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Procès Verbal - PV CM 30052024 vi Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Pocé-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30052024 vi)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, "=. Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 03 juillet 2024

CR Département d’Ille-et-Vilaine

È

s F |

“ u LEE

“ « PROCÈS-VERBAL

“" de la séance du Conseil Municipal

- du 30 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de M. Frédéric MARTIN, Maire.

Date de la convocation : le 24 mai 2024

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 13

Étaient présent(es: M. Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (1** Adjointe) -

M. David BERTIER (2è"e Adjoint) - Mme Nadine BRARD (3"° Adjointe) - M. Jean-François BORDAIS (gère Adjoint) —- Mme Dorothée du PONTAVICE - Mme Danielle DROUYER - M. Christian BELLIER — M. Thierry MONTENAT - Mme Fabienne FROMONT - Mme Aurélie HAILLOT — M. Albéric JOHANET.

Étaient absent(e}s et excusé(e)s : M. Raboana RANAIVO (procuration à M. Christian BELLIER) -

M. Kévin BEAUGRAND.

Le quorum étant atteint, M. Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bois, déclare la séance ouverte à

20h00.

Les membres du Conseil Municipal désignent M. Albéric JOHANET, comme secrétaire de la

présente séance.

Le Maire soumet ensuite à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la séance du

# 23 avril 2024 adressé à l’ensemble des élus. Aucune observation n’est formulée.

s Ce dernier est adopté à l’unanimité et signé par le Président et le Secrétaire de ladite séance.

Ordre du jour :

1° DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ;

2° PERSONNEL COMMUNAL:

“ Modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune ;

3° RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ABORDS DE LA HALLE :

“ Avenant à la convention initiale (n°2023-0078) suite à la réévaluation du projet par rapport à l’APS ;

4° RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DE L'ÉGLISE :

“ Etude technique sommaire d’avant-projet ;

8 # Convention financière ;

5 Æ 5° EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE L'ALLÉE DU TERTRE - Annule et remplace la délibération n°63-2023 :

« Actualisation de la convention suite à modification des modalités financières ;

6° MUTUELLE SANTÉ COMMUNALE — AXA ASSURANCE :

# Renouvellement de la convention ;

7° QUESTIONS DIVERSES.

Nos imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIM VERT: Mod. 540330 - 09/10 Momrègue duoCommune de Pocé-les-Bois

Département d’Ille-et-Vilaine

OBJET n°1_:

20240046

Publié sur httos://pocelesbois.fr/ le 03 juillet 2024

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR

M. FREDERIC MARTIN, MAIRE, EN VERTU DE SA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE (délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020) (Délibération n°26-2024)

COMMANDE PUBLIQUE :

M. Frédéric MARTIN, Maire, informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122-22

du CGCT, des décisions suivantes prises dans le cadre de sa délégation de compétence relatives

à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € :

Objet Attributaire Montant HT | Date dela notifié notification

Fauchage, débroussaillage des voies : : SARL VALLEE Thierry

communales, des chemins ruraux et 355000 MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE 6175.46€ 03/05/2024

gyrobroyage des zones spécifiques

Commande de protection galva ATPO à 423. (poteaux salle polyvalente) 35500 POCÉ-LES-BOIS 23:00€ 13/05/2024

Aménagement d'une surface loisir MAN TP

au droit de la salle des sports 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE 818120€ | 13/05/2024

Travaux de réfection du chemin de

Heulé (délignement de la voie,

rabotage et remise à niveau de la

chaussée, reprofilage chaussée et nl TP 8567.50€ | 13/05/2024

accotement en GNT 0/31.5

compacté et mise en œuvre d’un

enduit bicouche)

Étude du réseau et établissement

des plans et travaux de câblage de la SOLUTEL

fibre dans le cadre du projet de 56450 THEIX-NOYALO 18450.00€ | 13/05/2028

lotissement

Location d’un coffret de chantier à

l'atelier technique (du 15/10/2023 ï CEDELEC DOMOTIQUE

au 31/01/2024) etmise en place 35500 POCÉ-LES-BOIS 303.16 € 14/05/2024

d’un câble d’alimentation du

bâtiment

Remplacement des derniers D: . : CEDELEC DOMOTIQUE éclairages de la salle multifonction 35500 POCÉ-LES-BOIS 2 007.32 € 14/05/2024

par du led

nique A bare allé flux PLAS ECO 13 523.50€ | 15/05/2024 AHSA PANCES FCOREN ES EI 14790 VERSON ‘

{halle et aire de jeux)

Commande d’étriers de protection

pour la halle et d’une barrière SELF SIGNAL

tournante pour l’accès à la salle des 35510 CESSON-SÉVIGNÉ 1217.00€ | 15/05/2024 sports

Commande d’un garde-corps côté

salle des sports et d’une main SARL CORNEE ALAIN

courante escalier entre les deux 35680 DOMALAIN 178345€ | 15/05/2074

parking niveau 1 et 2

Commande de vestiaires pour CODER

|atelier technique (1 de deux portes 35530 SERVON-SUR-VILAINE 754.50 € 15/05/2024

et 2 d’une porte)

Commande d’un boîtier Lexidata CANADA ORTHO — LEXIDATA 54.00 € 22/05/2024

pour la bibliothèque 45400 FLEURY-LES-AUBRAISE = Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/le O3 juillet 2024

m & Département d’Ille-et-Vilaine

Nettoyage de façades et ravalement HERVAGAULT PEINTURE

" de la salle multifonctions 35450 VAL D'IZÉ 18306:15€ | 22/05/2024 5 © Réfection des joints de pierre du

nu æ cabinet médical et du four à pain BM TEXIER maçonnerie

(Annulation du devis du 17/04/2024 20054.60€ | 29/05/2024 E em

. pour un montant de 14 084.72 € HT 25150 BRIE

1e suite à erreur de métrés)

=

sn Monsieur le Maire précise que suite à la mise à jour du contrat d'assurance Villassur auprès de E Groupama afin d'intégrer les nouvelles surfaces créées relatives aux bâtiments de la halle et de

CR l'atelier, un avenant au contrat de + 53.94 € TIC a été signé pour la période courant du

ü & 14/05/2024 au 31/12/2024.

5

CR Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation de

CE compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite

= « de 90 000 € HT.

5 & URBANISME :

Fo" M. Frédéric MARTIN, Maire, fait part à l'assemblée qu'aucune déclaration d'intention d’aliéner n’a su été reçue en mairie depuis la séance du 23 avril 2024.

E 5

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information.

1 &

1

» « OBJET n°2 : PERSONNEL COMMUNAL — Modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune (Délibération n°27-2024)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3

um & Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

8 æ des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification

supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l'affiliation à la CNRACL), la décision

est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial {la modification de la durée du poste

BE correspondant à la suppression et la création simultanées),

E Compte tenu de la charge de travail qui incombe au service technique en matière d'entretien des

= espaces verts de la commune,

Considérant que l’adjoint technique territorial, en charge du nettoyage des bâtiments publics, de

la gestion des états des lieux et des visites des salles, qui réalise depuis mai 2022, à titre si a

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod. 540330 - 09/10 Momégue do20240048

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur httos://pocelesbois.fr/ le 03 juillet 2024

Département d'Ille-et-Vilaine

expérimental, 8 heures complémentaires en renfort du service technique sur des missions

« espaces verts » satisfait aux besoins du service,

Considérant la demande écrite de cet agent pour formaliser ces 8 heures complémentaires et

ainsi augmenter la durée hebdomadaire de son poste d’adjoint technique territorial,

Il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi correspondant, en supprimant le

poste d’adjoint technique territorial de catégorie C, actuellement occupé par l’agent à hauteur de

19/3527 et de créer un nouveau poste d’adjoint technique territorial de catégorie C, à hauteur de

27/35è"e,

Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 18 avril 2024,

Le Maire propose à l'assemblée :

> La modification de la durée hebdomadaire du poste susmentionné, qui suppose : © La suppression de l'emploi de catégorie C, d’adjoint technique territorial à temps

non complet à raison de 19 heures hebdomadaires,

o et simultanément la création d’un emploi de catégorie C, d’adjoint technique

territorial à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires,

à compter du 1° juin 2024, afin de répondre aux besoins du service technique en matière

d'entretien des espaces verts.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des

votants :

> d'ADOPTER la proposition du Maire,

> d’AUTORISER le Maire à procéder à la déclaration de création de cet emploi permanent à

temps non complet, sans diffusion d'offre d'emploi, auprès du Centre de gestion d'Ille-et-

Vilaine,

> de PRÉCISER que le recrutement se fera en interne et que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux (catégorie C),

> de MODIFIER le tableau des emplois à compter du 01/06/2024, tel qu’annexé à la

délibération,

> de PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.20240049

Commune de Pocé-les-Bois

Département d’Ille-et-Vilaine

OBJET n°3 : RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ABORDS DE LA HALLE - Avenant à la

convention initiale (n°2023-0078) suite à la réévaluation du projet par rapport à l’APS

(Délibération n°28-2024)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Par délibération en date du 1° juin 2023, le Conseil Municipal a :

-_ approuvé l’avant-projet sommaire établi par le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-

Vilaine concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public aux abords de la halle

multi-usages, qui établissait à 13 865.78 € HT le coût des travaux et à 3 813.09 € HT la

participation communale.

-_ autorisé le Maire ou son représentant, à signer la convention d'engagement à intervenir

auprès du SDE 35 et toutes les pièces relatives à cette affaire.

Il précise que le 26 avril 2024, le SDE 35 a transmis un avenant en plus-value à la convention

initiale n°2023-0078, suite à une réévaluation du projet par rapport à l’avant-projet sommaire

(ajouts de candélabres supplémentaires).

La nouvelle estimation financière des travaux s'élève à 27 232.60 € HT, soit une plus-value de +

13 366.82 € HT par rapport à l’estimatif initial de 13 865.87 € HT.

La participation communale est également augmentée par rapport à l’avant-projet sommaire. En

effet, le reste à charge communal passe d’un montant de 3 813.09 € HT à 7 488.96 € HT, soit une

augmentation de + 3 675.87 € HT.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des

votants :

> d'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention initiale n°2023-0078 portant réalisation

d’une opération d'éclairage public aux abords de la halle multi-usages, tel que proposé

par le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine,

> d'IMPUTER le montant de la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget

principal de la commune,

> d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la

convention d'engagement à intervenir auprès du SDE 35 et toutes les pièces relatives à

cette affaire.

OBJET n°4 : RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DE L'ÉGLISE — Etude technique sommaire d’avant-projet et convention financière (Délibération n°29-2024)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) 35 nous a remis en date du 30 avril 2024, un avant-

projet sommaire (APS) pour des travaux de rénovation de l’éclairage public, place de l’église (Rue

de Vitré 35500 POCE LES BOIS).

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Hbrègue duc

Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 03 juillet 2024Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 03 juillet 2024

Département d'Ille-et-Vilaine

Cet avant-projet comprend :

- une étude technique sommaire décrivant le projet et donnant une première estimation

financière ;

- une convention d'engagement valable jusqu’au 31 décembre 2024 reprenant les

engagements réciproques, y compris financiers, pour la mise en œuvre de cette

opération.

Le tableau de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :

nature ds la dépènse Montant de la Participation

P dépense HT communale HT

Rénovation de l’éclairage public de la place de

l'église (Rue de Vitré) - Dossier n°PE24-0806 22S2SRE LAy0e

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des

votants :

> d'APPROUVER la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage public place de

l’église (Rue de Vitré), qui représentent pour la commune une participation à hauteur de

6221.70€HT;

> d’ADOPTER l'étude technique sommaire relative aux travaux précités, telle que proposée

par le Syndicat Départemental d’Énergie d’Ille-et-Vilaine (SDE 35) en date du 30 avril

2024,

> d'IMPUTER le montant de la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget

principal de la commune,

> d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d'engagement à intervenir auprès du SDE 35 et toutes les pièces relatives à cette affaire.

OBJET n°5 : EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE L’ALLÉE DU TERTRE (annule et remplace la

délibération n°63-2023) - Actualisation de la convention suite à modification des modalités

financières (Délibération n°30-2024)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Dans le cadre de la liaison piétonne à créer sur la parcelle cadastrée section AB n°159, dans le prolongement de l'allée du tertre, et sous réserve de l'aboutissement de la procédure d'acquisition de ce terrain auprès de la SCI des écoles, le Conseil Municipal par délibération en

date du 30 novembre 2023, a :

© approuvé l’avant-projet sommaire établi par le Syndicat Départemental d'Energie d'Ille-

et-Vilaine pour la réalisation de travaux d'extension de l'éclairage public dans le

prolongement de l'allée du Tertre, qui établissait le montant prévisionnel des travaux à 34

124.20 € HT et la participation communale à 19 280.17 € HT;

© autorisé le Maire ou son représentant, à signer la convention d'engagement à intervenir

auprès du SDE 35 et toutes les pièces relatives à cette affaire.. 20240051

EE Commune de Pocé-les-Bois Publié sur htips://pocelesbois.fr/ le O3 juillet 2024

nm me Département d’Ille-et-Vilaine

Considérant que la procédure d'acquisition de la parcelle privée cadastrée section AB n°159 est toujours en cours,

m Considérant que la convention d'engagement avec le SDE 35 pour cette opération n’a pu être 8 me signée avant la date limite de validité fixée au 31 décembre 2023,

Considérant que les modalités financières du SDE 35 pour ce type de travaux ont évolué au 1°

janvier 2024,

Afin de pouvoir engager l'étude détaillée et les travaux précités, il convient d'approuver la

convention financière à procédure simplifiée mise à jour aux conditions de 2024 qui annule par

conséquent la convention initialement transmise en date du 10 octobre 2023 ainsi que la

délibération correspondante n°63-2023 en date du 30 novembre 2023.

L’avant-projet sommaire transmis par le SDE 35 en date du 10 octobre 2023 décrivant le projet et

"= estimant les travaux à hauteur de 34 124.20 € HT reste inchangé.

5 & En revanche, la participation communale est augmentée de + 8 019.19 € HT par rapport à 2023,

en raison de la baisse cumulée du taux de prise en charge des travaux par le SDE 35 (20 % en 2024

contre 30% en 2023) et du taux de modulation (1 en 2024 contre 1.45 en 2023).

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des

CR votants :

> d'APPROUVER la réalisation des travaux d'extension de l’éclairage public aux abords du

futur lotissement, dans le prolongement de l’allée du tertre, qui représentent pour la

commune une participation à hauteur de 27 299.36 € HT ;

> d'ADOPTER l'étude technique sommaire relative aux travaux précités, telle que proposée

par le Syndicat Départemental d’Énergie d’Ille-et-Vilaine (SDE 35) en date du 10 octobre

2023,

# > d’IMPUTER le montant de la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget

æ principal de la commune,

3 & > d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention

d'engagement à intervenir avec le SDE 35 pour les travaux précités et toutes les pièces

relatives à cette affaire, une fois la procédure d'acquisition de la parcelle AB n°159 signée.

OBJET n°5_: MUTUELLE SANTÉ COMMUNALE (AXA ASSURANCE) - Renouvellement de la convention {Délibération n°31-2024)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

CE Au 2è"e trimestre 2023, la mairie avait été démarchée par la société d'assurance AXA afin de

l'aider à communiquer sur leur offre promotionnelle de mutuelle santé, auprès des habitants

= ayant leur résidence principale sur la commune de Pocé-les-Bois, et plus particulièrement auprès

des retraités, commerçants, artisans et demandeurs d'emploi.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Mobrègue dur20240052

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 03 juillet 2024

Département d'Ille-et-Vilaine

Cette opération promotionnelle appelée «offre promotionnelle assurance santé pour votre

commune », nécessitait pour la compagnie d'assurance, un accord préalable du Conseil Municipal

et la signature d’une convention avec la commune.

Par délibération en date du 4 mai 2023, le Conseil Municipal avait approuvé la signature de cette

convention avec la compagnie d'assurance AXA France.

Une réunion publique d’information à la salle polyvalente avait été organisée par la société AXA

France le 12 septembre 2023.

La convention arrivant à échéance le 12 juin prochain, la compagnie d'assurance AXA France

sollicite auprès du Conseil Municipal, le renouvellement de la convention pour une année

supplémentaire, à compter du 13 juin 2024, selon les mêmes modalités que la précédente

convention.

Pour rappel cette convention n’entraine aucun engagement financier de la commune.

Le rôle de la commune se borne à :

- assister la société AXA France dans l'information à donner aux administrés concernant la

tenue d’une réunion publique organisée par la société AXA France ;

- mettre à disposition de la société AXA France, une salle pour la tenue de ladite réunion

publique ;

- aider à mettre en relation les habitants avec l’assureur ;

- indiquer les coordonnées des habitants qui en feraient la demande à l’assureur, sans

remise à ces derniers de documents.

En aucun cas, la commune ne saurait être tenue responsable de la relation juridique à venir entre

l'assureur et les habitants. Aucun conseil ni aucune assistance en matière d'assurance ne sera

apportée par la Commune.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des

votants (abstention : M David BERTIER) :

> d'APPROUVER la demande de renouvellement de la convention à intervenir avec la société

d'assurance AXA France ;

> d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec effet

au 13 juin 2024;

> de RAPPELER que toute autre demande de même motif déposée par d’autres compagnies

d'assurance, présentant les mêmes conditions et engagements de la part de la collectivité

seront traitées de la même façon.Commune de Pocé-les-Bois

Département d’Ille-et-Vilaine

20240053

Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 03 juillet 2024

QUESTIONS DIVERSES

°_ Demande d’un administré pour aménager une zone de voirie communale :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de l’administré :

Un administré a fait part à la mairie, de son intention d'engager des travaux d’enrobé sur sa

propriété située allée de la cour bénite. Sa cour jouxte la voirie communale (parcelle

cadastrée section ZE 314). Pour harmoniser l’état de la voirie en ces lieux, cet administré

demande à la mairie si des travaux de voirie complémentaires peuvent être réalisés

simultanément par la commune sur une portion de voirie communale (un triangle de voirie

d'environ 32 m?). Un devis estimatif des travaux a été remis à la mairie par l’administré

concerné. Les travaux à charge de la commune s’élèveraient à environ 1 850 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’un programme d'aménagement urbain de cette zone sera

lancé par la commune d'ici la fin de l’année afin de valoriser les terrains alentours. En

travaillant sur cette partie du bourg, il faudra nécessairement à terme, retravailler l’enrobé

de l’allée de la cour bénite qui est actuellement dans un état de délabrement avancé.

Question posée au Conseil : réalisons-nous les travaux de voirie demandés par cet administré

tout de suite ou attendons-nous la réalisation des travaux d'aménagement urbain envisagés

sur cette zone ?

© Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants exprime son

accord sur la demande de l’administré en conditionnant toutefois la réalisation de ces travaux, à la prise en charge par le demandeur de la moitié des frais liés aux bordures.

INFORMATIONS AU CONSEIL :

e Halle :

"Réception des travaux faite le 15 mai 2024.

“ Commission « Développement durable » du 23 mai 2024: cette réunion a permis de

faire un point sur l'avancement des préparatifs liés à l'inauguration de la halle, de

consolider la liste des marchands potentiels et de revoir le règlement de marché :

- Concernant le règlement de marché, celui-ci devra intégrer les observations émises par M MARTINEAU représentant du syndicat des commerçants et artisans des

marchés d’Ille-et-Vilaine à l’issue de la réunion de la Commission.

- Concernant l'inauguration de la halle, la date envisagée initialement était celle du

20 septembre 2024. L'AMR 35 tenant son Assemblée Générale ce même soir, la

présence d'élus locaux risque d’être très limitée. La date de report ainsi proposée

est celle du 27 septembre 2024 à 18H30 (en attente de validation par les

financeurs).

- Distributeur de pizza « Just Queen » : en libre-service.

e Télégestion de l'éclairage des abords de la Vilaine : une demande a été faite auprès du SDE

35 afin de pouvoir agir au niveau communal, sur l’allumage et l'extinction de l’armoire A04

correspondant au secteur des abords de la Vilaine, où des évènements ont lieu régulièrement.

Le modèle d’horloge installé sur cette armoire permettrait à la commune via une application

mobile, d'allumer ou d'éteindre l'éclairage à distance.

Nos imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIMCVERT Mod. 540330 - 09/10 Mbnrgue dus20240054

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 03 juillet 2024

Département d’Ille-et-Vilaine

e Lotissement communal du Chêne :

" Commission « Lotissement » : une réunion s’est tenue le 28 mai dernier et a permis

d'arrêter les prix des 56 lots du lotissement communal du Chêne. Le Conseil Municipal

sera invité à délibérer sur ce point lors de sa séance du mois de juillet.

= Retour sur la rencontre du 22 mai 2024 avec un représentant du Crédit Mutuel de

Bretagne. Deux autres banques seront contactées prochainement : la banque des

territoires (contact transmis par le crédit agricole) et la banque postale. La vente des

lots devra rembourser l'emprunt bancaire.

“ Un nouveau rendez-vous est à fixer avec Acanthe et le bureau de maîtrise d'œuvre

TECAM.

e Réunions Vitré Communauté :

“ 03 juin à 15h en mairie : rdv avec le conseiller en énergie partagé (Antoine JARRIER) de

Vitré Communauté pour échanger sur le projet d'audit énergétique de la salle

multifonctions.

“ 07 juin de 19h à 21h à Val d’Izé : réunion sur le projet de transfert de compétence

urbanisme/PLU dans le contexte foncier contraint par le ZAN (Zéro Artificialisation

Nette).

“ 20 juin à 10h00 en mairie : entretien avec le bureau d’études ALTEREO, missionné par

Vitré Communauté dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur de gestion des

eaux pluviales urbaines, afin d'échanger sur la thématique des eaux pluviales.

e Séjour « ELI » : la 1°" session « ELI » qui s’est déroulée du lundi 29 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 a accueilli 21 jeunes. Cette année le séjour d’été (2°"° séjour) se déroulera du lundi

26 au vendredi 30 août 2024.

e Date du prochain CM : mardi 2 juillet à 20h30.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30 puis remercie

les membres du Conseil.

Fait à Pocé-les-Bois, le 14 juin 2024.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance

Frédéric MARTIN, Albéric JOHANET,

Maire Conseiller Municipal

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