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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 143 Organisation securite sur les pistes de ski nordique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 ; De DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 18/12/20ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Vallouise * Feluoux ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-143 Objet : Organisation de la sécurité sur le domaine de ski nordique de Vallouise-Pelvoux Le Maire de la commune de Vallouise-Pelvoux, Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants L.2213-1, L.2215-1 et L.2321-2 ; Vu la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; Vu la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les Espaces naturels sur le domaine enneigé de la commune ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu la norme NFS 52-101 de septembre 2002 définissant la notion de « pistes de ski — pistes de ski de fond, itinéraires de promenade à ski de fond et espaces aménagés — spécifications ». Vu la norme NFS 50-204 du 20 juillet 2004 relative à l'information sur le risque d’avalanche ; Vu la norme NFS 52 109 relative aux itinéraires de raquettes à neige ; Vu la commission de sécurité du 18 décembre 2024 ; Considérant, qu'il convient de mettre à jour l’organisation de la sécurité sur le domaine nordique de Vallouise-Pelvoux, ARRÊTE Article 1 : TITRE 1 : L'organisation de la sécurité sur les pistes de ski de fond Article 2 : Organisation générale du domaine skiable Est considéré comme piste de ski de fond, au sens du présent arrêté, tout parcours de neige balisé et damé, régulièrement entretenu, réservé à l’usage exclusif de la pratique du ski de fond. Le tracé peut se présenter sous différentes formes : - Bouclé : le parcours revient obligatoirement à son point de départ. Il peut être constitué de plusieurs boucles ; - Linéaire : le parcours relie entre eux deux points différents et doit être aménagé dans les deux sens. Les pistes du domaine skiable nordique sur la commune de Vallouise-Pelvoux sont : e Pistes vertes : la Plaine, le Camping, le Verger, le stade d'initiation e Pistes bleues : la Petite Onde e Pistes rouges : la Grande Onde, le Villard, le Ranch, le Gyr, Le Moulin e Pistes noires : les Grésonnières, le Grand bois, la Combe de Guerre On laisse tel que ou pas ? Article 3 : Parcours spécifiques a) Itinéraires piétons, raquettes balisés et damés Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX - # 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : wwwr.vallouise-pelvoux.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR TT Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 ns É ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR Itinéraire de « La Plaine ». b) Itinéraires piétons, raquettes balisés non damés Itinéraire d'accès à Puy St Vincent à partir de Vallouise et itinéraire d'accès à la cascade de la Pissette. c) Pas de tir de Biathlon (pour carabines à plombs et carabines laser - tir à 10 mètres uniquement). L'accès à ce pas de tir est exclusivement réservé aux pratiquants et groupes placés sous la responsabilité d'un encadrant disposant des diplômes et prérogatives requis par la législation. d) Itinéraire des activités ludiques Les nouvelles activités ci-après sont encadrées par un moniteur diplômé avec une qualification « neige ». Concernant les conditions d'accès et d'utilisation de ces zones, se reporter au règlement applicable affiché au départ de chacune des zones concernées. — Trottinettes électriques — Ski joering — Bouées tractées Les parcours de ces activités sont définis selon 3 itinéraires ; — Piste piétonne du secteur Pelvoux — Piste partagée « le Gyr » — Piste piétonne « La Plaine », « le Verger » et « Chalet accueil » Ces accès pourront être utilisés en dehors des horaires d'ouverture du domaine nordique, mais pas durant la nuit. En cas d'itinéraires partagés et fréquentés dans les deux sens, la priorité est au skieur de fond qui devra adapter sa vitesse en fonction de la configuration de terrain. Le skieur de fond est prioritaire en cas de croisements de piste. Les piétons, raquettes évoluant sur les itinéraires doivent s'assurer qu'ils ne créent aucune gêne aux skieurs de fond, en prenant le soin de se mettre sur le bord de ceux-ci. Tout parcours non balisé ne relève pas du domaine nordique. Ces parcours relèvent donc du hors-piste, et sont empruntés sous l'entière responsabilité des pratiquants. Article 4 : Catégories des pistes Les pistes sont réparties selon leur niveau de difficulté en 4 catégories : Pistes faciles balises de couleur verte Pistes de difficulté moyenne balises de couleur bleue Pistes difficiles balises de couleur rouge Pistes très difficiles balises de couleur noire Article 5 : Signalisation Le parcours des pistes de ski de fond est indiqué par des flèches d'identification et de direction de couleur conforme à la difficulté de la piste. - Placées au départ de la piste, aux croisements avec d'autres pistes, les flèches d'identification indiquent en lettres majuscules de couleur, blanche, le nom de la piste, elles portent des indications relatives à sa longueur et à sa difficulté. - Placées tout au long de la piste, les flèches de direction reprennent les indications de longueur et de difficulté. Article 6 : Information des skieurs Pour l'information des utilisateurs, un plan des pistes avec indications de leurs caractéristiques principales (longueur, difficultés techniques) est installé de façon très visible au départ des Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR TT Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 T ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR pistes et en tout autre lieu permettant une bonne diffusion des renseignements. Un plan de situation peut être installé au carrefour des pistes ou à tout autre endroit jugé utile. Une signalisation appropriée aux risques d'avalanche est mise en place au chalet nordique de Vallouise situé au départ des pistes : Forte instabilité sur de nombreuses pentes 5- TRÈS FORT Conditions très défavorables | instabilité marquée, parfois sur de : a 3= MARQUE nombreuses pentes SN, 14 2-UWITÉ instabilité tés leplus souvent à Y quelques pentes Las e ; Conditions généralement Ÿ 1- FAIBLE Énvorables Article 7 : panneaux de signalisation Les utilisateurs, skieurs, marcheurs, pourront trouver sur les pistes des panneaux signalisant un danger, une interdiction, un service ou une information, permanents ou temporaires : - Panneau de danger : triangulaires à fond jaune, dessin ou inscription en noir ou jalons de couleur jaune et noir. - Panneau d'interdiction : cercle rouge barré de rouge sur fond blanc, dessin ou inscription en noir. - Panneau de service ou d’information: carré sur fond bleu, dessin ou inscription en blanc ?? Article 8 : accès aux pistes Le Maire ou son représentant dûment habilité, peut interdire au public l'accès aux pistes pour des raisons de sécurité : — En fonction du risque d’avalanche (annoncé par le bulletin des risques d’avalanche édité par Météo France), de la présence de la glace, du manque de neige et de toutes autres conditions météorologiques rencontrées. — Si nécessaire, en fonction de l'intensité du risque d'avalanche annoncé par Météo France l'interdiction pourra être étendue aux itinéraires particulièrement menacés. — En cas de compétition, l'accès aux pistes de ski de fond concernées pourra être interdit au public. Cette interdiction matérialisée et efficace sera portée à la connaissance du public aux endroits les plus appropriés par un affichage aussi visible que possible. Article 9 : Le Maire peut se faire assister par la commission municipale de sécurité pour ses prises de décision. Article 10 : Sauf dérogation exceptionnelle, écrite et affichée, l'accès des pistes de ski de fond est interdit : - aux personnes non équipées de ski de fond, ou accompagnées d'un animal. - aux attelages animaliers quels qu'ils soient - aux appareils ou engins de déplacement sur la neige, avec ou sans moteur (moto- neige, quads, tous les véhicules à moteur, VTT, fatbike.....). Seuls sont autorisés : - les appareils d'entretien des pistes, de sécurité et de secours, sans restriction d'horaires, qui porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange et seront munis d’un avertisseur Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR TT Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 ns É ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR — Les équipements homologués pour personnes handicapées tels que la pulka à guidage rigide tractée par Une personne équipée de ski de fond et le fauteuil-ski (les pulkas pour enfant, tractée par une personne équipée de skis). — Les personnes munies d'une autorisation spéciale de déplacement en motoneige devront se conformer aux prescriptions qui leur auront été notifiées. Les utilisateurs sont tenus de dégager la piste aussi rapidement que possible. Article 11 : responsables de la sécurité La sécurité sur les pistes est assurée par du personnel qualifié, doté des matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment des matériels permettant l'alerte au secours, les premiers soins, le transport et l'évacuation des blessés. L'organisation logistique qui en résulte est confiée à l'exploitant l'association Nordic en Vallouise par voie conventionnelle. Le responsable de la sécurité des pistes est agréé par un arrêté du Maire. Article 12 : ouverture des pistes Durant la saison et dans les conditions normales, les pistes de ski de fond du domaine nordique sont mises à disposition de 9 heures à 16 heures, puis 17 heures à partir de la première zone des vacances d'hiver. Ces horaires peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques et nivologiques. Ils seront affichés au chalet nordique de Vallouise, au départ des pistes de Pelvoux et des Vigneaux. Durant ces horaires, le secours est assuré par le personnel des pistes. En dehors des horaires d'ouverture, les pistes sont fermées, notamment pour permettre le passage prioritaire des engins de damage, et non sécurisées. Les utilisateurs s'écartant des pistes balisées et aménagées, et/ou empruntant les pistes en dehors des heures de mise à disposition officielle avec du personnel, le font sous leur propre responsabilité. En dehors des horaires d'ouverture et sur les itinéraires de randonnées, le secours est du ressort des unités de secours en montagne. Toutefois ces dernières pourront faire appel au service de secours sur pistes pour renforcer les moyens tant sur le domaine nordique que sur le domaine communal. Article 13: Le domaine nordique peut être ouvert en nocturne, pour des animations notamment. Cette ouverture sera partielle, selon un tracé identifié pour l'animation. Toute personne skiant en dehors des pistes désignées pour l'animation, ou en dehors des heures indiquées, le fera sous sa propre responsabilité. TITRE 2 : Les règles de pratique du domaine nordique en sécurité Considérant la nécessité de prévenir les accidents en invitant les skieurs, à l'application de ces articles et de certaines règles de prudence. Considérant que certains skieurs présentent par leur comportement, un danger pour les utilisateurs des pistes de ski de fond. Considérant la nécessité d'assurer la sûreté et la commodité de skier sur les pistes de ski de fond. Considérant que tous les skieurs doivent être maîtres de leur vitesse et de ne pas mettre la vie d'autrui en danger. Considérant que les skieurs doivent proportionner leur comportement en fonction du caractère technique des pistes, de l’affluence des skieurs et de leur niveau sportif. Article 14 : Les skieurs de fond, randonneurs à pied ou en raquettes, qui n’appliqueraient pas les règles de sécurité ci-après édictées engagent leur responsabilité. Article 15 : Tout utilisateur doit prendre connaissance et tenir compte des conditions météo, de l'état des pistes. Il doit respecter la signalisation et notamment ne pas emprunter les pistes Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR TT Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 Reçu en préfecture le RES 1 ñ ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR en sens inverse, ni les pistes fermées. Il doit également adapter son comportement à ses capacités personnelles, son matériel, ainsi qu'à l’état de la neige et à la difficulté de la piste. Il doit emporter son équipement individuel de sécurité adapté à sa pratique et à sa sortie (vêtement, chaussage, .....). Article 16 : Toute personne témoin d’un accident : - doit prêter assistance notamment en donnant l'alerte - peut, avec son accord, faire connaître son identité au service de secours. Article 17 : Il est interdit d'enlever les dispositifs de protection (matelas ou autres) contre les chocs, installées sur les arbres ou sur les pylônes, il est interdit d’utiliser ces matelas pour faire de la luge. Il est interdit d'enlever et de détériorer le matériel de balisage (panneaux de signalisation, balises et filets implantés le long des pistes). Article 18: Tout utilisateur du domaine skiable est censé avoir pris connaissance des présentes règles de prudence au travers de l'information mise à sa disposition dans la station à l'initiative de l'exploitant. Article 19 : les espaces de croisement ski alpin/ itinéraires nordiques Dans certains secteurs des pistes de ski alpin croisent des itinéraires nordiques (piétons, raquettes et ski de fond). C’est le cas notamment de la piste de liaison reliant de domaine skiable de Puy Saint Vincent à Vallouise. Les skieurs nordiques devront faire preuve de vigilance dans ces secteurs, et s'assurer à l'approche du croisement de pistes de l'absence de skieurs alpins sur la piste de ski alpin. En cas de présence d’un skieur alpin, les règles de pratique du ski en sécurité s’appliquent : priorité au skieur aval, maitrise de sa vitesse... Article 20 : Les personnes nommément désignées par arrêté municipal, composant la commission municipale de sécurité, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels ainsi qu’à l'Office du Tourisme. Article 21 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes, - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de l'Argentière-la-Bessée, - Monsieur Marc HUTTER, directeur de la régie des remontées mécaniques de Pelvoux- Vallouise ; - Monsieur Thierry RUSTERHOLTZ chef d'exploitation et responsable des pistes de la station de Pelvoux-Vallouise ; - Monsieur Rodolphe BEAURAIN, responsable des pistes de ski de fond du domaine de Vallouise. Fait à Vallouise-Pelvoux, le 19 décembre 2023. Le Maire Gaëlle MOR Le Maire : s Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 ID : 005-200064657-20241216-A2024 143-AR TT