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Arrêté - Arrete Municipal n°131 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°131 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Pic ie autos DIE
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°/5| /2025
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-
1 ;
VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents,
Vu la demande en date du 28/07/2025 de l’entreprise FPTP, sis au 236 chemin du Carel - 06810 Auribeau / Siagnes pour le compte de EIFFAGE ROUTES - Za route de Grasse 04120 Castellane,
Considérant que, dans le cadre des opérations de VRD nécessaires a l’alimentation d’un Pylône ATC en bords de CV6, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, sur la route du col des banquettes - quartier TANA SOUBRANA;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir
les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,
ARRETE :
ARTICLE 1: AUTORISATION
Du 01/09/2025 au 03/10/2025, de 9h00 à 17h00, EIFFAGE ROUTES et ses sous-traitants (FPTP) sont autorisés à intervenir dans le cadre des travaux précités, dans les zones suivantes :
°e sur un lerTronçon de 150mli sur CV7 - route de L'Escarene
e et sur un 2eme Tronçon de 640mi sur CV6 - route du col des banquettes
e quartier la tana -— intersection entre cv6 et cv7
ARTICLE 2: CIRCULATION
La circulation de tout véhicule sera interrompue de 9h00 à 12h00et de 13h00 à 17h00,
La circulation sera rétablie tous les jours entre 12h00 et 13h00 et de 17h00 à 9h00 et les week-ends du vendredi 17h00 au lundi 8h00.
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence. ARTICLE 3: STATIONNEMENT au droit du chantier le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués ci-dessus,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 IT 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code.
ARTICLE 4: SECURITE DES RIVERAINS Les périmètres de chantier devront être
matérialisés et sécurisés.
ARTICLE 5: SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue
par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Au droit de l’atelier et en fonction de son avancement, la circulation des véhicules se fera et
conformémentà l’article 2 et à la signalisation mise en place :
- sur des voies réduites et la vitesse sera réduite à 30 km/h.
- La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
- L'entreprise sera chargée de la mise en place, du déplacement et de
l'entretien de la signalisation adaptée au site.
- L'entreprise devra s’assurer de la visibilité de ses ateliers.
De plus, l’entreprise en charge des travaux, assurera un affichage préalable aux travaux, d’au
moins 10 jours, pour informer les usagers des coupures de route :
- coté l’Escarene, (entrée commune- quartier TRES)
- st Agnes, (entrée commune — col des banquette)
- et peille (intersection rd53 — cv7).
- La grave de Peille — (entrée commune - pont Vicat)
ARTICLE 6 : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état
de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses
travaux.
L'Entreprise doit le nettoyage régulier du chantier après chacune de ses interventions,
Les dispositifs d’écoulement des eaux doivent être en permanence maintenus en bon état et en fonctionnement,
Il est interdit au personnel de l’entreprise :
- de repousser à l’égout ou au ruisseau tout ou partie des détritus éventuellement tombés sur la voie publique,
- de les vider ailleurs que dans le véhicule prévu à cet effet.
ARTICLE 7: DIVERS
En cas de nécessité ou d’évènements particuliers tels des manifestations, sportives
notamment, la mairie se réserve le droit de récupérer ou modifier la ou les zones
d’installation et de travaux, le nécessaire sera fait par l’entreprise pour libérer la place sans contrepartie financière. L’entreprise sera prévenue le plus tôt possible.
ARTICLE 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie
postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9: EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et ampliation sera adressée à :
ARTICLE 10 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,
- ORANGE
- AXIANS
- EIFFAGE ROUTES -— (CASTELLANE 04120)
- __ FPTP (06810 AURIBEAU/SIGNES)
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Peille, le 28/07/2025,
Le Maire,
Cyril PIAZZA