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Arrêté - 2024 17 fermeture domaine nordique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17 fermeture domaine nordique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
S
L
Publié
le
11/03/2024
G
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE!
;, . oo5.200064657.20240811. A2024 17.AR
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
.
ARRONDISSEMENT
DE BRIANÇON
—
Vallouise
Y
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
2024-37
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-17
PORTANT
FERMETURE
DU
DOMAINE
NORDIQUE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
A
COMPTER
DU
11
MARS
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
1-.2212-1,
L.2212-
2 et
L.221
5-1;
Vu
l'article
R.
145-4
1 du
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
la circulaire
n ° 78-003
du
4 janvier
1978
relative
à la sécurité
et les
secours
dans
les stations
de
sports
d'hiver
;
Vu
la loi
n °85-30
du 9
janvier
1985
relative
au
développement
et à
la
protection
de
la
montagne ;
Vu
la
loi
n
° 87-565
du
22
juillet
1987
relative
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs
;
Vu
la loi 91-2
du
03 janvier
1991
relative
à la circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les espaces
naturels
sur
le domaine
enneigé
de
la commune
;
Vu
la
Norme
NF
S
52-100
du
20/08/2002
définissant
la
notion
de
pistes
de
ski
par
opposition
au
«
hors-
pistes
»
;
Vu
la
loi
11
°2004-81
1 du
13
août
2004
relative
à
la modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
la
convention
d'objectifs
relative
à
l'exploitation
du
domaine
nordique
communal,
conclue
avec
l'association
«
Nordic
En
Vallouise
»
le
19
octobre
2023
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-93
du
12
décembre
2023
portant
prescriptions
de
sécurité
sur
le
domaine
skiable
nordique
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-92
du
12
décembre
2023
portant
agrément
du
responsable
de
la
sécurité
du
domaine
nordique
de
Vallouise-Pelvoux ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
de
nature
à
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
les
conditions
d'enneigement
du
domaine
skiable
nordique
ne
permettent
plus
son
maintien
en
exploitation ;
Sur
proposition
du
responsable
d'exploitation
de
Nordic
En
Vallouise :
ARRETE
ARTICLE
1
:
A
compter
du
11
mars
2024,
08h00,
toutes
les
pistes
du
Domaine
Skiable
nordique
situées
sur
le territoire
de
Vallouise-Pelvoux
sont
fermées
au
public
:
e
Pistes
vertes
: le
Chambon,
la
Plaine,
le
Camping,
le
Verger,
le
stade
d'initiation
e
Pistes
bleues
: le
Freyssinet,
la
Petite
Onde,
le
Nordic
Cross,
la
Zone
Biathlon
e
Pistes
rouges :
les
Claux,
la
Grande
Onde,
le
Ranch,
le
Gyr,
la
Gyronde,
le
Moulin,
variante
de
l'Onde ; e
Pistes
noires
: les
Grésonnières,
le
Grand
bois,
Pont
des
Fauries
(Beassac),
variante
du
Ranch,
le Villard
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
2704
Route
de
Pelvoux
— Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
S
L
Publié
le
11/03/2024
6
ID
: 005-200064657-20240311-A2024
17-AR
ARTICLE
2
: Tous
les
parcours
spécifiques
réservés
aux
piétons,
à
la
pratique
de
la
raquette
à
neige
ou
à
d’autres
activités
sur
le territoire
de
Vallouise-Pelvoux
sont
fermés
au
public
à
partir
du
11
mars
2024,
à
08h00 :
Les
pistes
dédiées
aux
raquettes
:
e
Pistes
vertes :
la
Plaine,
le Chalet
nordique
e
Pistes
bleues
: Pelvoux
station,
Vallouise
centre
e
Pistes
rouges
: le
chemin
des
Lutins,
les
Claux,
les
Eyssards,
le
Gyr,
la
Pissette,
les
Ribes
Les
itinéraires
piétons
et
raquettes,
balisés
et
damés
e
Itinéraire
de
«
La
Plaine
».
Les
itinéraires
piétons
et raquettes,
balisés
non
damés
e
Itinéraire
d'accès
à
Puy
St
Vincent
à
partir
de
Vallouise
et
itinéraire
d'accès
à
la
cascade
de
la
Pissette.
Le
pas
de
tir de
Biathlon
Les
itinéraires
des
activités
ludiques
(Trottinettes
électriques,
Ski
joering,
Bouées
tractées)
e
Piste
piétonne
du
secteur
Pelvoux
e
Piste
partagée
«
le Gyr
»
e
Piste
piétonne
«
La
Plaine
»,
«
le
Verger
»
et
«
Chalet
accueil
»
e
ARTICLE
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
-
Monsieur
le responsable
d'exploitation
de
Nordic
En
Vallouise
;
Fait
à
Vallouise-
Pelvoux,
le
11
mars
2024
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 11
mars
2024
o
Publié
le
: 11
mars
2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.