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Arrêté - Arrete Municipal n°127 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°127 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
us
2 ver ie autvos D
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL no/ 172025
REGLEMENT ANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales. notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L 2125-
L:
VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et les textes subséquents,
Vu la demande de l'entreprise ORFEO - VEOLIA EAU - Territoire Riviera Française, en date
du 22/07/2025,
Vu l'utilité des travaux,
Considérant que pour permettre les travaux urgent de réparation de fuite du réseau
AEP,
compte tenu des caractéristiques de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation
et le
stationnement des véhicules sur le BD Aristide Briand - RD n°53 en agglomération de
Peille,
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir
les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1: CIRCULATIONS le jeudi 24/07/2025 7h30 à 17h00,
l’entreprise
VEOLIA EAU et ses sous-traitants, sont autorisés à intervenir dans
le cadre des travaux
précités,
En agglomération de Peille, entre le n°9 et le n°6 bd Aristide Briand, suivant la signalisation
mis en place, la circulation des véhicules s’effectuera par alternat réglés par feux tricolores de
jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50m.
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Rétablissement intégral de la circulation : en fin de chantier.
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage
des véhicules
d’urgence. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
se référer au règlement départemental de voirie et a l’avis de l'ARD
ARTICLE 3: STATIONNEMENT
> Au droit du chantier. . entre le n°9 et le n°6 bd aristide Briand , selon le balisage mis
en place par l’entreprise, le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les
horaires indiqués ci-dessus,
Y Sur le parking dit de la tour, afin de permettre un basculement de la circulation
alternée, 4 places (coté transformateur), dont 2 réservées aux véhicules électriques,
seront neutralisée ainsi que l’espace 2 roues,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s'expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article
R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue
par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
-Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.
-L'entreprise VEOLIA EAU en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5 : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état
de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses
travaux.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures http;//www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7 : EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les
règles en vigueur, et ampliation sera adressée à :
ARTICLE 8 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,
- Monsieur le Chef de l’Agence Routière Départemental - Littora
- VEOLIA EAU
Fait à Peille, le 22/07/2025,