Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 restauration municipale tarifs 2023 2024
Déliberation - 23.02 Adoption des tarifs pleins et tarifs degress
Déliberation - 24 Tarifs pleins et tarifs degressifs des activite
Déliberation - 23.01 Restauration municipale Tarifs 2024 2025
Déliberation - 2025.13 Tarifs pleins et degressifs des activites
Déliberation - 2024.02.25A convention restauration scolaire Bougi
Déliberation - DEL2025 43 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2025
unknown - 2025 110A1 Tarifs pleins et tarifs degressifs des
unknown - 2025.13B Tarifs pleins et degressifs des activites
unknown - 2025.13A Tarifs pleins et degressifs des activites
Déliberation - 11 restauration scolaire tarifs 2023 2024
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 11 restauration scolaire tarifs 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.01.11 Du 13 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 7 février, se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
LC La Celle Saint-Cloud se
Objet : Restauration scolaire - Tarifs 2023/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230213-DEL2023-01-11-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 9
VOTANTS : 34
POUR : 28
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 4
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENT EXCUSE : Georges
LEFEBURE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Jean-Christian SCHNELL à Sylvie
d'ESTEVE
Valérie LABORDE à Olivier
DELAPORTE
Birgit DOMINICI à Sophie TRINIAC
Naïma CONTE EL ALAMI à
Françoise ALBOUY
Vincent POUVET à Benoît VIGNES
Pierre QUIGNON-FLEURET à Pierre
SOUDRY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022.01.11 en date du 8 février 2022 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour 2022/2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie le 1° février 2023,
Considérant que le Conseil municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs appliqués aux prestations municipales,
Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs pleins des repas scolaires pour la saison 2023/2024 en appliquant une augmentation de 3% en moyenne,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 28
Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
Abstentions : 4 : M.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.
DECIDE :
De fixer les tarifs de la restauration scolaire pour 2023/2024, applicables à compter du ler septembre 2023, comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS 2023/2024
Repas enfants Cellois et enfants fréquentant les CLIS
Repas enfants de personnes hors commune travaillant dans les
écoles de la Ville
Repas enfants hors commune pour les familles ayant un
quotient familial inférieur à 793,21 € (tranche 1 du barème)
5,85 €
7,01 €
Repas enfants hors commune pour les familles ayant un
quotient familial égal ou supérieur à 793,21 € (tranche 1 du 9,04 €
barème)
Repas enfants Bougivalais pour les familles ayant un quotient
familial inférieur à 793,21 € (tranche 1 du barème) avec une
convention nous liant avec la ville de Bougival qui prévoit une
participation de 2 € par enfant/par repas (convention votée
pour 3 ans au conseil municipal du 28 juin 2021)
5,01 €
Repas enfants Bougivalais pour les familles ayant un quotient
familial égal ou supérieur à 793,21 € (tranche 1 du barème)
avec une convention nous liant avec la ville de Bougival qui
prévoit une participation de 2€ par enfant/par repas
(convention votée pour 3 ans au conseil municipal du 28 juin
2021)
Repas hors abonnement
Accueil des enfants allergiques (PAI)
7,04 €
11,65 €
2,35 € Juliette DECAUDIN à Dominique Repas enseignants (indice inférieur à 465) 5,67 €
PAGES
Carmen OJEDA-COLLET à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL à Jean-François | D’appliquer le barème dégressif pour les familles éligibles.
Repas enseignants (indice supérieur à 465) 7,14 €
THOMAS
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre Dépôt en Préfecture le 20/04} 923 NS x Gil et de sa publication le 273 (C1 t3 [
Le Maire
ON
Directrice du Pôle Administration Générale et
Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.