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Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson concours palets 11 avril
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson concours palets 11 avril)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
w
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-16
_ COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE
DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Pour le tennis de table Andrezé-Beaupréau
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.221 4-4,
L.2122-28 et L.2542-8:
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur BIROT Christian, trésorier adjoint du tennis de table Andrezé-Beaupréau, en date du 3 mars 2025 :
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que le tennis de table Andrezé-Beaupréau bénéficie de sa première
autorisation pour l'année 2025 :
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur BIROT Christian, trésorier adjoint du tennis de table Andrezé-Beaupréau, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le vendredi 11 avril 2025 de 19h00 à 1h00
à l’occasion d’un concours de palets
qui aura lieu à la Salle ASSPA à Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Atticle 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à leiGendarmerie de BEAUPREAU.
S S
F ait à Andrezé, le 11 mars 2025,
n-Yves ONILLON,
éa é
Ville de Beaupréau-an-Hauges Rue Robert Schurnan - C510083
, Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 A1 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
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