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Arrêté - Arrete n° 2023 04 05 Reglementation de la circulation et du stationnement Feu dartifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 04 05 Reglementation de la circulation et du stationnement Feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-05-03
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Feu
d'artifice
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
le
20/03/2023
par
Monsieur
Alfred
GILET,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
SENS-DE-BRETAGNE,
organisateur
du
feu
d'artifice
qui
aura
lieu
le
samedi
08/07/2023
autour
de
l'étang
communal
du
Pont-Sec
à
SENS-DE-BRETAGNE,
Considérant
qu'il
importe,
dans
un
but
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
manifestation,
ARRÊTE :
Article
1°:
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
Avenue
Philippe
de
Volvire,
du
samedi
08
juillet
2023,
22h00
au
dimanche
09/07/2023,
01h00,
conformément
au
plan
annexé.
Article
2:
Pendant
cette
période,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
comme
suit,
conformément
au
plan
annexé :
+
Rue
de
la
Madeleine,
Résidence
de
la
Madeleine,
Rue
du
Clos
Bertrand,
Avenue
des
Ormes,
Rue
de
Beaumanoir
+
Rue
de
Beaumanoir,
Avenue
des
Ormes,
Rue
du
Clos
Bertrand
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
3:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation. Article
4
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le 03
mai
2023
Le
Maire,
Gérard
MOREL : Pizzas}
1!
aint-Sulpice
Huit À Huit @) & Fan Q |
_ =
SENSDE ee l BRETAGNE-ESSC N
fa
= : . Mehault Fioul ©) 0
Li a
Gedimat GÜenbe =
© Fertin Serge Er
& Contrôle tèchnique Autosur@ Lo
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