier courrier en date du 13 février 2024, l'assoctatian a sollicité l'aide de la Commune à hauteur de 2 500 € pour permettre à l'association d'investir dans du matériel, de maintenir et

d'améliorer ses évènements 2024. Cette demande de subvention s'ajoute à la demande de prisé en charge du coût du spectacle du 3 septembre 2023 de l'évènement « le fals, tu fals, nous fêtons Pocé » d'un montant de 765 €. Soit une demande totale de subvention de 3 265 €,20240033

Commune de Pocé-les-Bols Publié sur hitos://noceleshols.fr/ le 30 avril 2024 Département d’lle-et-Vilaine

Au vu des éléments financiers transmis par l'association et les motifs exposés quant à l'usage de la subvention sollicitée, le Conseil Municipal par délibération en date du 22 février 2024 a décidé de ne pas accéder à la totalité de la demande de l'association et a voté l'octroi d'une subvention d’un montant de 1 500 €, devant couvrir le coût du spectacle du 3 septembre 2023 d’un montant de 765 € et contribuer au financement d’une partie dés investissements matériels de l'association pour un montant de 735 €, Cette décision a été notifiée à l'Espérance par courrier en date du 26 févrler 2024,

En retour, l'association a adressé par courrier en date du 8 mars 2024, une demande de

subvention complémentaire à celle votée par délibération du Conseil Municipal du 22 février dernier, en précisant que ce montant d'aide supplémentaire est nécessaire pour que l'association pulsse disposer d’un fonds de caisse minimum en vue de la préparation du vide-greniers du mois de mai 2024.

Compte tenu de ces nouveaux éléments, et afin de permettre aux membres du Bureau d’amorcer l’organisation du vide-greniers prévu le 19 mai 2024, il est proposé d'attribuer à l'Espérance, une subvention complémentaire à celle votée le 22 février dernier,

Entendu l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à ja majorité des vatants :

> d'ATTRIBUER une subvention complémentaire à l'association l'Espérance ; de FIXER ce montant à 2000 €;

> de PRÉCISER que ce montant sera imputé en section de fonctionnement du budget principal 2024 de la commune (chap. 65);

Abstention ; Mme Christine HAIGRON

OBJET n°5 IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - Vote des taux 2024 [Délibération n°18-2024) :

Monsieur le Maire expase à l’assemblée :

Les services de la préfecture d'Illé-et-Vilaine nous ont adressé mi-mars, « l’état 1259 » de la Commune, comportant notamment le montant du produit fiscal de référence pour 2024, soit i 402 653 €, compte tenu des bases d'imposition prévisionnelles 2024 établies comme suit :

Pour mémoire : Pour mémoire : | Bases d'imposition | Produit fiscal 2024 Taxes bases d'imposition | taux d'imposition prévistonnelles de référence

effectives 2023 2023 2024 {si taux constants}

ca sur les propriétés bâties 10079526 33,65 % 1085 000€ 355008 €

Taxe foncière sur les propriétés non bätles {TFPNB) 104 600 € 38,70 % 108 700 € 42 067 €

Taxe d’habltation {TH} 47063 € 13,98 % 39 900 € 53786

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Nas lnprimés sont produits par Fabrègne taprimeur adhèrenr HMAPRIM PERTE Mo 44020-0910 HawiguodeoCommune de Pocé-les-Bols Publié sur httns://pocelesbals.fr/ le 30 avril 2024

Département d'ille-et-Vilaine ‘

A ce produit fiscal 2024 de référence d’un montant de 402 653 €, s'ajoute le produit attendu des

ressources indépendantes des taux votés d’un montant égal à 34 254€, composé :

- du montant des allocations compensatrices au titre de la taxe foncière bâtie et non bâtie

pour un total de 4 824 € ;

- et de l'effet du coefficient correcteur (mécanisme de compensation à l'euro près de la perte

de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les communes), d’un montant égal

à 29 430 €.

Le total prévisionnel de référence au titre de la fiscalité directe 2024 est donc de 436 907 €,

Le taux de la taxe d'habitation, flgé de 2020 à 2023, est de nouveau voté à compter dé 2024.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

Phabitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Le

Conseil Municipal doit donc vater 3 taux cette année,

La Commission « Finances » réunie le 15 mars dernier, propose d'adopter les décisions suivantes :

ÿ DÉCIDER le maintien des taux des impôts directs locaux pour l'année 2024, compte teniu

des recettes et dépenses à inscrire au budget primitif 2024 et de l'augmentation des bases

prévisionnelles, soit :

o taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,65 % ;

o taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,70 % ;

o taxe d'habitation {TH) ; 18,98 % (taux de référence = taux voté en 2019) ;

ÿŸ _ CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant :

© de notifler cette décision aux services préfectoraux ;

o de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d'une

cople de la présente décision.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité des votants, l'ensemble des propositions

susmentionnées.

OBIET n°6 : BUDGET PRIMITIF 2024 - Voie du budget principal (Délibération n°19-2024) - ‘

Après avair eu lecture par M. Frédéric MARTIN, Maire, des dépenses et recettes à inscrire pour

l'année 2024, aussi bien en section de fonctionnement qu'en section d'investissement au budget principal de la commune,

Le Conseil Municipal, décide :

> d'ADOPTER le budget primitif de la commune :

° au niveau du chapitre paur ia sectlon de fonctionnement qui s'équillbre à la somme de 845 558.70 €,

* au niveau du chapitre pour la section d'investissement, avec définition d'opérations et une reprise des restes à réaliser (à hauteur de 410 063.01 € en dépenses et 146 754.91 € en recettes) pour un montant total égal à 975 626.70 €.20240035

Commune de Pocé-les-Bols Publié sur httos://pocelesbais. fr’ le 30 avril 2024 Département d'llle-et-Vilalne

OBJET n°7.; FSCF ÉD 35 - Espaces de Loisirs Hinérants (EL)-- Convention dé fonctionnement et ‘demande de subvention ä Vitré Communauté (Délibération n°20-2024) ” Fo :

1) CONVENTION DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire expose :

La Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) d'llle-et-Vilaine, propose en partenariat avec les communes intéressées, des séjours « Espaces de Loisirs Itinérants » (EL), c’est-à-dire des activités culturelles, spartives et festives, à l'attention des jeunes de 9 à 16 ans, résidant principalement en zone rurale, pendant les vacances scolaires, Une convention est alors signée entre la FSCF CD 35 et les communes intéressées.

Ce partenariat permet de mutualiser les coûts et de proposer ce service aux habitants, moyennant une participation financière très modique.

En 2023, la commune de Pocé-las-Bois s'était positionnée pour accueillir deux séjours « ELI », du i

17 au 21 avril 2023 et du 10 au 13 juillet 2023, Au total, 44 jeunes ont participé aux semaines !

d'activités ELI (20 en avril et 24 en juillet), pour un coût total de 1 980 € paur la commune. i

Entendu l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, le Cansell Municipal, décide à l'unanimité des votants : |

> de VALIDER l'accueil de deux semaines d'activités « ELI » sur la commune : - une première semalné du 29 avril au 03 mai 2024,

- une deuxième semaine fin de l'été, du 26 au 30 août 2024.

> d'AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir avec la FSCF CD 35 ainsi que tous les documents relatifs à la mise en place de cette animation en 2024.

2) DEMANDE DE SUBVENTION A VITRÉ COMMUNAUTÉ

Monsieur le Maire expose :

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Pour l'année 2024, le forfait « commune » s'établit comme suit :

n Dates Effectif Encadrement Tarifs 2024 forfaltaire

5 À directeur multégites Le . du 2ù avril au 3 ras 2024 à Jeunes Länimateur référent et À ahiméteur 81 ë

si di: 26: au 30 août 2024 ?1 jeunes! Lenirateur“référent et Lanlmateur 145€

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# Ce type d'action paut être éligible à un financement de Vitré Communauté au titre du « soutien ® aux projets Jeunesse », à hauteur de 30% du budget de fonctionnement, plafonné à 2 DOD €. Œ

Entendu Fexposé de Monsleur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à

# l'unanimité des votants :

#

# > d'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles mu auprès des organismes concernés par ce type d'opération notamment Vitré e Communauté,

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Nos fuprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPHRIM VERTE io RAOM80- 080 MbrèguodioCommune de Pocé-les-Bols Publié sur https://poceleshals.fr/ le 30 avril 2024

Département d'ile-et-Vilaine

ain rot

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Par délibération en date du 8 septembre 2022 (actualisée par une délibération du 8 décembre

2022), la commune de Pocé-les-Bois a :

- approuvé la création d'un lotissement communal de 56 lots, au lieu-dit « Le Plantis », sur la parcelle communale cadastrée section ZP n°120, pour apporter une réponse à une forte

dernande de logements sur la commune,

= décidé de dénommer ce lotissement « Lotissement communal du Chêne ».

Les études préalables à l'aménagement urbain dé cé secteur, réalisées par le groupement

conjoint d'entreprises « L'ATELIER D'YS — ABEIL — DM EAU » entre 2021 et 2022, ont permis de

confinmer la visbilité économique et la faisabilité technique du projet de construction d’un

lotissement à vocation d'habitat sur cette parcelle, avec un coût total prévislonnel des travaux

estimé par ledit groupement à 1 500 000 € HT.

La mission du groupement conjoint d'entreprises s'étant achevée le 15 octobre 2022, suite au

dépôt du permis d'aménager, le Consell Municipal par délibération du 1% juin 2023 a autorisé le

fancement d'une nouvelle consultation en vue de retenir une maîtrise d'œuvre pour la réalisation du dudit lotissement à vocation d'habitat.

Par délibération du 21 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'offre de la

société TECAM, pour assurer cette mission de maîtrise d'œuvre,

Un modificatif {n°1} au permis d'aménager a été déposé par le Maire au nom de la Commune le

12 février 2024, conformément à la délibération prise par le Consell Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2023,

A ce stade et avant d'engager la poursuite des études de réalisation du projet (PRO), il y a lieu

d'approuver le dossier d'avant-projet transmis par la soctété TECAM.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir eu présentation des éléments du dossier

AVP concernant le projet d'aménagement du lotissement du Chêne, comprenant un estimatif des travaux, le plan de masse et le plan des réseaux,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants :

> d'APPROUVER le dossier d'avant-projet relatif à l'aménagement du lotissement

communal du Chêne tel que proposé par la maîtrise d'œuvre TECAM ;

> d'APPROUVER le coût prévisionnel actualisé des travaux du lotissement au stade de

l'avant-projet estimé à la somme de 1 758 999,55 € HT soit 2 110 799,46 € TTC ;

> de PRÉCISER que ce coût prévisionnel des travaux du lotissement n'intègre pas le coût des

travaux de voirie et d'éclairage public relatifs à l'allée du tertre (estimés à environ 88 880

€ TIC), ni les frais d'études et de géomètre (estimés à 79800 € TTC), ni les frais

d'acquisitions foncières relatifs aux parcelles attenantes au lotissement et à l'allée du

tertre (estimés à 10 454 €);

> de DONNER pouvoir au Maire ou à son représentant, pour engager la poursuite des

études de réalisation du projet (PRO).| |

20240037

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 30 avril 2024

Département d’Ille-et-Vilaine

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS AU CONSEIL :

+ Avancement des travaux de la halle et de l'atelier technique : M le Maire fait état aux membres du Conseil Municipal, des derniers travaux de finition à réaliser sur les deux chantiers en cours {halle multi usages et atelier technique municipal).

e Lotissement communal du Chêne : une prochaine réunion de coordination avec le bureau d’études TECAM et le lotisseur privé Acanthe se tiendra le jeudi 4 avril matin en mairie. Une réunion de la Commission « Lotissement » est fixée au jeudi 11 avril afin de travailler sur les prix des lots sur la base de l’AVP.

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e Réunion - Compétence « urbanisme » : Vitré Communauté convie le 3 avril prochain l’ensemble

des communes membres pour échanger sur la question du possible transfert de la compétence « urbanisme » des communes au profit de la Communauté d'agglomération de Vitré, dans le

cadre de la trajectoire ZAN.

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e Piste cyclable « Pocé-les-Bois/Vitré » : une prochaine réunion du Comité de pilotage est prévue

le 10 avril 2024 à 14h30 à la Maison de l'Emploi, de l'Entreprise et de la Formation (MEEF) du Pays

de Vitré.

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e SMICTOM : le SMICTOM a transmis sa nouvelle grille tarifaire 2024. Une augmentation des prix

sera appliquée à compter du 1° avril 2024.

e Démarche « Vieillir actif et entouré » : depuis octobre 2021, la MSA Portes de Bretagne et les

Centres locaux d'Information et de Coordination (CLIC) de la Roche aux Fées et des Portes de Bretagne conduisent en partenariat, une démarche visant à améliorer le quotidien des aînés du territoire, intitulée « Vieillir actif et entouré au « Pays de Vitré-Porte de Bretagne ». L’une des actions envisagées concerne la mise en place par commune, d’un réseau de visiteurs bénévoles intervenant au dornicile des séniors isolés. Mme Aurélie HAILLOT se porte volontaire pour participer à cette démarche.

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+ Commission « Développement durable » : lors de leur séance du 19 mars dernier, les membres de la Commission ont arrêté une date pour Finauguration de la halle et du marché. Un

rétroplanning sera à établir lors de la prochaine réunion fixée le 02 avril prochain à 20h00.

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e Commission « Communication » : une réunion est à programmer en lien avec la responsable de

la bibliothèque afin de finaliser le livret de présentation de la commune. La date du 12 avril est proposée.

+ Date du prochain Conseil Municipal: la prochaine séance se tiendra exceptionneliement le mardi 23 avril 2024 à 20h00.

Aurélie HAILLOT en sa qualité de présidente de l'OGEC informe l’assemblée de la fermeture de la classe de CP/CEL à compte de la rentrée prochaine. BE ES

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Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22h20 puis remercie les membres du Conseil.

Fait à Pocé-les-Bois, le 15 avril 2024.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance Frédéric MARTIN, David BERTIER, .

Maire 2ème Adjoint.

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