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Arrêté - Arrete n° 2023 05 14 Reglementation de la circulation et du stationnement de la Fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 05 14 Reglementation de la circulation et du stationnement de la Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département
d’Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-05-14
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Fête
de
la
Musique
Le
Maire
de
la Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
les
article
L2212-2
et
L 2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Considérant
que
la Fête
de
la Musique
se
déroulera
à SENS-DE-BRETAGNE
le samedi
17 juin
2023,
Considérant
qu’il
importe
dans
un
but
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
manifestation,
ARRÊTÉ :
Article
1°:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit,
rue
des
Ruelles
et
rue
Anne
Daillon
du
samedi 17
juin
2023,
01h00,
au
dimanche 18
juin
2023,
05h00.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
des
Ruelles
et
rue
Anne
Daillon,
du
samedi
17
juin
2023,
01h00,
au
dimanche 18
juin
2023,
05h00.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
4
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le 24
mai
2023
Le
Maire,
Gérard
MOREL