Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 244 2025 17 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 241 2025 18 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 2025 39 ANDREZE autorisation debit boisson concour
Arrêté - 194 2025 13 ANDREZE autorisation debit boisson ran
Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 196 2025 15 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 196 2025 15 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 194 2025 13 ANDREZE autorisation debit boisson ran
Arrêté - 2025 07 ANDREZE autorisation debit boisson concour
Arrêté - 240 2025 17 ANDREZE autorisation debit boisson concours saut obstacles 13 avril
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 240 2025 17 ANDREZE autorisation debit boisson concours saut obstacles 13 avril)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-17
, COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association ARSE
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Christine Delabre, Présidente de l'association « ARSE », en date du 21 mars 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association ARSE bénéficie de sa première autorisation pour l'année
2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Christine Delabre, Présidente de l'association « ARSE » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le dimanche 13 avril 2025 de 8h00 à 19h00
à l’occasion d’un concours de saut d’obstacles
qui aura lieu au centre équestre « Les Ecuries du Beuvron »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc..….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé
en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Andrezé, le 04 avril 2025,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76,80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr