Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 05 11
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 06 16
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 03 24
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 09 02
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 10 12
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 05 18
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 02 09
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 07 22
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 01 05
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 02 25
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 11 17
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 11 17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-PIERRE DE BAT DU MERCREDI 17 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le MERCREDI 17 NOVEMBRE 2021, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2021
Étaient présents :
M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme BORTOLUZZI Béatrice, M. LEREDU Jean-Paul, Mme GAUBUSSEAU Camille, Mme HÜGELMANN Caroline, Mme MEYRAND Vanessa, M. POIRIER Aymeric, M. LEVEAU Éric
Absent, : M. SIMONNEAU Florent,
La séance a été ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance. M. POIRIER Aymeric propose sa candidature.
Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité.
1) DÉLIBÉRATIONS
Délibération: AUGMENTATION DES LOYERS
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer pour l’année 2021 de révision sur les loyers occupés pour les logements de la poste de la mairie et du presbytère.
En conséquence les sommes acquittées durant l’année 2020 sont reconduites pour les 12 mois de l’exercice 2021.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération: MODIFICATION SUR LE MODE DE VOTE DU BUDGET
Monsieur le maire précise que les modalités de vote du budget 2021 pour la section d’investissement ont été votées à tort au niveau de l’article alors que celles-ci doivent être votées au chapitre avec opérations, selon la demande du trésorier comptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Décide que le budget 2021 à la section d’investissement est donc vo- té au chapitre par opérations.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RAMASSAGE SCOLAIRE POUR LE COLLÈGE DE SAUVETERRE DE GUYENNE - DISSOLUTION
Monsieur Le Maire
Donne lecture du courrier en date du 21 octobre dernier reçu de monsieur le
Président du SIRS de Sauveterre de Guyenne concernant l’éventualité de la
1 dissolution du Syndicat de Ramassage scolaire du CES de Sauveterre de
Guyenne.
Informe de la demande de dissolution du Syndicat des communes de Targon,
Porte-de-Benauge et de Mauriac pour la fin de l’année scolaire 2021-2022.
Informe de la demande de retrait du Syndicat des communes de Targon et
Porte-de-Benauge si la procédure de dissolution n’est pas enclenchée ;
Relate le compte rendu du Conseil Syndical réuni le 13 octpobre 2021 expo-
sant les conséquences financières en fonction des différents scenarii et autori-
sant le syndicat à consulter l’ensemble des communes membres de son péri-
mètre afin de connaître la position de chacune d’elles sur l’avenir du SIRS.
Considérant les articles L5211-19, L5212-30 et L5212-33 du C.G.C.T (Code Général
des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire demande l’avis des membres pré-
sents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
S’opposer à la dissolution du Syndicat de Ramassage Scolaire du CES de Sau -
veterre de Guyenne ;
Souhaite le maintien de la commune de Saint-Pierre de Bat dans le périmètre
du dit Syndicat dans l’hypothèse où il ne serait pas dissous.
Pour la dissolution : 3 Contre la dissolution: 6 Abstention : 1
2) INFORMATIONS DIVERSES :
POINT SUR LE PROJET DE BOULANGERIE
Un point est fait sur le projet de création d’une boulangerie sur notre commune. Il ressort que ce dernier est à l’origine de commentaires plus ou moins fantaisistes, concernant sa nature et son ampleur. De plus, l’origine de ces rumeurs serait due à la communication effectuée par le cabinet CECOGEB auprès des acteurs locaux. Une réunion avec ce dernier a donc été prévue, afin de faire le point sur leur action, et sur l’avancement de notre dossier.
PRESBYTÈRE TRAVAUX SUITE A SÉCHERESSE
Monsieur le maire explique que suite aux dégâts générés sur ce bâtiment, par la
sécheresse, le dossier de prise en charge des travaux, par la compagnie
d’assurance, a pris du retard, du fait du changement de contrat. Les éléments
ont donc été retransmis afin que cette opération de consolidation puisse se faire
rapidement.
PYLÔNE SFR ACCEPTATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE
Il est annoncé sur ce sujet, que la déclaration préalable, permettant la mise en place de ce pylône, a été acceptée par les services de la DDTM.
Nous pouvons donc espérer un démarrage de ce chantier prochainement.
2 3) QUESTIONS DIVERSES :
- Fibre optique : Philippe Courdille, qui a assisté à une réunion d’information sur
ce sujet, le 12 octobre 2021 à Sauveterre-de-Guyenne, explique qu’un travail
important est à faire au niveau de notre commune, concernant l’adressage de
ses habitants. En effet le fichier dont dispose Gironde-Numérique et qui
alimente la carte d'éligibilité du site Gironde-Haut-Méga, sur laquelle figure les
futurs points de connexion fibre, comporte certaines imprécisions, voire des
oublis. Cette mise à jour qui doit être effectuée par la commune est prévue sur
le premier semestre 2022, pour un raccordement estimé au dernières nouvelles
pour le premier trimestre 2024.
- Fêtes de fin d’année : Une réflexion est lancée afin d’organiser un arbre de
Noël pour les enfants de la commune, mais aussi pour proposer aux
pétrusquains un moment de convivialité à l’occasion de la nouvelle année si le
contexte sanitaire nous le permet. Une communication sur le sujet sera faite
prochainement auprès de la population.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au : 05/01/2022 à 19h00
La séance est levée à 21h15
3