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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01S9 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01S9)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 11 Janvier 2017

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 15 décembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

URB 028-1432/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 11 Janvier 2017

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URB 028-1432/16/CM

 Approbation d'un avenant à la promesse de vente relative à la cession à titre

onéreux au profit de la société Ferta Promotions Immobilières

MET 16/2313/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé, par la délibération n° URB 035- 650/16CM du 30 juin 2016, la promesse de vente des parcelles de terrain non bâti cadastrées section BI n° 46 et 155, sises avenue Georges Guynemer à Istres, d'une contenance d'environ 1687 m², à la société Ferta Promotions Immobilières, pour un montant de 270 000 € H.T.

Ladite promesse de vente a été signée du 7 octobre 2016 pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et le 11 octobre 2016 pour la société Ferta Promotions Immobilières.

Dans le même temps, la société Ferta Promotions Immobilières a informé la Métropole d'Aix-Marseille- Provence de son souhait de pouvoir bénéficier de la faculté de substitution à l'acquéreur dans le cadre de son projet.

Cette disposition n'ayant pas été prévue dans la délibération du 30 juin 2016 sus-visée, il convient de prendre un avenant à la promesse de vente donnant la faculté, à la société Ferta Promotions Immobilières de désigner une autre entité en tant qu' acquéreur lors de la réitération de la présente vente par acte authentique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération n° URB 035-650/16CM du 30 juin 2016 du Conseil de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence relative à la cession, à titre onéreux au profit de la société Ferta Promotions Immobilières des parcelles cadastrées section BI n°46 et 155, situées avenue Georges Guynemer à Istres, dans le cadre d'un projet immobilier ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

URB 028-1432/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 11 Janvier 2017

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l'avenant, ci-annexé, à la promesse de vente des parcelles de terrain non bâti cadastrées section BI n°46 et 155, sises avenue Georges Guynemer à Istres, d'une contenance d'environ 1687 m2, à la société Ferta Promotions Immobilières, pour un montant de 270 000 € H.T. par lequel la société Ferta Promotions Immobilières bénéficiera de la faculté de substitution à l' acquéreur lors de la réitération de la présente vente par acte authentique.

Article 2 :

Maître Sabrina DRIS, notaire à Istres, est désignée pour rédiger l'acte authentique en résultant.

Article 3 :

L'ensemble des frais lié à la présente procédure est à la charge de la société Ferta Promotions Immobilières.

Article 4 :

Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tous les documents en découlant.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Stratégie et Aménagement du Territoire,

SCOT et Schémas d’urbanisme

Henri PONS