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Arrêté - Arrete Muncipal n°131 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Muncipal n°131 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
131/2022
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l’organisation
d’une
séance
de
cinéma
sur
la
place
Carnot
_le
mercredi
03
août
2022
Le
Maire
de
Peille
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/1-4
VU
Je code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5
;
VU
l'organisation
par
la
Commune
d’une
séance
de
cinéma
en
plein
air,
sur
la
place
Carnot
le mercredi
03
août
2022.
Article
1°
:
ARRETE
En
vue
de
l’organisation
d’une
séance
de
cinéma
en
plein
air,
sur
la
place
Carnot,
le mercredi
03
août
2022.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
sur
cette
place,
dans
la
ruelle
qui
mène
à
celle-ci,
au
jour
et
horaires
mentionnés
ci-dessus,
de
10h06
à
60h00.Article
3
:Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code,
Article
4:
Ampliation
de
la
présente
autorisation
sera
notifiée,
- Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le
1°
août
2022
Le
Maire
:
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
Te
à
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
,
06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification. COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
131/2022
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l’organisation
d’une
séance
de
cinéma
sur
la
place
Carnot
_le
mercredi
03
août
2022
Le
Maire
de
Peille
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et
suivants ;
VU
Le
code
de
la route
et
notamment
son
article
R
130-10/T-4
;
VU
Je code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5
;
VU
l'organisation
par
la
Commune
d’une
séance
de
cinéma
en
plein
air,
sur
la
place
Carnot
le mercredi
03
août
2022.
ARRETE
Article
1°
: En
vue
de
l’organisation
d’une
séance
de
cinéma
en
plein
air,
sur
la
place
Carnot,
le
mercredi
03
août
2022.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
sur
cette
place,
dans
la
ruelle
qui
mène
à
celle-ci,
au
jour
et
horaires
mentionnés
ci-dessus,
de
10h00
à
00h90.Article
3
:Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4:
Ampliation
de
la
présente
autorisation
sera
notifiée,
- Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
lEscarène
Fait
à Peille,
le
1%
août
2022
Le
Maire
:
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’uñ-recofrs/pouf
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
,06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification.