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Déliberation - compte rendu conseil municipal 27 fevrier 2020
Document publié le Samedi 27 février 2010 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu conseil municipal 27 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2010
L’an deux mille vingt, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Mairie de DAUBEZE
s’est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.
Présents : Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine BORDINI,
Landry CARPENTEY, Vanessa IBERT, Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC, Daniel
RAOULT, Patrick VIGNAUD.
DELIBERATIONS
Approbation du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019
Samuel MESTRE présente et commente à l’assemblée l’analyse du compte administratif qui
avait été envoyé par mail aux élus afin d’en prendre connaissance en amont de la séance du
conseil municipal.
Daniel RAOULT, doyen de l’assemblée, prend parole et demande à l’assemblée de se
prononcer sur le compte de gestion qui concorde en tout point avec le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le compte de gestion et le compte administratif pour l’année 2019 sont
adoptés à l’unanimité des membres présents.
Les comptes peuvent être résumés ainsi :
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Recettes Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou excédent ou excédent
Résultats reportés 88 348,29 4 671,80 4 671,80 88 348,29
Opération de l'exercice 70 863,37 93 975,30 43 206,54 24 244,21 114 069,91 118 219,51
TOTAUX 70 863,37 182 323,59 47 878,34 24 244,21 118 741,71 206 567,80
Résultat de clôture 111 460,22 23 634,13 87 826,09
Reste à réaliser 6 872,80
Besoin / excédent de financement Total 80 953,29
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 42 621,33 Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019, le conseil municipal décide
d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement ainsi :
30.506,93 € au compte 1068 (recette d'investissement)
80.953,29 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
En conclusion, Samuel MESTRE rappelle l’excédent du début du mandat qui s’élevait à la
somme de 72.576,84 €. Aujourd’hui, il est de 80.953,29 €, soit en augmentation de 8.376,45 €,
tout en ayant effectué des travaux au sein de la commune (toiture de l’église, accès au cimetière,
bardage extérieur et embellissement intérieur de la salle des fêtes, remplacement de ses
luminaires et de son système de chauffage, aménagement des défenses incendies, ete ….). Ces
réalisations ont été possibles sans amputer la trésorerie de la commune par le choix
d’entreprises locales pour la réalisation de ces travaux souvent moins coûteuses que des
entreprises plus éloignées géographiquement, et également grâce à l’optimisation des demandes
de subventions obtenues.
Vote du budget primitif 2020
Samuel MESTRE soumet à l’examen du conseil municipal le projet du budget primitif 2020.
Après avoir pris connaissance chapitre par chapitre des prévisions de recettes et de dépenses en
section de fonctionnement ainsi qu’en fonction d’investissement, le conseil municipal à
l'unanimité des membres présents émet un avis favorable sur le budget primitif 2020 qui
s’équilibre :
. en section de fonctionnement à la somme de 146.239,29 €
- en section d’investissement à la somme de 45.980,78 €. Vote des subventions
Samuel MESTRE rappelle les montants et les bénéficiaires des subventions versées au titre de
lexercice 2019, et demande au conseil municipal de se prononcer pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide les
montants des subventions :
. Truite Sauveterrienne 50€
. Société de Chasse 185 €
. Donneurs de sang 50€
. AFSEP (sclérose en plaque) 50€
. Centre de lutte contre le cancer 50€
. Jeunes sapeurs pompiers 115€
Soit 500 €
Agedi
Samuel MESTRE indique que les statuts de l’Agedi, syndicat intercommunal qui a pour objet
de mutualiser les coûts liés à l’informatisation des collectivités, ont été modifiés et demande à
l'assemblée de les approuver. Le syndicat mixte fermé devient le syndicat informatique mixte
ouvert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la
modification des statuts de l’Agedi.
Renouvellement CNP assurances 2020
Samuel MESTRE demande l’autorisation de renouveler et de signer le contrat de prévoyance
CNP pour le risque incapacité en faveur du personnel de la commune, et également de déléguer
la gestion de ce contrat au centre de gestion pour une durée d’une année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne
l’autorisation à Samuel MESTRE de renouveler et de signer le contrat de prévoyance CNP pour
le risque incapacité en faveur du personnel et d’en confier la gestion au centre de gestion. Motion de soutien à la filière vin et eaux de vie
Samuel MESTRE indique que les cinquante maires de notre communauté de communes ont
signé une motion de soutien à la filière vin et eaux de vie à adresser la Présidence de la
République afin d’empêcher la catastrophe économique qui s’annonce suite à la taxation des
vins tranquilles français à hauteur de 25 % de leur valeur pour les USA et de trouver une
solution.
Samuel MESTRE demande au conseil municipal de délibérer afin d’adresser cette motion à
la Présidence de la République au nom de la commune de Daubèze.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve
cette demande et autorise Samuel MESTRE à envoyer cette motion à la Présidence de la
République au nom de la commune de Daubèze.
Cimetière
Samuel MESTRE indique que l’entreprise de pompes funèbres est intervenu les 19 et 20
février 2020 pour procéder à l’exhumation et la réduction des restes des personnes inhumées
ainsi que le nettoyage des concessions constatées à l’abandon par la commune suite à la
procédure de reprises des concessions, soit 5 tombes et 5 caveaux.
Les corps réduits ont été transférés, avec tout le respect dû à la mémoire des défunts, dans le
caveau communal. Samuel MESTRE rappelle qu’une plaque va être apposée sur le caveau
communal identifiant les sépultures reprises.
Samuel MESTRE propose une nouvelle tarification pour les concessions ainsi disponible et
une nouvelle durée de concession :
Nouveau prix au m° : 50 € (au lieu de 30 € actuellement)
Durée de la concession : 30 ans (au lieu de 50 ans actuellement)
Vente du caveau et monument funéraire : 500,00 € la place
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la
tarification présentée ainsi que la nouvelle durée de concession.
Election municipale du 15 mars 2020 — présence bureau de vote
8H/11H 30 Christiane DULONG, Daniel RAOULT, Landry CARPENTEY
11H30/15H00 Karine BORDINI, Chantal MACIAS, Vanessa IBERT
15H00/18H00 Samuel MESTRE, Philippe MERIGNAC, Véronique BORDAT TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS
Christiane DULONG indique s’être rendu à la conclusion du travail effectué dans le cadre du
projet de territoire ambition 2030 ainsi qu’une réunion sur le retour d’information sur l’étude
du scot.
Chantal MACIAS indique s’être rendue à une réunion de l'USTOM.
Daniel RAOULT indique s’être rendu à une réunion du syndicat électricité.
Samuel MESTRE indique s’être rendu :
- à une réunion du Sivom où il a été décidé les plans d’investissement par ailleurs pour le travail
en cours, on en est au choix du nouveau fermier,
. communauté de communes : vote du budget le 2 mars, réunion voirie le vendredi 6 mars
(demande de cotation route du Faure et route de Lage),
- Siphem : ce syndicat rencontre des problèmes financiers importants suite au désengagement
de l’état, et il a été demandé que la cotisation de 4 € soit augmentée à 6 € par habitant. Cette
augmentation se fera en deux temps, un premier appel, puis un deuxième après un point pour
ajuster en fonction des besoins.
QUESTIONS DIVERSES
Urbanisme :
Déclaration de travaux pour extension terrasse bois Landry CARPENTEY
Déclaration de travaux pour réalisation d’une piscine Bernard PELLETIER
Réunion des impôts aura lieu le mercredi 4 mars 2020 à 18 H 00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 H 45