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Arrêté - 2026 197. arrete municipal portant reglementation temporaire du stationnement fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 197. arrete municipal portant reglementation temporaire du stationnement fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
oO V« ne Arrêté
Melesse municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A l'occasion de la fête de la musique 2026
N°2026-197
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération :
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivanis relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l'article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés
subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie
relative à la « signalisation temporaire » ;
Considérant que le bon déroulement de la Fête de la Musique organisée par la Mairie de
Melesse nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse du 18 au 20 juin 2026:
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A l'occasion de la Fête de la Musique, le stationnement sera interdit sur
l'ensemble des lieux désignés par le présent arrêté, du 18 juin 2026 à 13h00 au
20 juin 2026 à 03h00 aux endroits matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2 : A l'occasion de la Fête de la Musique, la circulation sera réglementée de la façon suivante dans l'agglomération de Melesse du 19 juin 2026 à 07 h 30 au 20 juin 2026 à 03h00 :
ARTICLE 3 : La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la
réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les
services techniques de la Mairie de Melesse.
Mairie de Melesse @ 20,rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26 Interdiction de stationner *
Le 18/06/26 à l'issue du marché
hebdomadaire :
Parking de l'Eglise dans sa totalité
Le 19/06/2026 à compter de 07h30
Parking place du souvenir
Parking salle des associations
Voie de circulation Sud Eglise
A compter de 15h00 :
Rue de la Poste,(de la place de
l'église jusqu'à l'entrée du parking de
la salle Christophe Colomb)
Rue des Rosiers
Place de l'Eglise,
Interdiction de circuler*
Le 19/06/26 à compter du
07h30:
Voie de circulation Sud Eglise
A compter de 15h00 :
Rue de Rennes,{ devant les
commerces, place de
l'église)
Rue de la Poste
Rue des Rosiers
Rue de la Mézière
Rue de St Germain devant
les commerces et la place
de l'église
Rue de Monireuil, à partir du
monument aux morts jusqu'à
la place de l'église
DCE
Des déviations seront mises en
place suivant le schéma ci-
dessous.
— Route barrée
— Route barrée à x mètres
—+ Déviation
e Interdiction de stationner et de circuler
J\PLACEALAN . Clos cu | _"ROGER — KERVERN | Menoïr|
ä
ERNE.
__RENAN tmp
*à l'exception des véhicules de secours et d'incendie
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ maïie@melesse.fr @ 0299 13 26 26 Aticle 4: La directrice générale des services, le directeur des services techniques et les policiers municipaux de la Mairie de Melesse, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Betton, - Transports en commun d'Ile -et-Vilaine, société Transdev Bretagne à Rennes - Sapeurs-Pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Le 21 mai 2026
Le Maire,
Yves FEREY
Affiché le 22 mai 2026
Le Maire,
Yves FEREY
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr © 0299 13 26 26