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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 220617
Document publié le Jeudi 22 juin 2017
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sport,
Ref.
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Berger-Levrault
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TT ,
le PUY en VELAY CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 22 JUIN 2017
Date d'affichage :
2 8 JUN 2017
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix sept, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni
dans la Salle du Conseil Communautaire de la Communauté
d'agglomération, Place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT ( Président de la Communauté d'agglomération).
Étaient présents :
Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Willy GUIEAU, Monsieur Jean-Benoït GIRODET, Madame Corinne GONCALVES présente à partir de la question n° 30, Monsieur Laurent MIRMAND, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Adrien DEFIX, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jérôme
BAY, Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Franck PAILLON, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Denis EYMARD, Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur André REYNAUD, Madame Elisabeth RAFFIER, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Thierry MOURGUES, Madame Brigitte BENAT, Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Georges ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BERARD, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Claude
BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie
BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Gérard CONVERT, Madame Laetitia CORNU, Monsieur BRUNO COUDERT, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur
Michel FILERE, Monsieur Michel FORESTIER, Monsieur Alain FOUILLIT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Albert HERITIER, Madame Nadine HERITIER BRANCO, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel LAURENT, Monsieur Alain LIOUTAUD,
Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Christiane MOSNIER, Madame Christine NOTON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Gilbert PEYRET, Madame Geneviève PIGER, Madame Huguette PORTAL, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur André ROCHE, Monsieur René SAINTENAC, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christine THIVAT présent jusqu'à la question n° 45 puis a donné procuration à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT, Monsieur Maurice VALENTIN, Madame Isabelle VERDUN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jacques VOLLE
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel CHAPUIS à Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoït GIRODET jusqu'à la question
n° 30, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE,
Madame Caroline BARRE à Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Bernard BONNAL à Monsieur Daniel BOYER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Laurent MIRMAND, Monsieur Gérard CHAPELLE à Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Catherine
CHALAYE à Madame Huguette PORTAL, Monsieur Eric
DUNIS à Monsieur Marc PLOTTON, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Serge CHABRIER, Monsieur Adrien GOUTEYRON à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Danielle MALARTRE à Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Paul MAURY à Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur André ROCHE à Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Christelle VALANTIN
à Monsieur Adrien DEFIX
Absent(e)s :
Monsieur René BERTHON, Madame Cécile GALLIEN présente à partir de la question n° 30, Monsieur Jean-
Pierre MORGAT
Secrétaire de séance : Brigitte BENAT
La séance a été levée à : 21h35
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte. N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉSIGNE Madame Brigitte BENAT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil du 22 juin 2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 20 AVRIL 2017
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
-APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :
+ 20 avril 2017
Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants »
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR : ADOPTION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- ADOPTE le règlement intérieur
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 5 EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : PROPOSITION D'ADHÉSION DE DEUX COMMUNES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
ACCEPTE l'adhésion des communes de Monistrol d'Allier et de Saint-Préjet-d'Allier à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE Ref.
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VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 SICTOM DES MONTS DU FOREZ : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- APPROUVE le projet de modification des statuts du SICTOM des Monts du Forez.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 7 SICTOM DES MONTS DU FOREZ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU - DÉSIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants :
Titulaire ou
suppléant pour
TITRE NOM PRENOM | l'agglomération au COMMUNE
SICTOM des
Monts du Forez
Monsieur MARREL Hubert T ALLEGRE
Monsieur BORIE Jean S ALLEGRE
Monsieur ARCHET Marcel T BEAUNE/ARZON
Monsieur FAVEYRIAL Bernard S BEAUNE/ARZON
Monsieur FERREBOEUF Roger T BELLEVUE LA M.
Monsieur ROMEAS Nicolas S BELLEVUE LA M.
Madame MATHIEU Emilie Ÿ BLANZAC
Monsieur LOURDIN Joël S BLANZAC
Monsieur BARD Paul < BONNEVAL
Madame VALENTIN Christiane S BONNEVAL
Monsieur ROUSSET J-Michel * BORNE
Monsieur BOUCHET René S BORNE
Madame FAURE Frédérique T CEAUX D'ALLEGRE
Madame TOURANCHE Rachel S CEAUX D'ALLEGRE
Monsieur COIFFIER Christophe Te CHOMELIX
Madame BEYSSAC Roselyne S CHOMELIX
Madame GILBERT M-Claude TC CISTRIERES
.Madame . VIGIER Nicky S CISTRIERES
Madame GIBERT M-Thérèse T CONNANGLES
Madame RABASTE Jacqueline S CONNANGLES
Monsieur CHAPPON Claude ï CRAPONNE/ARZON
Madame CARTIER Christine S CRAPONNE/ARZON
Madame RABASTE Sandrine T FELINES
Monsieur CHAPELLE Pascal S FELINES
Monsieur VIALLET Florian T FIX ST GENEYS
Monsieur DIOUDONNAT Didier S FIX ST GENEYS
Monsieur FERRAND Gérard T JULLIANGES
Monsieur PAILLET René S JULLIANGES
Monsieur FAYET Aimé E LA CHAISE-DIEU
Madame SALSE Elisabeth S LA CHAISE-DIEU
Monsieur MAURY Paul T LA CHAPELLE B.
Monsieur FARIGOULE Maxime S LA CHAPELLE B.
Madame PETITJEAN Mireille d LA CHAPELLE G.
Monsieur SARRE Paul S LA CHAPELLE G.
Monsieur MONIER Lucien F LAVAL/DOULON
Madame POUZOL M. Paule S LAVAL/DOULON
Madame PUECH Odile T: LISSAC
Monsieur COULOMB J-François S LISSAC
Monsieur ROUX Jean E MALVIERES
Monsieur ROUSSERIE Louis S MALVIERES
Monsieur CHAPELLE Gérard F MONLET
Monsieur DESSIMOND Michel S MONLET
Monsieur JAMON Jean-Yves T SEMBADEL
Monsieur FILAIRE Hervé S SEMBADEL
Monsieur BRUN Jean Paul É ST GEORGES L.
Monsieur VRAY Mickaël S ST GEORGES L.
Monsieur TETEVIDE Alain Le ST JEAN D'AUB.
Madame CAUVIN Marjorie S ST JEAN D’AUB.
Monsieur COURT Robert T ST JULIEN D'ANCE
Monsieur MONIER Christian S ST JULIEN D'ANCE
Madame TAVERNIER Rose-Marie T ST VICTOR/A.
Madame BROSSIER M-Thérèse S ST VICTOR/A.
Monsieur BERTRAND Pierre T ST-GENEYS/ST-P.
Monsieur TARDY Pascal S ST-GENEYS/ST-P.
Monsieur BARD Christophe d ST-PAL DE SEN. Ref.
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Titulaire ou
suppléant pour
TITRE NOM PRENOM | l'agglomération au COMMUNE
SICTOM des
Monts du Forez
Monsieur FOUILLIT Gérard S ST-PAL DE SEN.
Monsieur AMIGUET Georges … JL ST-PAULIEN
Monsieur LARGER Joël S ST-PAULIEN
_ Monsieur BESSE - Fabien 4 _ VERNASSAL
Monsieur BOISSIERES Christophe S VERNASSAL
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 SICTOM EMBLAVEZ MEYGAL : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- APPROUVE le projet de modification des statuts du SICTOM Emblavez Meygal.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 9 PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS : PRÉSENTATION DU
RAPPORT ANNUEL 2016
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- PREND ACTE du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public des déchets pour
l'exercice 2016.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 10 CONVENTION AVEC ECO-FOLIO : RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- APPROUVE la convention de partenariat avec ECO-FOLIO,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec ECO-FOLIO et tous les
documents afférents à cette convention.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 EAUX PLUVIALES EN EXPLOITATION : FRAIS DE GESTION
Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON
- APPROUVE la facturation des frais de gestion de 3 % sur les travaux d'exploitation en eaux
pluviales.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 EAUX PLUVIALES EN INVESTISSEMENT : FRAIS DE GESTION
Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON
- APPROUVE la facturation des frais de gestion de 3 % sur les travaux d'investissement en eaux pluviales des communes.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 13 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ET DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE DE L'EX-SAE
Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON
- PREND ACTE du rapport annuel 2016 des services Eau et Assainissement de l’ex-S.A.E. du Puy-en-
Velay et du rapport annuel 2016 du délégataire de la station d'épuration de la petite mer
à Chadrac.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 14 TRAVAUX D'INVESTISSEMENT EFFECTUÉS PAR LA DEA : FRAIS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON
- APPROUVE la facturation des frais de maîtrise d'œuvre de 6 % sur les travaux d'investissement réalisés par la DEA.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 15 ÉCRÊTEMENT : GROSSE CONSOMMATION D'EAU
Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON
- ACCORDE un écrêtement, aux seuls abonnés concernés par une surconsommation injustifiée et, z à
200 m$ à la consommation moyenne des trois dernières années,
- FACTURE le quadruple de la consommation moyenne pour tous les produits eau et assainissement,
- ÉTABLIT le calcul sur une base de 40 mÿ par an et par personne, si les services ne disposent pas d'historique, le calcul sera établi sur une base de 40.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 ÉCRÊTEMENT POUR FUITE SUR APPAREILS MÉNAGERS, SANITAIRES ET CHAUFFAGE Ref.
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Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON
ACCORDE un écrêtement pour les fuites sur appareils ménagers, équipements sanitaires ou de
chauffage à condition que la surconsommation soit z à 200 m% de la consommation
moyenne des 3 dernières années,
ACCEPTE de facturer le double de la consommation moyenne pour tous les produits eau et
assainissement,
ACCEPTE d'établir un calcul sur une base de 40 m par an et par personne si les services ne
disposent pas d'historique le calcul.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY {RTCA) : NOMINATION DU DIRECTEUR
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- APPROUVE la nomination de Monsieur Dominique MALAVAL en tant que directeur de la régie à
autonomie financière des transports de la Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay,
- APPROUVE la nomination de Monsieur Dominique MALAVAL en qualité de gestionnaire de
transports.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 TRANSPORTS SCOLAIRES : RÈGLEMENT
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- APPROUVE le règlement des transports scolaires
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 19 TRANSPORTS NON URBAINS ET SCOLAIRES : CONVENTIONS DE TRANSFERT
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- VALIDE les projets de conventions,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ces conventions et tout autre document se référant à
la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES : TARIFICATION 2017/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER - DÉCIDE de maintenir la tarification de l'ancien périmètre de la Communauté d'agglomération ainsi que celle des communautés de communes et communes comme
suit :
Titre Tarifs 2016-2017
Ticket
Ticket unité 1,40 €
i Ticket Journée 3,00 €
Carnet de 10 tickets 10,00 €
Abonnement jeune
(de la 6ème à — de 25 ans)
Mensuel 15,00 €
Trimestriel 45,00 €
Annuel 135,00 €
Abonnement Actif
(de 25 à 60 ans)
Mensuel 32,00 €
Trimestriel 96,00 €
| Annuel :307,00 €
Abonnement Age d'Or
(+ de 60 ans)
Mensuel 16,00 €
| Trimestriel 48,00 €
Annuel 153,50 €
Carte d'abonnement 4,00 €
Billetterie de groupe 0,70 €
Abonnement annuel lignes régulières (paiement
sur facturation)
Paiement en 1 fois 135,00 €
Paiement en 3 fois 150,00 €
| Abonnement annuel scolaire Meygal (paiement!
sur facturation) 150,00 €
Paiement en 3 fois
Abonnement "Accès"
(Elève maternel et primaire, demandeur d'emploi,
bénéficiaire CMUC ou AME, personne + 65 ans!
bénéficiaire de l'allocation supplémentaire)
| Abonnement mensuel 15,00 €
Abonnement trimestriel 15,00 €
| Abonnement annuel 45,00 € Ref.
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Tarif annuel élèves écoles Tarif annuel élèves écoles
ne PRIMAIRES SECONDAIRES
BONNEVAL Gratuit Gratuit
CISTRIERES Gratuit Gratuit
CONNANGLES Gratuit Gratuit
FELINES Gratuit Gratuit
LA CHAISE DIEU Gratuit Gratuit
LA CHAPELLE GENESTE ur. Gratuit
LAVAL SUR DOULON | + “Gr D Gratuit
MALVIERES Gratuit Gratuit
STPAL DE SENOURE Gratuit Gratuit
SEMBADEL Gatt 112,50€ ALLEGRE Gratuit Gratuit
BELLEVUE LA MONTAGNE Pas de service 225,00 €
BLANZAC 210,00 € 225,00 €
BORNE Pas de service 225,00 €
CEAUX D'ALLEGRE Gratuité 225,00 €
FIX ST GENEYS Gratuit Gratuit
LA CHAPELLE BERTIN Gratuit Gratuit
LISSAC 120,00 € 225,00 €
MONLET Gratuit 225,00 €
ST GENEYS PRES ST PAULIEN Pas de service 225,00 €
ST PAULIEN 210,00 € 225,00 €
VERNASSAL 120,00 € 225,00 €
BEAULIEU 50,00 € 225,00 €
CHAMALIERES SUR LORE Gratuit 225,00 €
LAVOUTE SUR LOIRE Pas de service 225,00 €
MALREVERS 90,00 € 139,00 €
MEZERES Gratuit 225,00 €
ROCHE EN REGNIER Gratuit 110,00 €
ROSIERES 50,00 € 225,00 €
ST ETIENNE LARDEYROL 90 € ou au prorata de l'utilisation du 25,00€ service
ST PIERRE DUCHAMP 98 €ouau prorae de lUSAton du | 474€ ou au prorata de l'utilisation du service
ST VINCENT Pas de service 225,00 €
VOREY Pas de service 225,00 € Ref.
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| ï ENFANT | 2ENFANTS
|3 ENFANTS | 1 ENFANT | 2ENFANTS | 3ENFANTS La ENFANTS
BEAUNE SUR ARZON !
102.30 € 155.10€ | 20457€ | 15510€ | 29370€ | 44055€ | 58080€
CHOMELX 102.30 € 15510€ | 20457€ | 155140€ | 29370€ | 44055€ | 58080€
CRAPONNE SUR ARZON 102.30 € 15510€ | 20457€ | 15510€ | 293.70€ | 44055€ | 58080€
JULLIANGES 102.30 € 15510€ | 20457€ | 15510€ | 29370€ | 44055€ | 58080€
STGEORGES LAGRICOL 102.30 € 15510€ | 20457€ | 15510€ | 29370€ | 44055€ | 58080€
ST JEAN D'AUBRIGOUX 102.30 € 15540€ | 20457€ | 15510€ | 29370€ | 44055€ | 50.80€
ST JULIEN D'ANCE 102.30 € 15610€ | 20457€ | 15510€ | 29370€ | 44055€ | 58080€
ST VICTOR SUR ARLANC 102.30 € 15510€ | 20457€ | 15510€ | 29370€ | 44055€ | 58080€
Le Pertuis | 18000 160,00€ | 160.00€ 225.00€
Dinan _ E —— T
45.00€ 225.00 €
Observations : pour les élèves sur les lignes régulières, services spéciaux et SNCF le coût est de 225,00 € (la gratuité ou une tarification spécifique sont appliqués sur des services qui sont gérés par les
Communautés de Communes ou les communes).
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer tous les actes nécessaires au recouvrement du
différentiel tarifaire auprès des nouvelles communes.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 21 LIGNE RÉGULIÈRE N° 20 CRAPONNE-LE PUY-EN-VELAY : TARIFICATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- APPROUVE la mise en place de la tarification à hauteur de 1,40 € sur la ligne régulière n° 20 Craponne - Le Puy-en-Velay à compter du 1er septembre 2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE : REVALORISATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER - AUGMENTE le montant de l'indemnité kilométrique à 0,300 € TTC par kilomètre à compter du 1er septembre 2017,
- RÉÉVALUE ce montant chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 23 ENSEMBLE IMMOBILIER DE BAINS - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS : VALIDATION
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- ACCEPTE le versement de 14 989,10 € au profit de l'IFP 43, au regard des termes du projet de convention de remboursement de frais entre la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay et les structures utilisatrices de l'ensemble immobilier des Centres de Formation
d'Apprentis (CFA) de BAINS,
- APPROUVE les projets de conventions,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions susvisées.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 MULTIPLE RURAL DE CHAMBORNE : MODALITÉS DE TRANSFERT IMMOBILIER ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- ACCEPTE les modalités de transfert du multiple rural de Chamborne entre les deux communautés énoncées ci-avant,
- ACCEPTE les transferts des contrats d'emprunts,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la passation des écritures de transfert d’actif et de passif liées à cette opération,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et administratives liées à ce transfert et à signer l'ensemble des documents et
actes liés à cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 AVENUE DES BELGES : ACQUISITION DE LA PARCELLE AK N°7 AUPRÈS DE LA CONGRÉGATION SAINTE-MARIE DE L'ASSOMPTION
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN Ref.
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- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AK7, propriété de la Congrégation Sainte-Marie de l'Assomption,
- ACCEPTE cette acquisition pour l'euro symbolique, frais en sus à la charge de la Communauté
d'agglomération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 ZONE DE NOLHAC : ACQUISITIONS DES PARCELLES BM 55, 554, 573, 555 ET 574 AUPRÈS DE LA COMMUNE DE SAINT PAULIEN ET CESSION AU PROFIT DE LA SCI CHABRU, LA SCI CARRE
D'AS, MONSIEUR GAUCHER ET LA SOCIÉTÉ HCKTM
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- AUTORISE l'acquisition des parcelles susvisées à la commune de Saint-Paulien, suivant les termes
du corps de la présente,
- AUTORISE la cession de ces parcelles,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES FANGEAS - CONSTRUCTION DE MURS "ANTIBRUIT" : CONVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- AUTORISE la mise en place de murs "antibruit" en mitoyenneté,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes,
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 ZONE D'ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LAPRADE : CESSION AU PROFIT DE LA COOPÉRATIVE ARTISANALE D'ACHAT C2A
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- AUTORISE la cession au profit de la coopérative C2A, ou toute personne physique ou morale agissant
pour son compte, d’un terrain d’une surface d'environ 6 637 m2. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,
- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 132 740 € H.T., conformément à l'estimation de France Domaine du 7 juin 2017, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou
à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après l'élaboration du plan de bornage,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence, - APPLIQUE les conditions définies par la délibération du Conseil Communautaire du 22 décembre 2015
à la présente vente.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 29 CONVENTION DE COFINANCEMENT DU DÉPLOIEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES TRES HAUT DÉBIT (THD) : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°7
Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL
- APPROUVE les termes du projet d’avenant n° 7 à la "Convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat",
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 7 à la "Convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat" avec les Conseils départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme,les Communautés d'agglomération du Bassin d'Aurillac, de Clermont- Communauté, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy Val d’Allier et la Régie" Auvergne Numérique".
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 GARAGE DAMIEN FAURE : SOUTIEN À L'ÉCONOMIE LOCALE DANS LE CADRE DU FISAC DES PORTES D'AUVERGNE
Rapporteur : Monsieur Laurent MRMAND
- ATTRIBUE une aide de 438,50 €, calculée sur la base d’une dépense maximum de 21 930,00 € HT et un taux d'intervention de 2 %, à l’entreprise Garage Damien Faure, ZA du Garay 43270 Monlet, sous réserve de l'approbation par la DIRRECTE du plan de
financement,
- CONDITIONNE le versement de la dite subvention à la production de factures acquittées liées aux investissements aidés.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 ENTREPRISE DESSIMOND : SOUTIEN À L'ÉCONOMIE LOCALE DANS LE CADRE DU FISAC DES PORTES D'AUVERGNE
Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND
- ATTRIBUE une aide de 209 €, calculée sur la base d'une dépense maximum de 10 465,00 € HT et d'un taux d'intervention de 10 %, à l'entreprise de maçonnerie EIRL Frédéric DESSIMOND située 22, route de Chateauneuf - 43270 ALLEGRE, sous réserve de l'approbation par la DIRRECTE du plan de financement,
- CONDITIONNE le versement de la dite subvention à la production de factures acquittées liées aux investissements aidés.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 32 FISAC DU PAYS DE CRAPONNE : ENGAGEMENT DU PROGRAMME ET SIGNATURE DE LA
CONVENTION AVEC L'ETAT
Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND
- APPROUVE _ la mise en œuvre du programme d'action FISAC opération collective en milieu rural du Pays
de Craponne (Communes de Beaume-sur-Arzon, Chomelix, Craponne-sur-Arzon, Jullianges, St-Georges Lagricol, St-Jean d'Aubrigoux,
Saint-Julien d'Ance et Saint-Victor sur Arlanc) dont le montant global d'investissement s'élève à 968 568 euros en investissement et 40 305 euros en fonctionnement, toutes maïtrises d'ouvrages confondues (Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, Commune de Craponne-sur-Arzon, Commune de Chomelix, Commune de Jullianges,
association des commerçants, entreprises, etc.),
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l'Etat relative aux opérations sous maîtrises d'ouvrages publiques définissant les engagementsrespectifs des parties, le calendrier de réalisation et les modalités de suivi et d'évaluation telles que proposées par le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 FISAC DU PAYS DE CRAPONNE : DISPOSITIF D'AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES
Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND
- APPROUVE la mise en œuvre d'un dispositif d'aides directes aux entreprises dans le cadre du programme d'action FISAC "opération collective en milieu rural" du Pays de Craponne (Communes de Beaume-sur-Arzon, Chomelix, Craponne-sur-Arzon, Jullianges, Saint- Georges Lagricol, Saint-Jean d'Aubrigoux, Saint-Julien d'Ance et Saint-Victor sur Arlanc) dont le montant global d'aides allouées s'élève à 90 000 euros,
- ADOPTE le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises correspondant,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention et ses possibles avenants avec la Région Auvergne / Rhône Alpes s'agissant de la possibilité de l'octroi d'aides directes aux entreprises par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, intégrant notamment ce dispositif d'intervention.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT ZAC DES PORTES OCCITANES : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DES COMPTES (CRAC) POUR L'EXERCICE 2016
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- APPROUVE le présent compte-rendu de la CPA de la ZAC des Portes Occitanes 2016 et le prévisionnel
2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 35 OPAH-RU : PROLONGATION D'UNE ANNÉE
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- APPROUVE la prolongation d'une année la durée de l'OPAH-RU), soit jusqu'au 2 septembre 2018, dans
un cadre budgétaire d'aides constant,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 CPA CENTRE VILLE - AVENANT N° 7 : PROLONGATION
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- VALIDÉE la proposition d'avenant n° 7 à la convention publique d'aménagement centre-ville,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 7 et prendre toutes les dispositions permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 CPA CENTRE VILLE : CRAC 2016
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- PREND ACTE du Compte Rendu Annuel des Comptes 2016 de la Convention Publique d'Aménagement et de Renouvellement Urbain du Puy-en-Velay présenté,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 38 PLH : AIDES À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- ABROGE le dispositif des aides à l'accession à la propriété mis en place dans le cadre de la
délibération du 28 mars 2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise ne œuvre de cette décision.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 39 PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC DE BLEU COMMUNE DE POLIGNAC : APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
Rapporteur : Monsieur Denis EYMARD Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
- APPROUVE le bilan de la concertation préalable, lancée par délibération du
20 avril 2017, à la création de la "ZAC de Bleu/commune de Polignac",
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU VELAY : CESSION D’ACTIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE
DE CHAMALIÈRES SUR LOIRE
Rapporteur : Monsieur Denis EYMARD
- ENGAGE les démarches nécessaires à la cession de 11 actions représentant 1 870 € et de 550 € de
réserves, au profit de la commune de Chamalières-sur-Loire en application des articles L
228-3 et L 228-4 du Code du commerce,
- DÉCIDE que cette cession s'effectue en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes nécessaires permettant la mise en
œuvre de ces décisions
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT : COMPOSITION
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- DÉCIDE de la mise en place de la conférence intercommunale du logement sur le territoire de la
communauté d'agglomération,
- APPROUVE la composition de la conférence intercommunale du logement,
- AUTORISE Monsieur le Président à y associer les personnes morales identifiées ci-dessus auxquelles
sera notifiée la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 ABATTOIR COMMUNAUTAIRE : DÉSIGNATION D'UN DIRECTEUR
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE la nomination de Monsieur Jacques BREYSSE en tant que directeur de la régie à autonomie
financière de l'Abattoir communautaire.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 43 ABATTOIR COMMUNAUTAIRE PRESTATION “"TRANSPORT-LIVRAISON" : MISE EN PLACE DE TARIFS
Rapporteur : Monsieur Gérard GROS
- APPROUVE la mise en place de la prestation “transport-livraison",
- FIXE cette prestation à 0,10 euros / kg.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 44 AIDES AU CLUB SPORTIFS : SUBVENTIONS 2017 AUX CLUBS COMMUNAUTAIRES ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES D'INTÉRÉT COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
-ATTRIBUE une subvention aux associations sportives, pour la saison 2016/2017, pour un montant total de 236 610 €, comprenant le soutien aux manifestations sportives d'intérêt
communautaire et l'aide aux championnats nationaux ainsi que l'aide au
fonctionnement des clubs sportifs communautaires,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 45 PISCINES COMMUNAUTAIRES : TARIFS AU 01/07/2017
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
- ADOPTE la nouvelle grille tarifaire des 5 piscines communautaires à la date du 01/07/2017,
- AUTORISE toutes les piscines communautaires à prendre les coupons sport ANCV comme moyen de paiement supplémentaire,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette
opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Christine THIVAT
N° 46 GYMNASE DE LAVOUTE : TARIFS AU 01/07/2017
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
- ADOPTE la nouvelle grille tarifaire du gymnase du Centre Aqua Passion de Lavoute sur Loire à la date du 01/07/2017,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE Ref.
201
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Berger-Levrault
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VOTE : UNANIMITÉ
N° 47 CLUB HANDISPORT : SUBVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA
SAISON 2017/2018
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
- ATTRIBUE au club Handisport du Puy-en-Velay une subvention globale et forfaitaire de 25 000 € pour la participation de son équipe première au championnat National 1A de handi-basket, saison sportive 2017/2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations aux chapitre et article correspondants du budget 2017 de la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 48 CLUB AGGLO LE PUY-EN-VELAY NATATION : SUBVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA SAISON SPORTIVE 2017/2018
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
- ATTRIBUE au club « Aggjlo le Puy-en-Velay Natation » une subvention globale et forfaitaire de 65 000 €
au titre de la saison sportive 2017/2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que tous
les documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération aux chapitre et article
correspondants du budget 2017 de la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 49 ÉCOLE COMMUNAUTAIRE DE RUGBY: SUBVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA SAISON 2017/2018
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
- ATTRIBUE une subvention de 25 000 € au titre du fonctionnement de l'école de rugby communautaire pour la saison sportive 2017/2018
- AUTORISE Monsieur le président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que tous
les documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération aux chapitre et article
correspondants du budget 2017 de la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 50 PUY FOOT 43 AUVERGNE : SUBVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA SAISON SPORTIVE 2017/2018
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
- ATTRIBUE au Puy Foot 43 Auvergne une subvention globale et forfaitaire de 120 000 € pour la saison sportive 2017/2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération aux chapitre et article correspondants du budget 2017 de la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 51 ASM BASKET : SUBVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA SAISON SPORTIVE 2017/2018
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
-ATTRIBUE à l'ASM BASKET une subvention globale et forfaitaire de 62 250 € pour la participation de son équipe première au championnat NM3 de basket-ball saison 2017/2018
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations aux chapitre et article correspondants du budget 2017 de la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 52 MANIFESTATIONS TOURISTIQUES ET CULTURELLES - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2017 : ATTRIBUTION
Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES
-ATTRIBUE une subvention aux associations pour un montant global de 401 589 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer des conventions de partenariat annuelles avec les associations.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 PAYS DE CRAPONNE : VENTE ET PROMOTION DES TOPOGUIDES
Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES
- APPROUVE la vente de 200 exemplaires du Topoguide Pays de Craponne, à l'Office de Tourisme du Puy au prix de 6 €.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE Ref.
201
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VOTE : UNANIMITÉ
N° 54 TOUR DE FRANCE : PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES
- APPROUVE le plan de financement de l'opération Tour de France au Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires finan-
ciers et à signer tous les actes nécessaires à la conduite de ce projet.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 55 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYZONET
- DÉSIGNE deux représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au sein du
syndicat mixte du Parc Livradois Forez
- Corinne GONCALVES
- Jean-Benoït GIRODET
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 56 CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE RELATIVE AU PROJET DE VIA FLUVIA, VÉLOROUTE ENTRE LOIRE ET RHÔNE (HAUTE-LOIRE/LOIRE/ARDÈCHE): AVENANT
Rapporteur : Monsieur Jean-Benoït GIRODET
- VALIDE le projet d'avenant à la convention convention d'entente
intercommunal relative au projet de via fluvia, véloroute entre Loire et Rhône (Haute-
Loire/ Loire / Ardèche)
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 57 FORTERESSE DE SAINT VIDAL - DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITÉS CULTURELLES : CONVENTION DE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Jean-Benoït GIRODET
- VALIDE l'attribution d'une subvention de 300 000 € sur la partie des investissements
scénographiques avec les réserves suivante :
paiement sur production de factures et justificatifs uniquement sur la partie scénographie,
assurances sur la garantie personnelle accordée par la mise en place d'une garantie
bancaire ou nantissement du matériel scénographique, - VALIDE la convention de subventionnement jointe,
- VALIDE le principe de la création d'un comité de surveillance du projet.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 53
Contre : 18
Magalie ALLIBERT, Jean-Marie BADIOU, Sylvie BARBE, Paul BARD, Roselyne BEYSSAC, Gérard CONVERT, Eric DUNIS, Guy EYRAUD, Jean-Claude EYRAUD, Michel FILERE, Michel FORESTIER, Cécile GALLIEN, Jean-François GISCLON, Laurent JOHANNY, Michel LAURENT, Christine NOTON, Geneviève PIGER, André ROCHE
Abstention : 22
Jean-Paul BERARD, Bernard BONNAL , Annie BOUCHET, Daniel BOYER, Gérard CHAPELLE, Laetitia CORNU, Pierre FAYOLLE, Alain FOUILLIT, Roland GOBET, Albert HERITIER, Nadine HERITIER BRANCO, Jean-Noël LAPEYRE, Maguy MASSE, Paul MAURY, Gilbert MEYSSONNIER, Pierre PAILLER, Gilbert PEYRET, Jean-Yves REYNAUD, René SAINTENAC, Maurice VALENTIN, Jean-Paul VIGOUROUX, Jacques VOLLE
Gérard GROS ne prend pas part au vote
N° 58 SALLE DES ORGUES : MODIFICATION DU MONTANT DE LA CAUTION
Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES
- VALIDE la modification du système de caution pour la salle des Orgues en procédant à une modulation suivant les manifestations. Le montant de la caution demandée sera donc de 5 000 € pour les manifestations à caractères événementiels et de 1 000 € pour les tournois de Pétanque et d'archerie.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 59 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY/SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE CROZATIER : CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la Société des Amis du Musée Crozatier,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la Société des Amis du Musée Crozatier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 60 ATELIERS DES ARTS : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2017 DES ÉCOLES DE MUSIQUE ASSOCIATIVES INSTALLÉES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD
- APPROUVE le montant des subventions à attribuer pour un montant global de 28 870 €,
- ACCEPTE que les dépenses soient prélevées sur les crédits inscrits sur le budget 2017 sous les imputations suivantes :
Chapitre 65 - Nature 6574 sous fonction 3114 école associative de Craponne, Ref.
201
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Chapitre 65 - Nature 6574 sous fonction 3115 le GAM de
St-Paulien,
+ Chapitre 65 - Nature 6574 sous fonction 3116 La Chaise Musicale.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 61 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSÉE PAR LE DÉPARTEMENT AU C.R.D. : AUTORISATION À DONNER AU PRÉSIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention sur le schéma départemental des
enseignements artistiques pour l'année scolaire 2016/2017 fixant les critères d'attribution de la subvention de fonctionnement du Département au C.R.D,.,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant au versement de la
subvention du Département pour l'année scolaire 2016-2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 62 FÊTE BU JEU 2017 : SUBVENTION À LA COMMUNE-DU PUY-EN-VELAY POUR L'ORGANISATION
Rapporteur : Madame Elisabeth RAFFIER
- ATTRIBUE une subvention globale de 5 700 € à la commune du Puy-en-Velay pour
l'organisation de la Fête du Jeu 2017 se répartissant ainsi - 3 000 € de la Communauté d'agglomération sur le budget Cohésion sociale, - 2500 € de reversement de la subvention accordée par la Caisse d'Allocations Familiales,
- 200 € de reversement de la subvention accordée par la Mutualité Sociale Agricole.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 63 CONTRAT DE VILLE : EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS 2017 - 2ÈME SESSION
Rapporteur : Monsieur Thierry MOURGUES
- VALIDÉE la nature et le montant des subventions 2017 du Contrat de Ville,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions qui définissent les modalités d'attribution des
subventions et leurs montants entre chaque organisme et la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 64 CAPITAL DE LA SAEML EOLE-LIEN DU LIVRADOIS-FOREZ : CESSION DES ACTIONS DÉTENUES PAR LES ACTIONNAIRES PUBLICS À L'ACTIONNAIRE PRIVÉ DE LA SOCIÉTÉ
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- DECIDE la cession des 299 388 actions, que la Communauté d'agglomération du
Puy- en-Velay détient dans la SAEML EOLE-LIEN DU LIVRADOIS-FOREZ au profit de la société ABO WIND, moyennant la somme totale de 99 112,71 €, - DESIGNE pour représenter la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à l'Assemblée Générale Mixte de la SAEML EOLE-LIEN DU LIVRADOIS-FOREZ constatant la cession d'actions : Monsieur Jean-Noël LAPEYRE
- AUTORISE Monsieur le Président ou le représentant de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay désigné ci-dessus, à signer l'acte de cession, ainsi que les actes à intervenir pour mener à bien cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 65 COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) LOIRE AMONT: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT (MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°12 DU CONSEIL DU 9 FÉVRIER 2017)
Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON
- MODIFIE la délibération n° 22 du 9 février 2017,
- DÉSIGNE Monsieur Jean-Paul BRINGER comme représentant de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) LOIRE AMONT en lieu et place de Monsieur Georges
ASSEZAT.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 66 SICALA : PARTICIPATION FINANCIÈRE 2017 AU CONTRAT TERRITORIAL BORNE
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- APPROUVE la participation financière de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au programme de l'année 2017, à hauteur de 97 594 € TTC dont 88 994 € TIC à reverser au SICALA et 8 600 € TTC à reverser directement au Conservatoire d'Espace Naturel d'Auvergne,
- INSCRIT à cet effet la somme de 97 594 € TTC au budget.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 67 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- APPROUVE les modifications du tableau des emplois comme suit : Tout d'abord, au service de la Collecte et du Traitement des Déchets, il s'avère nécessaire de créer 5 postes d'adjoints techniques à temps complet, suite à plusieurs départs en retraite. Également, compte tenu des évolutions possibles de postes et de carrière des agents, il est proposé de créer les emplois suivants :
11 postes d'adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet,
1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet 28/35,
8 postes d'adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet,
2 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet, 2 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet 30/35, 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet, 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, 3 postes d'agents de maîtrise principal à temps complet, Ref.
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\ 1 poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet de 31.5/35,
X 1 poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
X 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet,
X 2 postes d'attachés principaux à temps complet,
\ 3 postes d'auxiliaires de puériculture principaux de 1ère classe à temps complet,
\ 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps non complet 30/35,
* 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps non complet 21/35,
\ 2 postes d'éducateurs de jeunes enfants principaux à temps complet,
X 1 poste d'infirmier en soins généraux hors classe à temps complet,
% 1 poste d'ingénieur principal à temps complet,
\ 1 poste d'opérateur des APS principal à temps complet,
\ 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,
* 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet.
Ensuite, forte des atouts de son territoire, et suite à l'application de la Loi NOTRe, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay veut devenir une référence en matière de construction durable mais aussi de transition énergétique. .
La collectivité s'est ainsi engagée dans des politiques volontaristes, tels que le Plan Climat Énergie Territorial (PCET), et plus récemment les labellisations Territoire à Énergie Positive (TEPOS) de la Région Rhône Alpes et Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Elle a été retenue sur plusieurs appels à projets ou appels à manifestation d'intérêt dans les domaines de la transition énergétique et souhaite donc se doter d'un chargé de mission Transition Energétique. Il est alors proposé de créer un poste d'ingénieur à temps complet et un poste d'attaché à temps complet, les missions pouvant relever de l'un ou l'autre de ces cadres d'emploi. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les besoins du service justifient le recrutement d'un agent - €ontractuel-sur-un engagement d'une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux et percevra le régime indemnitaire en vigueur dans la
Collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles
De plus, la collectivité souhaite recruter un agent supplémentaire au service urbanisme. Il est proposé pour ce faire de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, chargé de l'instruction des autorisations d'occupation des sols.
Egalement, afin de pouvoir conduire des opérations de construction, d'extension et de réhabilitation de bâtiments, et d'entretien du patrimoine pour la Ville du Puy-en-Velay et la Communauté d'agglomération , le service ingénierie souhaite se doter d'un technicien principal de 1ère classe avec la qualification« bâtiment Enfin, un chargé de mission FISAC / Accueil d'Actifs doit être recruté au service Economie. || devra mettre en oeuvre la stratégie et le programme d'actions FISAC de la Communauté d'agglomération et mettre en place la politique d'accueil de nouvelles populations et de professionnels de la santé. Il est alors proposé de créer un poste d'attaché à temps non complet de 17,5/35 heures. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les besoins du service justifient le recrutement d'un agent contractuel sur un engagement d'une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux et percevra le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 68 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION D'AGENTS
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
— APPROUVE le principe de ces mises à disposition dans les conditions exposées ci-après : - Monsieur Emmanuel SANCHEZ, agent actuellement en position de détachement auprès de la Ville mais intégré au sein de celle-ci au 1er juillet 2017, mis à disposition auprès de la Communauté d'agglomération, à raison de 3h30 hebdomadaires, pour assurer la gestion des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) des quatre Communautés de Communes intégrées au 14 janvier 2017, à compter du 1e juillet 2017 pour une
durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2018.
- Madame Laure PHILIPPE, agent de la Ville, mise à la disposition de la Communauté d'agglomération à temps complet, pour assurer, au sein du service de Coopération décentralisée (Chemin de St-Jacques - Europe) des missions d'accueil, de secrétariat, de communication, de comptabilité et d'animation des sites web St-Jacques, à compter du 1:-janvier 2017 pour une durée d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2017. - Madame Noëlle BENOÎT, agent de la Ville, mise à la disposition de la Communauté d'agglomération à temps complet, pour assurer, au sein des services communs, la gestion des assurances, la gestion et le suivi du patrimoine ainsi que le suivi du budget du service juridique, à compter du 19 avril 2017 pour une
durée d’un an, soit jusqu’au 18 avril 2018.
Ces affectations doivent donner lieu à la signature de conventions prévoyant, notamment, le remboursement à la collectivité d'origine par la collectivité d'accueil, des coûts salariaux des agents durant les périodes
visées.
A l'issue, les conventions pourront être prorogées par avenants dans les mêmes conditions, dans l'attente d'un possible transfert, à terme, sur un poste définitif, avec l'accord de l'agent.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 69 MUTATION OU DÉTACHEMENT DES AGENTS : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE TEMPS
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- ADOPTE le principe du remboursement entre collectivités des jours déposés sur un CET dans le cadre d'un transfert par mutation ou détachement,
AUTORISE Monsieur le Président à négocier et à signer les conventions-et actes subséquerits.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 70 VÉHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE : ATTRIBUTIONS
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
-ATTRIBUE les véhicules de fonction et de service tel que décrit ci-dessous :
+ attribution d'un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service à Monsieur Cyrille BERTOLO, Directeur Général des Services (tous trajets, France
métropolitaine),
attribution d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile pour :
- Monsieur Flavien PASQUATO, Directeur Général Adjoint des services en charge desressources humaines, des finances, de la commande publique, des technologies de l'information et de la communication, de la mutualisation et de la performance,
- Monsieur Jean-Jacques LIOTARD, Directeur Général Adjoint des services en charge de la culture, des sports, de la réglementation, de l'éducation, de la jeunesse et de la politique de la ville, - Madame Sonia BLOND-BUTLEN, Directrice Générale des Services Techniques
- Monsieur Jacques BREYSSE, Directeur de l'abattoir communautaire. - Monsieur Marc BROC, Direction de l'eau et de l'assainissement, - Monsieur Yannick CLAUZE, Direction de l'eau et de l'assainissement,
Ces attributions font l'objet par les bénéficiaires du versement de cotisations au titre d'un avantage en nature, et d'une délibération annuelle.
Il est proposé d'autoriser ces attributions de véhicules de fonction ou de service pour une période d'un an.
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre les actes subséquents.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N° 71 PERSONNEL - ACTION SOCIALE : SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION INITIALE
AVEC LE CAS DE L'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- ALLOUE au CAS une subvention,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant à la convention d' objectifs entre le CAS et la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 72 OUTILS NUMÉRIQUES AU SERVICE DES USAGERS : LANCEMENT DU DISPOSITIF ET
VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL
- ACTE le lancement des projets de plateforme de commercialisation des prestations des
collectivités et le déploiement d'un portail citoyen,
JALIDE le plan de financement suivant : ponne srmne erram erce
Montant % |
Feder UE Prog. 6.2 57 000€ 60%
Conseil Régional 19 000 € 20%
Capev 19 000 € 20%
Total 95 000 € 100%
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes subventions auprès des différents partenaires (Etat,
Europe...).
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférant à ce dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 73 CONTRAT AMBITION RÉGION : SIGNATURE D'UNE CONTRACTUALISATION AVEC LA RÉGION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
CETTE DELIBERATION À ETE RETIREE DE L'ODJ
NON ADOPTEE
N° 74 GRANDE SALLE DE SPECTACLES DE LA MAISON POUR TOUS DE BRIVES-CHARENSAC - COMPÉTENCE OPTIONNELLE "CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS" - TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE la suspension de la prise d'effet de la reconnaissance de l'intérêt communautaire de la
grande salle de spectacles de la Maison Pour Tous de Brives-Charensac, et conditionne son transfert à son approbation par le Conseil Communautaire lors du vote des
compétences optionnelles et facultatives, - AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 75 PHOTOTHÈQUE - MISE EN PLACE D'UNE COMMERCIALISATION : APPROBATION DU DISPOSITIF ET DU TARIF
Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL
- APPROUVE le dispositif de commercialisation de photos,
-APPROUVE la création du tarif de 10 euros par photo (selon le format disponible), établi pour les trois années à venir,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 76 ASSOCIATION AMORCE : COMPLÉMENT D'ADHÉSION
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- ADHÈRE à l'association AMORCE au titre des Réseaux de chaleur pour un montant de 114,49 € pour l'année 2017, soit une cotisation globale pour les trois domaines de compétence (Déchets, Énergie et Réseaux de chaleur) de 1 573,30 €.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 77 CONTENEURS ENTERRÉS : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE la modification du plan de financement des conteneurs enterrés,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide financière régionale mentionnée ci-dessus et à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 92
Contre : 1
Gérard CONVERT
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
N° 78 CONTRAT AUVERGNE PLUS : PARTICIPATION DE L'EPCI
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- VALIDE les fonds de concours conformément aux engagements déjà pris, pour les cinq projets inscrits dans le tableau récapitulatif joint en annexe, - AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette
opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 79 TASCOM : FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- ADOPTE le principe d'une augmentation du coefficient multiplicateur de 1 à 1,20 sur 4 ans,
- FIXE à compter du 1er janvier 2018 un coefficient multiplicateur applicable au montant de la Taxe
sur les Surfaces Commerciales à 1,05.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 92
Contre : 2
Denis EYMARD Cécile GALLIEN
N° 80 FONDS DE PÉRÉQUATION DÉS RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES {FPIC) : MODALITÉS DE RÉPARTITION POUR L'ANNÉE 2017
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- PROCEDE à une répartition dérogatoire, sans minorer de plus de 30 % l'attribution calculée selon le
droit commun, conformément àl'article L.2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- FIXE l'attribution du FPIC 2017 revenant à l'EPCI et à chacune de ses communes
membres selon le montant mentionné dans l'état annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 81 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal 2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 82 BUDGET DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget des zones d'activités économiques 2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N° 83 AIDE D'URGENCE APPORTÉE À LA COMMUNE DU BRIGNON SUITE AUX INTEMPÉRIES DU 13 JUIN
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
ACCEPTE de porter en urgence le projet de reconstruction du pont situé au lieu-dit Le Bessarioux sur la commune du Brignon, pour venir en aide à la commune sinistrée,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, entre la Communauté d'agglomération et la commune du Brignon, ainsi
que tout acte nécessaire à cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affiché ie conformément aux prescriptions des articies L 2121.25
du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Président de la Communauté
d'Agglomération uy-en-Velay
Michel JOUBERT