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Déliberation - 12 marche prestations restauration scolaire accueils loisirs seniors
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 12 marche prestations restauration scolaire accueils loisirs seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2023.07.12 REPUBLIQUE FRANÇAISE Du 21 novembre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement DEPARTEMENT DES Les Los : PE se convoqués à domicile le 15 novembre, se sont réunis sous la présidence de M. Olivier Delaporte. YVELINES
VILLE DE Objet : autorisation de signature pour le marché de prestations de restauration scolaire et des accueils de
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud
loisirs (lot n°1) et seniors (lot n°2) Accusé de 1écoplion en pRÉtUe
078-217801265-20231121-DEL2023-07-12-DE
Date de télétransmission :23 LOT 2ONS
Date de réception préfecture à OÙ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents : 26
Pouvoirs : 9
Votants : 35
POUR : 35
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Laurent DUFOUR.
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Absents ayant donné
pouvoir :
Benoît VIGNES à Sophie
TRINIAC
Naïma CONTE EL ALAMI
à Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON à
Mohamed KASMI
Vincent POUYET à Jean-
Christian SCHNELL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-1,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses article L.2123-1 R.2123-1, R2162-4 et suivants,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Commune, son C.C.C.A.S. et le G.C.S.M.S. « La Celle Saint-Cloud- le Chesnay » en date du 13 décembre 2018,
Vu la proposition d'attribution de la Commission d’appel d’offres réunie le 16 octobre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sociale — Jeunesse — Famille réunie le 8 novembre 2023,
Considérant la nécessité de lancer un nouveau marché en vue d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, pour le scolaire, les accueils de loisirs et les séniors, le précédent marché arrivant à échéance le 31 décembre 2023,
Considérant que la société QUADRATURE RESTAURATION a proposé l'offre la plus avantageuse économiquement et qualitativement pour le Lot 1,
Considérant que la société FOREST, Société de restauration ALR a proposé l'offre la plus avantageuse économiquement et qualitativement pour le lot 2,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et les éventuels avenants à venir avec les sociétés
suivantes :
Lot n°1 : QUADRATURE RESTAURATION
8 rue des Acacias 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
Restauralion scolaire Restaurstion Aceuell de llsire Restauration scolaire at accueil da alsirs
baiteaue HT ï almentarss 1.45 1,453 d ds Q
de condiionnement des
de raison des
Foulures et charges d'explolaion diverses 0204 0204 0204
089 09
0204
at 0,11 GE 0,113
enE
ET
&
en ETC dun repas de
Lot n°2 : SOREST -— Société de restauration ALR
12 rue du Général Leclerc 78360 MONTESSON Pierre QUIGNON-
FLEURET à Valérie
LABORDE
Juliette DECAUDIN à
Sylvie d'ESTEVE
Philippe LERIN à Anne-
Sophie MARADEIX
Blaise VIGNON à Pierre
SOUDRY
Carmen OJEDA-COLLET
à Jean-François BARATON
Restauration Résidence "Renaissance"
En € HT par prestation Déjeuner Panier déjeuner Panier diner Panier diner allégé Pique-nique
Denrées alimentaires 3,28€ 3,26€ 2,55 € 111€ 3,28€
Coût de production des repas 1,49 € 1,49 € 1,49€ : € 1,49 €
Coût de conditionnement des repas 0,10€ 0,12€ 0,24€ 0,07 € 0,10 €
Coût de livraison des repas 0,35€ 0,35€ 0,35€ -_ € 0,35 €
Fournitures et charges d'exploitation diverses 0,24€ 0,24€ 0,24€ - € 0,24 €
Rémunération 0,11€ 0,11€ 011€ 0,08 € 0,11€
Impôts et taxes 0,09 € 0,09€ 0,09 € - € 0,01€
Total en € HT 5,66€ 5,66 € 5,07 € 1,26 € 5,58 € TVA 0,31€ 0,31€ 0,28€ 0,07 € 0,31€ Total en € TTC 5,97 € 5,97 € 5,35 € 1,33€ 5,89 €
Restauration portage à domicile
En EHT par Déjeuner. Diner Diner alégé Denrées aimentaies 354€ 255€ 1€ (Coût de production des repas. 175 € 172€ - € (Coût de conditionnement des repas 030€ osae 07€ (Coût de ivraison des repas 035€ 035€ - € Foumitures et charges d'exploitation diverses 024€ o16€ =: Rémunération o11€ 011€ 08e Impôts et taxes 09e 006€ - € Total en EHT 8€ 52€ 126€ TVA 035€ 02€ 007€ Total en ETIC 8e 5,58€ 133€
Vin labelisé rouge, rosé ou blanc (25cl) : ex :côte du Rhone AOP Rouge
Prix HT Taux de TVA Prix TTC
1,672 20% 2,006
et de sa publication le 52 lc
Le Mall F
Par délégation
KAtde BELLOIR
Relations aux Citoyens
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 3 HUl2
023
Directrice du Pôle Administration Générale
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Olivier DELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.