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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 14/12/2023
Délibération n° 96
Date de la
Convocation :
vendredi 08
décembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Marie-José ALLEMAND à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur William BRUN à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Madame Béatrice DIELEMAN à Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Maryse POURRAT à Madame Christine NOTON, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Jean- Marc BOYER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur David MATHIEU, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle
Délibération n°96 du 14/12/2023SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Michel BEGON
La séance a été levée à : 21 H 40
Rédacteur : Christelle GINEYS Finances
Objet : Amortissements en M57
Rapporteur : Roland LONJON
Le 15 décembre 2022, la délibération n°68 portant sur les amortissements pratiqués selon le référentiel M57 au 1er janvier 2023 a été approuvée. Elle a été complétée par la délibération n° 65 du 28 septembre 2023.
L’instruction M57 liste les amortissements obligatoires. Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens sauf exceptions conformément à l’article R 2321-1 du CGCT.
Pour fixer la durée d’amortissement des dépenses d’eaux pluviales enregistrées sur le budget principal, il est proposé de choisir la même période pour les réseaux d’eau et assainissement, soit 60 ans.
Le nouveau tableau des durées d’amortissement proposées par type de biens est joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 04/12/2023
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE les durées d’amortissement listées en annexe.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14/12/2023,
Le Secrétaire de séance,
BEGON Michel,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 14/12/2023
#signature#
Délibération n°96 du 14/12/2023
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 19/12/2023
Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 14/12/2023
Délibération n° 97
Date de la
Convocation :
vendredi 08
décembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Marie-José ALLEMAND à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur William BRUN à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Madame Béatrice DIELEMAN à Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Maryse POURRAT à Madame Christine NOTON, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Jean- Marc BOYER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur David MATHIEU, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle
Délibération n°97 du 14/12/2023SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Michel BEGON
La séance a été levée à : 21 H 40
Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Alliade Habitat - Garantie d'emprunt - Financement pour l'acquisition de 5 logements locatifs sociaux situés 3 rue des Prés Le Clos des Emblavès à Lavoûte- sur-Loire
Rapporteur : Roland LONJON
Alliade Habitat va acquérir 5 logements locatifs sociaux situés 3 rue des Prés Le Clos des Emblavès à Lavoûte-sur-Loire.
Pour financer ce projet, Alliade Habitat a sollicité un prêt à hauteur de 616 323 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Elle a, par ailleurs, sollicité le Département de la Haute-Loire qui, par délibération du 4 décembre 2023, a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 75 % soit 462 242,25 €.
Aujourd’hui, Alliade Habitat sollicite le soutien complémentaire de la Communauté d’agglomération, pour une garantie d’emprunt à hauteur de 25 % soit 154 080,75 €.
Cette garantie serait accordée selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt N°152086. Celui-ci est constitué de 5 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie serait accordée pour la durée du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci, et porterait sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En conséquence, le Conseil Communautaire s’engage pendant la période de prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 04/12/2023
Le Conseil Communautaire :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 25,00 % soit 154 080,75 € pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 616 323 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°152086 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 154 080,75 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Délibération n°97 du 14/12/2023- APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec Alliade Habitat, ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 3
Jérôme BAY,Bernard BRIGNON,Jean Paul NICOLAS
Signé le 14/12/2023,
Le Secrétaire de séance,
BEGON Michel,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 14/12/2023
#signature#
Délibération n°97 du 14/12/2023
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 19/12/2023
Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 14/12/2023
Délibération n° 98
Date de la
Convocation :
vendredi 08
décembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Marie-José ALLEMAND à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur William BRUN à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Madame Béatrice DIELEMAN à Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Maryse POURRAT à Madame Christine NOTON, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Jean- Marc BOYER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur David MATHIEU, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle
Délibération n°98 du 14/12/2023SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Michel BEGON
La séance a été levée à : 21 H 40
Rédacteur : Lucette BLEU Finances
Objet : Régie de recettes et d'avances "Plateforme de vente en ligne": Constatation d'un déficit
Rapporteur : Roland LONJON
Depuis décembre 2017, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a entrepris le déploiement d’un site internet de vente en ligne accessible aux collectivités du territoire et aux organismes partenaires.
Cette plateforme, adossée à une régie spécifique qui prévoit le principe de l’encaissement et du reversement des recettes pour le compte de tiers, est un outil moderne de réservation en ligne de prestations multi-sectorielles (restauration scolaire, location de vélos, École Municipale des Sports…).
Actuellement, 33 communes adhérent à la plateforme de vente en ligne, 3 rejoindront le dispositif début d’année 2024.
Depuis sa création et jusqu’à juillet 2023, le produit rétrocédé aux communes s’élève globalement à 2 987 861,00 €.
Le déploiement de cet outil, en constante évolution, a nécessité de nombreuses adaptations informatiques afin de le sécuriser. Des dysfonctionnements de paramétrage ont été constatés par le régisseur, et, ont entraîné plusieurs régularisations de trop perçu auprès des communes.
Malgré tout, un déficit cumulé d’un montant de 11 172,15 € subsiste fin juillet 2023. Celui-ci demeure difficilement identifiable et intraçable compte tenu du volume important des transactions et de l’impossibilité pour le prestataire de reconstituer les chaînes des opérations depuis l’origine en raison des différentes versions et adaptations successives.
Aujourd’hui, ces défaillances semblent être corrigées. Une procédure de clôture de la comptabilité mensuelle a été rédigée permettant de vérifier la stabilité des opérations.
Selon la convention établit entre les communes adhérentes et la Communauté d’Agglomération, « le risque lié à l’encaissement des recettes et aux déficits éventuels liés à l’exécution des opérations pour le compte de tiers » n’est pas pris en charge par l’EPCI.
Cependant, en raison des circonstances particulières évoquées précédemment, il est proposé que la Communauté d’agglomération couvre, à titre exceptionnel, le déficit constaté.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 04/12/2023
Le Conseil Communautaire :
- ACCEPTE la prise en charge du déficit d’un montant de 11 172,15 € et donne pouvoir au Président pour procéder à son apurement,
Délibération n°98 du 14/12/2023VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Jean Yves BERAUD
Signé le 14/12/2023,
Le Secrétaire de séance,
BEGON Michel,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 14/12/2023
#signature#
Délibération n°98 du 14/12/2023
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 19/12/2023
Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 14/12/2023
Délibération n° 99
Date de la
Convocation :
vendredi 08
décembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Marie-José ALLEMAND à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur William BRUN à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Madame Béatrice DIELEMAN à Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Maryse POURRAT à Madame Christine NOTON, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Jean- Marc BOYER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur David MATHIEU, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle
Délibération n°99 du 14/12/2023SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Michel BEGON
La séance a été levée à : 21 H 40
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Soutien aux sinistrés de la dépression Elisa
Rapporteur : Michel JOUBERT
Depuis quelques jours, de violentes précipitations se sont abattues sur les départements du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine Maritime, provoquant des crues historiques, entraînant de très importants dégâts matériels sur les infrastructures et sur les habitations.
Face à cette situation dramatique, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Protection Civile ont décidé de lancer un nouvel appel commun national aux dons financiers.
Chaque don permettra à la Protection Civile d’acheter et d’acheminer le matériel nécessaire aux familles évacuées pour permettre leur prise en charge dans les meilleures conditions possibles, ainsi que le déblayage, nettoyage et remise en état de leur habitation.
La Communauté d’agglomération souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. C’est pourquoi, il est proposé d’accorder une aide financière pour les sinistrés à hauteur de 10 000 € à verser à la Protection Civile.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 04/12/2023
Le Conseil Communautaire :
- OCTROIE une aide financière de 10 000 € aux populations sinistrées des départements du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine Maritime et sera versée à la Protection Civile.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14/12/2023,
Le Secrétaire de séance,
BEGON Michel,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 14/12/2023
#signature#
Délibération n°99 du 14/12/2023
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 19/12/2023
Qualité : M. le Président