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Ordre du Jour - conseil municipal du 17 03 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 17 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2021
20H
Présents : Mesdames Dulong, Ibert, Bordini, Macias, Naboulet, Faure, Rolland
Messieurs Raoult, Le Foll
Excusés : Messieurs Carpentey, Vignaud
Ordre du jour :
• Approbation du dernier conseil municipal à l’unanimité
• Compte administratif 2020 et compte de gestion
Présentés par Ophélie Capin et Christiane Dulong
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 80 953.29 23 634.13 23 634.13 80 953.29
Opérations de l'exercice 66 036.90 104 041.80 21 614.88 45 584.55 87 651.78 149 626.35
TOTAUX 66 036.90 184 995.09 45 249.01 45 584.55 111 285.91 230 579.64
Résultat de clôture 118 958.19 335.54 119 293.73
Restes à réaliser 3 030.75
Besoin/excédent de financement Total 116 262.98
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 5 000.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
2 695.21 au compte 1068 (recette d'investissement)
116 262.98 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Madame Dulong, comme le veut la procédure demande à Madame Rolland, doyenne du
conseil de bien vouloir procéder au vote de ces deux comptes.
Pour se faire Madame Dulong sort de la salle du conseil.
Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité.
Madame Dulong remercie les membres présents de leur confiance et Ophélie Capin pour le
travail effectué et présenté. • Projets FDAEC
Madame Dulong présente les projets envisagés pour 2021 pour la commune :
1. Projet de sécurisation du bourg : Marquage STOP au sol et panneaux STOP sur la
départementale traversante 123 pour un total TTC de 2983,33€
2. Remplacement de la porte de la mairie, serrure 3 points : 2 devis sont présentés,
celui de l’entreprise GF3M pour un total TTC, pose comprise de 4470€ et celui de
APPY pour une porte PVC et non aluminium pour un total TTC de 4202,88€
La décision finale se fera lors du prochain conseil.
• Subventions aux associations
- Truite Sauveterrienne 50 €
- Société de chasse 185 €
- Donneurs de sang 50 €
- AFSEP 50 €
- Lutte contre le Cancer 50 €
- Club des Ainés de la Bastide 50 €
- Jeunes Sapeurs Pompiers 115 €
Approbation à la majorité, 1 abstention
• Adhésion à l’association des maires ruraux de France
Christiane Dulong explique à l’ensemble des membres présents l’intérêt d’adhérer à l’AMRF
pour nous petites communes. La cotisation est de 110 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
• Comité des fêtes
Madame Dulong informe les membres du conseil qu’elle a reçu la démission de tous les
membres du comité des fêtes « La Vaillante ».
Elle enverra ces démissions à la sous-préfecture en même temps que la constitution du
bureau dont Mme Rolland se propose de constituer et d’informer par flyer les administrés.
Affaire à suivre.
• Poste employé communal
Actuellement est en poste en CDD Aurélien Biteau qui donne toute satisfaction.
Dans un futur proche, nous réfléchirons à faire évoluer son poste en CDI mais actuellement
nous sommes bloqués par la procédure judiciaire en cours de Monsieur Bedhomme.
Fin du conseil à 22h30