Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson concours palets 11 avril

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Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson concours palets 11 avril Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson concours palets 11 avril)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, w

Beaupreau

enr Mauges

ARRÊTÉ

PROX 2025-16

_ COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE

DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Pour le tennis de table Andrezé-Beaupréau

Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.221 4-4,

L.2122-28 et L.2542-8:

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur BIROT Christian, trésorier adjoint du tennis de table Andrezé-Beaupréau, en date du 3 mars 2025 :

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que le tennis de table Andrezé-Beaupréau bénéficie de sa première

autorisation pour l'année 2025 :

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur BIROT Christian, trésorier adjoint du tennis de table Andrezé-Beaupréau, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

le vendredi 11 avril 2025 de 19h00 à 1h00

à l’occasion d’un concours de palets

qui aura lieu à la Salle ASSPA à Andrezé

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression

de l'ivresse publique, etc….).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1

du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Atticle 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à leiGendarmerie de BEAUPREAU.

S S

F ait à Andrezé, le 11 mars 2025,

n-Yves ONILLON,

éa é

Ville de Beaupréau-an-Hauges Rue Robert Schurnan - C510083

, Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T. 02 A1 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82

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